DECISION DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS
DE LA SOCIETE DES MINES D'AFEMA dite SOMIAF
LE TRIBUNAL: «Prononce la cloture des opérations de la liquidation des biens de LA SOCIETE DES MINES D’AFEMA dite SOMIAF ; dit que les missions du juge-commissaire et du syndic désignés prennent fin; Ordonne la publication du present jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'acte uniforme portant procedures collectives d'apurement du passif.»
LE GREFFIER EN CHEF
DE LA SOCIETE DES MINES D'AFEMA dite SOMIAF
LE TRIBUNAL: «Prononce la cloture des opérations de la liquidation des biens de LA SOCIETE DES MINES D’AFEMA dite SOMIAF ; dit que les missions du juge-commissaire et du syndic désignés prennent fin; Ordonne la publication du present jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'acte uniforme portant procedures collectives d'apurement du passif.»
LE GREFFIER EN CHEF