THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
RUE A7, PIERRE SEMARD VILLA N A2 PLATEAU
01 BP 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20.30.29.33
SOTACI
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au CAPITAL DE F CFA 3.460.960.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN
01 BP 2747 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1977-B-22891
MANUFACTURE AFRICAINE DU CYCLE «MAC»
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au CAPITAL DE F CFA 627.950.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN
01 BP 1768 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1995-B-512
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2009, enregistré à Abidjan le 29 avril 2009, la SOCIETE DE TUBES D’ACIER ET D’ALUMINIUM EN COTE D’IVOIRE, par abréviation "SOTACI ", société anonyme avec conseil d'administration, au capital de F CFA 3 460 960 000, dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Yopougon, BP 2747 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1977-B-22891 et la société MANUFACTURE AFRICAINE DU CYCLE par abréviation «MAC», société anonyme au capital de F CFA 627 950 000, dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Yopougon, BP 1768 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1995-B-512, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société MAC par la société SOTACI.
Aux termes duquel, la société MAC ferait apport de la totalité de son actif évalué à F CFA un milliard trois cent quatre vingt huit millions neuf cent quarante sept mille cinq cent quatre vingt six (1 388 947 586) à la société SOTACI, à charge pour cette dernière de payer en l'acquit et pour le compte de la société MAC, son passif évalué à un milliard soixante millions deux cent un mille huit cent quarante quatre (1 060 201 844), soit un apport net de trois cent vingt huit millions sept cent quarante cinq mille sept cent quarante deux (328 745 742).
Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2008.
La société SOTACI étant actuellement propriétaire de la totalité des actions de la société MAC, qui seront apportées par cette dernière dans le cadre de cette fusion, elle renoncera à exercer ses droits en qualité d'actionnaire de la société MAC;
Il ne sera dès lors procédé à aucune augmentation de capital.
Par suite, il sera procédé à l'annulation des titres MAC, détenus par la société SOTACI.
La valeur des actions composant le capital de la société MAC dans les livres de la société SOTACI ressortant à F CFA cinq cent seize millions trois cent mille (516 300 000), la différence entre la valeur de cette participation et la valeur de l'actif net apporté (328 745 742), constitue un mail de fusion de F CFA cent quatre vingt sept millions cinq cent cinquante quatre mille deux cent cinquante huit (187 554 258).
Cette opération est placée sous le régime juridique des fusions simplifiées.
En conséquence, la fusion ne sera décidée que par l'assemblée générale extraordinaire de la société SOTACI.
Par l'effet de la transmission à titre universel de son patrimoine à la société SOTACI, la société MAC sera dissoute de plein droit, sans liquidation.
La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société MAC depuis le 1er janvier 2009 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société SOTACI.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité de fusion, pour la société SOTACI, le 6 mai 2009 sous le numéro CI-ABJ-09-D-5437 et pour la société MAC, le 11 mai 2009, sous le numéro CI-ABJ-09-D-5610.
POUR AVIS
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE MAC ET SOTACI
AVOCATS ASSOCIES
RUE A7, PIERRE SEMARD VILLA N A2 PLATEAU
01 BP 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20.30.29.33
SOTACI
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au CAPITAL DE F CFA 3.460.960.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN
01 BP 2747 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1977-B-22891
MANUFACTURE AFRICAINE DU CYCLE «MAC»
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au CAPITAL DE F CFA 627.950.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN
01 BP 1768 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-1995-B-512
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2009, enregistré à Abidjan le 29 avril 2009, la SOCIETE DE TUBES D’ACIER ET D’ALUMINIUM EN COTE D’IVOIRE, par abréviation "SOTACI ", société anonyme avec conseil d'administration, au capital de F CFA 3 460 960 000, dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Yopougon, BP 2747 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1977-B-22891 et la société MANUFACTURE AFRICAINE DU CYCLE par abréviation «MAC», société anonyme au capital de F CFA 627 950 000, dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Yopougon, BP 1768 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1995-B-512, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société MAC par la société SOTACI.
Aux termes duquel, la société MAC ferait apport de la totalité de son actif évalué à F CFA un milliard trois cent quatre vingt huit millions neuf cent quarante sept mille cinq cent quatre vingt six (1 388 947 586) à la société SOTACI, à charge pour cette dernière de payer en l'acquit et pour le compte de la société MAC, son passif évalué à un milliard soixante millions deux cent un mille huit cent quarante quatre (1 060 201 844), soit un apport net de trois cent vingt huit millions sept cent quarante cinq mille sept cent quarante deux (328 745 742).
Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2008.
La société SOTACI étant actuellement propriétaire de la totalité des actions de la société MAC, qui seront apportées par cette dernière dans le cadre de cette fusion, elle renoncera à exercer ses droits en qualité d'actionnaire de la société MAC;
Il ne sera dès lors procédé à aucune augmentation de capital.
Par suite, il sera procédé à l'annulation des titres MAC, détenus par la société SOTACI.
La valeur des actions composant le capital de la société MAC dans les livres de la société SOTACI ressortant à F CFA cinq cent seize millions trois cent mille (516 300 000), la différence entre la valeur de cette participation et la valeur de l'actif net apporté (328 745 742), constitue un mail de fusion de F CFA cent quatre vingt sept millions cinq cent cinquante quatre mille deux cent cinquante huit (187 554 258).
Cette opération est placée sous le régime juridique des fusions simplifiées.
En conséquence, la fusion ne sera décidée que par l'assemblée générale extraordinaire de la société SOTACI.
Par l'effet de la transmission à titre universel de son patrimoine à la société SOTACI, la société MAC sera dissoute de plein droit, sans liquidation.
La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société MAC depuis le 1er janvier 2009 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société SOTACI.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité de fusion, pour la société SOTACI, le 6 mai 2009 sous le numéro CI-ABJ-09-D-5437 et pour la société MAC, le 11 mai 2009, sous le numéro CI-ABJ-09-D-5610.
POUR AVIS
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE MAC ET SOTACI