CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
PARTENAIRE STC PARTNERS
TEL. : 2021 61 66 - 20 21 33 19
- 04 BP 225 - ABIDJAN 04
E-mail:°c2a@aviso.ci
IMMEUBLE LES HARMONIES 3EME ETAGE - BOULEVARD CARDE
BANANES ANTILLES COTE D'IVOIRE
« BANACI»
SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR
GENERAL
AU CAPITAL SOCIAL DE 60 000 000 DE FRANCS CFA SIEGE SOCIAL: BP 458 CEDEX 03 - ABIDJAN ABIDJAN-COCODY, RIVIERA GOLF IV, RUE E 75
RCCM: CI-ABJ-2013-B-I0 311
1- DEMISSION ET REMPLACEMENT
DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL
2- DEMISSION DE L' ADMINISTRATEUR GENERAL ADJOINT
3- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 2,15, 16 ET 31
4- SUPPRESSION DU TITRE XI DES STATUTS
5 - DEMISSION ET REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux termes du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le 25 novembre 2013, REGISTRE SSP- VOL. 01, F° 47, N° 582, Bord. 582/19, l'Administrateur a décidé ce qui suit: - la démission de Monsieur Jean-Michel HAYOT de ses fonctions d'Administrateur Général et nomme en remplacement Monsieur Gilles MONCHICOURT, de nationalité française, né le 21 juillet 1962 à Guyencourt (80), demeurant 75, avenue Magellan, Bât. A, Apt A122 - 94000 Créteil (France), en qualité d'Administrateur Général, pour une durée qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
- la démission du mandat d'Administrateur Général Adjoint de Monsieur Gilles MONCHICOURT ;
- la modification de l'article 2 :
- Objet :
- désormais rédigé comme suit: « la production agricole de banane ;
- l'exportation de banane ;
- toutes opérations commerciales, industrielles, forestières, agricoles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ;
- et plus généralement toutes opérations économiques entrant dans l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement»;
- la modification de l'article 15, alinéa 1, : relative à la durée du mandat de l'Administrateur Général, désormais rédigé comme suit «la société est administrée et dirigée par un Administrateur Général nommé par les statuts pour une durée de deux ans et par l'assemblée générale en cours de vie sociale pour une durée de deux années. Son mandat est renouvelable- la modification de l'article 16, relative à l'attribution de l'Administrateur Général, désormais rédigé comme suit « L'Administrateur Général assume sous sa responsabilité, l'administration et la direction générale de la société.
Il la représente dans ses rapports avec les tiers.
Il convoque et préside les assemblées générales d'actionnaires. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux assemblées d'actionnaires par l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et aux GIE et, le cas échéant, par les présents statuts comme suit: A titre de mesure interne les dirigeants de la société BANACI ne pourront accomplir les actes suivants sans l'autorisation préalable et unanime des Actionnaires:
- octroi de garanties, sûretés, nantissements, hypothèques ; acquisition ou cession d'immeubles et prise à bail ; acquisition ou cession d'autres actifs d'une valeur supérieure à trente-trois millions (33000000) FCF A,.
toute prise de participation ou toute création de filiales, établissements ou succursales et plus généralement toute opération de croissance externe quelle qu'en soit la forme (achat d'actifs, de fonds de commerce, baux de longue durée ;
tout endettement bancaire contracté par la société ;
toute décision d'investissement de la société, d'un montant annuel supérieur à soixante-six millions (66000000) de FCF A,.
toute opération impliquant un engagement annuel supérieur à trente-trois millions (33 000 000) de FCFA,. la conclusion de tout contrat de travail comportant une rémunération annuelle brute supérieure à cinquante mille euros (50000 Euros), ainsi que la stipulation de dispositions dérogatoires au régime général des contrats de travail applicables dans l'entreprise ;
l'octroi d'augmentations générales de salaires supérieures aux évolutions légales ou réglementaires, ainsi que d'augmentations individuelles supérieures à 10% sur 12 mois consécutifs.
L'autorisation unanime des Actionnaires est formalisée soit dans un procès-verbal d'assemblée générale, soit dans un compterendu de réunion signé par tous les Actionnaires, soit par des emails indiquant l'accord de tous les Actionnaires. Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée par les actes de l'Administrateur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les stipulations de statuts ou des résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires limitant les pouvoirs de l'Administrateur général ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi»
- la modification de l'article 31 désormais rédigé comme suit: « l'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social a commencé à courir le 4 juillet 2013, jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier et prendra fin le 31 décembre 2014» ;
- les démissions du commissaire aux comptes titulaire, la société EPSILON INTERNATIONAL
CONSULTING COTE D'IVOIRE, en abrégé «EICI» et nomme en remplacement la société Auditeurs Associés en Afrique «KPMG CI», société ivoirienne, inscrite à l'Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agrées de Côte d'Ivoire sous le n° 95.0025.2.25 L - au capital de 350000000 FCFA, domicilié au 5°, 6° et 7° étage, Immeuble Woodin Center - Abidjan- Plateau - 01 BP 3172 ABIDJAN 01, représentée par Monsieur Franck NANGBO et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur André ROSSE, domicilié au 06 BP 2708 ABIDJAN 06 et nomme en remplacement Monsieur Jean- Luc RUELLE, domicilié au 5°, 60 et 7° étage, Immeuble Woodin CenterAbidjan
- Plateau - 01 BP 3172 ABIDJAN 01 ;
- la suppression du TITRE XI des statuts. Deux exemplaires enregistrés du procèsverbal des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le 25 novembre 2013 et deux exemplaires enregistrés des statuts modifiés par l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire du 25 novembre 2013 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, le 31 décembre 2013 respectivement sous le numéro 7672 et sous le numéro 7673.
POUR AVIS
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- 04 BP 225 - ABIDJAN 04
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IMMEUBLE LES HARMONIES 3EME ETAGE - BOULEVARD CARDE
BANANES ANTILLES COTE D'IVOIRE
« BANACI»
SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR
GENERAL
AU CAPITAL SOCIAL DE 60 000 000 DE FRANCS CFA SIEGE SOCIAL: BP 458 CEDEX 03 - ABIDJAN ABIDJAN-COCODY, RIVIERA GOLF IV, RUE E 75
RCCM: CI-ABJ-2013-B-I0 311
1- DEMISSION ET REMPLACEMENT
DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL
2- DEMISSION DE L' ADMINISTRATEUR GENERAL ADJOINT
3- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 2,15, 16 ET 31
4- SUPPRESSION DU TITRE XI DES STATUTS
5 - DEMISSION ET REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux termes du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le 25 novembre 2013, REGISTRE SSP- VOL. 01, F° 47, N° 582, Bord. 582/19, l'Administrateur a décidé ce qui suit: - la démission de Monsieur Jean-Michel HAYOT de ses fonctions d'Administrateur Général et nomme en remplacement Monsieur Gilles MONCHICOURT, de nationalité française, né le 21 juillet 1962 à Guyencourt (80), demeurant 75, avenue Magellan, Bât. A, Apt A122 - 94000 Créteil (France), en qualité d'Administrateur Général, pour une durée qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
- la démission du mandat d'Administrateur Général Adjoint de Monsieur Gilles MONCHICOURT ;
- la modification de l'article 2 :
- Objet :
- désormais rédigé comme suit: « la production agricole de banane ;
- l'exportation de banane ;
- toutes opérations commerciales, industrielles, forestières, agricoles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ;
- et plus généralement toutes opérations économiques entrant dans l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement»;
- la modification de l'article 15, alinéa 1, : relative à la durée du mandat de l'Administrateur Général, désormais rédigé comme suit «la société est administrée et dirigée par un Administrateur Général nommé par les statuts pour une durée de deux ans et par l'assemblée générale en cours de vie sociale pour une durée de deux années. Son mandat est renouvelable- la modification de l'article 16, relative à l'attribution de l'Administrateur Général, désormais rédigé comme suit « L'Administrateur Général assume sous sa responsabilité, l'administration et la direction générale de la société.
Il la représente dans ses rapports avec les tiers.
Il convoque et préside les assemblées générales d'actionnaires. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux assemblées d'actionnaires par l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et aux GIE et, le cas échéant, par les présents statuts comme suit: A titre de mesure interne les dirigeants de la société BANACI ne pourront accomplir les actes suivants sans l'autorisation préalable et unanime des Actionnaires:
- octroi de garanties, sûretés, nantissements, hypothèques ; acquisition ou cession d'immeubles et prise à bail ; acquisition ou cession d'autres actifs d'une valeur supérieure à trente-trois millions (33000000) FCF A,.
toute prise de participation ou toute création de filiales, établissements ou succursales et plus généralement toute opération de croissance externe quelle qu'en soit la forme (achat d'actifs, de fonds de commerce, baux de longue durée ;
tout endettement bancaire contracté par la société ;
toute décision d'investissement de la société, d'un montant annuel supérieur à soixante-six millions (66000000) de FCF A,.
toute opération impliquant un engagement annuel supérieur à trente-trois millions (33 000 000) de FCFA,. la conclusion de tout contrat de travail comportant une rémunération annuelle brute supérieure à cinquante mille euros (50000 Euros), ainsi que la stipulation de dispositions dérogatoires au régime général des contrats de travail applicables dans l'entreprise ;
l'octroi d'augmentations générales de salaires supérieures aux évolutions légales ou réglementaires, ainsi que d'augmentations individuelles supérieures à 10% sur 12 mois consécutifs.
L'autorisation unanime des Actionnaires est formalisée soit dans un procès-verbal d'assemblée générale, soit dans un compterendu de réunion signé par tous les Actionnaires, soit par des emails indiquant l'accord de tous les Actionnaires. Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée par les actes de l'Administrateur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les stipulations de statuts ou des résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires limitant les pouvoirs de l'Administrateur général ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi»
- la modification de l'article 31 désormais rédigé comme suit: « l'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social a commencé à courir le 4 juillet 2013, jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier et prendra fin le 31 décembre 2014» ;
- les démissions du commissaire aux comptes titulaire, la société EPSILON INTERNATIONAL
CONSULTING COTE D'IVOIRE, en abrégé «EICI» et nomme en remplacement la société Auditeurs Associés en Afrique «KPMG CI», société ivoirienne, inscrite à l'Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agrées de Côte d'Ivoire sous le n° 95.0025.2.25 L - au capital de 350000000 FCFA, domicilié au 5°, 6° et 7° étage, Immeuble Woodin Center - Abidjan- Plateau - 01 BP 3172 ABIDJAN 01, représentée par Monsieur Franck NANGBO et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur André ROSSE, domicilié au 06 BP 2708 ABIDJAN 06 et nomme en remplacement Monsieur Jean- Luc RUELLE, domicilié au 5°, 60 et 7° étage, Immeuble Woodin CenterAbidjan
- Plateau - 01 BP 3172 ABIDJAN 01 ;
- la suppression du TITRE XI des statuts. Deux exemplaires enregistrés du procèsverbal des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le 25 novembre 2013 et deux exemplaires enregistrés des statuts modifiés par l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire du 25 novembre 2013 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, le 31 décembre 2013 respectivement sous le numéro 7672 et sous le numéro 7673.
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