TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL BASSAM GARE ROUTIERE
Par actes sous-seing privé en date du 28 FEVRIER 2017, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KOFFI KOUASSI FULGENCE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BASSAM GARE ROUTIERE, enregistré le 04 JUILLET 2017 au Registre SSP
- Vol 01 Folio 03 sous le numéro 662 Bordereau 662/3.
Aux termes de cet acte, KOFFI KOUASSI FULGENCE a été désigné nouveau Gérant de ladite stationservice avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 28 FEVRIER 2017, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KOFFI KOUASSI FULGENCE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BASSAM GARE ROUTIERE, enregistré le 04 JUILLET 2017 au Registre SSP
- Vol 01 Folio 03 sous le numéro 662 Bordereau 662/3.
Aux termes de cet acte, KOFFI KOUASSI FULGENCE a été désigné nouveau Gérant de ladite stationservice avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.