DECISION DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE BOTTY FOOD
LE TRIBUNAL: «
- Constate que les créances à l'égard de la société BOTTY FOOD produites d'un montant de 2 185221 823 Francs CFA, ayant fait l'objet de l'état des créances arrêtées, déposées par le syndic et acceptées par le Juge commissaire, n'ont pas été apurées;
- Dit que lesdites créances d'un montant de 2 185 221 823 francs CFA sont admises à titre définitif à raison de :1-APM impulse 160882629, 2- MICARNA 36670764, 3-T BOER 9 961 789, 4- PUNTO FOOD 5 000 000, 5- GEODEGEBUUR 4 509 705, 6- GIGLIO 18366796, 7-CIPA 15414990, 8-LAMAJO COMERCIO 13113558, 9-ESS FOOD 15892369, 10-VITELCO 21109037, 11- PRODWAY-I 50836668, 12-France Export 21 376629, 13-BPI 19678710, 14-J VIDAL 98017 119, 15-PASCAL FOOD 10670466, 16-ISEL HANDELS 10912500, 17-LATIN TRADING 13 100708, 18-SARIA 5575635, 19-PMI 92267869, 20- KLAUS VOGEL 24 159 121, 21- MARECO 36832969, 22-EDTCI 106861 274,23- GTS 46064308, 24-TRAUS INTER 2398691, 25- GEADIS WILSON CI 250 136657, 26-TRANSIMEX 12639750, 27- TPS 25 000 000, 28-CITRAM TRANSIT 23 609 613, 29-UTMS 9999920, 30-Mme GONDO Hortense 10 000 000, 31-SGBCI 765 533 778, 32-BACI 36 000 000, 33-BRIGDE BANK 98 794 593, 34- CNCE 305 833 208 ;
- Constate que la liquidation a abouti à une insuffisance d'actif pour apurer le passif;
- Déclare close la liquidation des biens de la société BOTTY FOOD ouverte le 11 février 2016 dans la procédure RG N°59/2015 ;
- Prononce la dissolution de l'union formée par les créanciers ayant fait la production de leurs créances auprès du syndic pendant la réalisation des opérations de liquidation;
- Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif;
- Dit que les dépens de la procédure qui devaient être employés comme frais privilégiés n'ont pu être apurés de sorte qu'ils viennent en augmentation du passif. »
LE GREFFIER EN CHEF
LE TRIBUNAL: «
- Constate que les créances à l'égard de la société BOTTY FOOD produites d'un montant de 2 185221 823 Francs CFA, ayant fait l'objet de l'état des créances arrêtées, déposées par le syndic et acceptées par le Juge commissaire, n'ont pas été apurées;
- Dit que lesdites créances d'un montant de 2 185 221 823 francs CFA sont admises à titre définitif à raison de :1-APM impulse 160882629, 2- MICARNA 36670764, 3-T BOER 9 961 789, 4- PUNTO FOOD 5 000 000, 5- GEODEGEBUUR 4 509 705, 6- GIGLIO 18366796, 7-CIPA 15414990, 8-LAMAJO COMERCIO 13113558, 9-ESS FOOD 15892369, 10-VITELCO 21109037, 11- PRODWAY-I 50836668, 12-France Export 21 376629, 13-BPI 19678710, 14-J VIDAL 98017 119, 15-PASCAL FOOD 10670466, 16-ISEL HANDELS 10912500, 17-LATIN TRADING 13 100708, 18-SARIA 5575635, 19-PMI 92267869, 20- KLAUS VOGEL 24 159 121, 21- MARECO 36832969, 22-EDTCI 106861 274,23- GTS 46064308, 24-TRAUS INTER 2398691, 25- GEADIS WILSON CI 250 136657, 26-TRANSIMEX 12639750, 27- TPS 25 000 000, 28-CITRAM TRANSIT 23 609 613, 29-UTMS 9999920, 30-Mme GONDO Hortense 10 000 000, 31-SGBCI 765 533 778, 32-BACI 36 000 000, 33-BRIGDE BANK 98 794 593, 34- CNCE 305 833 208 ;
- Constate que la liquidation a abouti à une insuffisance d'actif pour apurer le passif;
- Déclare close la liquidation des biens de la société BOTTY FOOD ouverte le 11 février 2016 dans la procédure RG N°59/2015 ;
- Prononce la dissolution de l'union formée par les créanciers ayant fait la production de leurs créances auprès du syndic pendant la réalisation des opérations de liquidation;
- Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif;
- Dit que les dépens de la procédure qui devaient être employés comme frais privilégiés n'ont pu être apurés de sorte qu'ils viennent en augmentation du passif. »
LE GREFFIER EN CHEF