TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION GAGNOA RELAI
Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUESSAN Y EMMANUEL, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL GAGNOA RELAI, enregistré le 20 JUILLET 2016 au Registre SSP- Vol 02 Folio 117 sous le numéro 5564 Bordereau 15,78/04.
Aux termes de cet acte, N'GUESSAN Y EMMANUEL a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.
Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUESSAN Y EMMANUEL, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL GAGNOA RELAI, enregistré le 20 JUILLET 2016 au Registre SSP- Vol 02 Folio 117 sous le numéro 5564 Bordereau 15,78/04.
Aux termes de cet acte, N'GUESSAN Y EMMANUEL a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.