TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION NIAKARADOUGOU
Par actes sous-seing privés en date du 18 AVRIL 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et TOURE SOUMALAYE, un contrat de location gérance portant sur la station-service TOTAL NIAKARADOUGOU, enregistré le 17 MAI 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 36 sous le numéro 4617 Bordereau 4611.
Aux termes de cet acte, TOURE SOUMALAYE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.
Par actes sous-seing privés en date du 18 AVRIL 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et TOURE SOUMALAYE, un contrat de location gérance portant sur la station-service TOTAL NIAKARADOUGOU, enregistré le 17 MAI 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 36 sous le numéro 4617 Bordereau 4611.
Aux termes de cet acte, TOURE SOUMALAYE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.