MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
Conseils Juridiques et Fiscaux
29, Boulevard Clozel – Abidjan - Plateau
08 BP 1122 Abidjan 08
Tél : 20 30 00 82 - Fax : 20 21 37 76
E-mail : contact@mondonconseil.com
MOBILE TELEPHONE NETWORK COTE D’IVOIRE –MTN CI
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d'administration,
Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
Au capital de 2 865 000 000 FCFA
Siège social : Immeuble Galaxie – Abidjan
Plateau – 12 avenue Crosson Duplessis
01 BP 3865 Abidjan 01
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1996-B-196 765
AROBASE TELECOM S.A.
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration et Président- Directeur Général
Au capital de 1 000 000 000 FCFA
Siège social : Abidjan Plateau – Rue du Commerce – Immeuble El Nasr
01 BP 6944 Abidjan 01
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-2001-B-260 919
AFNET INTERNET SERVICES S.A. – A.I.S.
Société anonyme avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général au capital de 100 000 000 FCFA
Siège social : Immeuble Afnet – Rue de l’Industrie – Zone 3
11 BP 116 Abidjan 11
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1997B-218 751
AVIS CONJOINT DE PROJET DE SOCIETES AROBASE TELECOM S.A. et AFNET INTERNET SERVICES S.A. PAR LA SOCIETE MOBILE TELEPHONE NETWORK COTE D’IVOIRE – MTN CI
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 février 2013, les sociétés :
1.Mobile Téléphone Network Côte d’Ivoire – MTN CI, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général au capital de 2 865 000 000 dont le siège social est à Abidjan Plateau – 12, avenue Crosson Duplessis – Immeuble Galaxie – 01 BP 3865 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196 765 ;
2.Arobase Telecom S.A., société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’ administration et Président-Directeur Général au capital de 1 000 000 000 FCFA dont le siège social est à Abidjan Plateau – Rue du Commerce – Immeuble El Nasr – 01 BP 6944 Abidjan 01,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2001-B-260 919 ; et,
3.Afnet Internet Services S.A. – A.I.S., société anonyme avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et
Directeur Général dont le siège social est à l’Immeuble Afnet, Rue de l’Industrie, Zone 3
– 11 BP116 Abidjan 11, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1997-B-218 751,
Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption des sociétés Arobase Telecom S.A. et Afnet Internet Services S.A. par la société MTN CI, à qui les sociétés Arobase Telecom et Afnet Internet Services feraient apport de la totalité de leurs actifs, évalués respectivement au montant de trente-trois milliards trois cent quatre-vingt-un millions deux cent vingt mille cent soixante-quinze (33 381 220 175) FCFA et treize milliards cinq cent-vingt-cinq millions cent soixante-douze mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (13 525 172 797) FCFA, à charge pour la société MTN CI de prendre en charge la totalité du passif évalué à cinquante-sept milliards six cent quatre-vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent trente trois (57 682 298 233) FCFA pour Arobase Telecom et dix-huit milliards neuf cent dix-huit millions quatorze mille huit cent soixante-trois (18 918 014 863) FCFA pour Afnet Internet Services.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par les sociétés Arobase Telecom S.A.et Afnet Internet Services S.A. entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme accomplies par la société MTN CI.
La société MTN CI, absorbante, détenant la totalité des actions des sociétés Arobase Telecom S.A. et Afnet Internet Services S.A., absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
L’apport fusion consenti par les sociétés Arobase Telecom et Afnet Internet Services à la société MTN CI n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a donc pas été établi de rapport d’échange.
Le montant prévu du mali de fusion s’élève à trente et un milliards cinq cent quatre-vingtonze millions soixante-dix-huit mille cinquante-huit (31 591 078 058) FCFA pour Arobase Telecom et dix-huit milliards quatre cent trente-sept millions huit cent quarantedeux mille soixante-six (18 437 842 066) FCFA pour Afnet Internet Services, soit un mali de fusion d’un montant global de cinquante milliards vingt-huit millions neuf cent vingt mille cent vingt-quatre (50 028 920 124) FCFA.
Conformément aux dispositions de l’article 679 de l’Acte uniforme Ohada relatif au Droit des sociétés commerciales et du G.I.E., les créanciers des sociétés absorbées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette opération de fusion-absorption dans les conditions et délais prévus par l’article 679 dudit Acte uniforme.
Suivant les dispositions de l’article 194 de l’Acte uniforme précité, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 18 avril 2013, sous le numéro 2864.
POUR AVIS
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Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d'administration,
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Au capital de 2 865 000 000 FCFA
Siège social : Immeuble Galaxie – Abidjan
Plateau – 12 avenue Crosson Duplessis
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RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1996-B-196 765
AROBASE TELECOM S.A.
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration et Président- Directeur Général
Au capital de 1 000 000 000 FCFA
Siège social : Abidjan Plateau – Rue du Commerce – Immeuble El Nasr
01 BP 6944 Abidjan 01
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-2001-B-260 919
AFNET INTERNET SERVICES S.A. – A.I.S.
Société anonyme avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général au capital de 100 000 000 FCFA
Siège social : Immeuble Afnet – Rue de l’Industrie – Zone 3
11 BP 116 Abidjan 11
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1997B-218 751
AVIS CONJOINT DE PROJET DE SOCIETES AROBASE TELECOM S.A. et AFNET INTERNET SERVICES S.A. PAR LA SOCIETE MOBILE TELEPHONE NETWORK COTE D’IVOIRE – MTN CI
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 février 2013, les sociétés :
1.Mobile Téléphone Network Côte d’Ivoire – MTN CI, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général au capital de 2 865 000 000 dont le siège social est à Abidjan Plateau – 12, avenue Crosson Duplessis – Immeuble Galaxie – 01 BP 3865 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196 765 ;
2.Arobase Telecom S.A., société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’ administration et Président-Directeur Général au capital de 1 000 000 000 FCFA dont le siège social est à Abidjan Plateau – Rue du Commerce – Immeuble El Nasr – 01 BP 6944 Abidjan 01,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2001-B-260 919 ; et,
3.Afnet Internet Services S.A. – A.I.S., société anonyme avec conseil d’administration, Président du Conseil d’Administration et
Directeur Général dont le siège social est à l’Immeuble Afnet, Rue de l’Industrie, Zone 3
– 11 BP116 Abidjan 11, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1997-B-218 751,
Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption des sociétés Arobase Telecom S.A. et Afnet Internet Services S.A. par la société MTN CI, à qui les sociétés Arobase Telecom et Afnet Internet Services feraient apport de la totalité de leurs actifs, évalués respectivement au montant de trente-trois milliards trois cent quatre-vingt-un millions deux cent vingt mille cent soixante-quinze (33 381 220 175) FCFA et treize milliards cinq cent-vingt-cinq millions cent soixante-douze mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (13 525 172 797) FCFA, à charge pour la société MTN CI de prendre en charge la totalité du passif évalué à cinquante-sept milliards six cent quatre-vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent trente trois (57 682 298 233) FCFA pour Arobase Telecom et dix-huit milliards neuf cent dix-huit millions quatorze mille huit cent soixante-trois (18 918 014 863) FCFA pour Afnet Internet Services.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par les sociétés Arobase Telecom S.A.et Afnet Internet Services S.A. entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme accomplies par la société MTN CI.
La société MTN CI, absorbante, détenant la totalité des actions des sociétés Arobase Telecom S.A. et Afnet Internet Services S.A., absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
L’apport fusion consenti par les sociétés Arobase Telecom et Afnet Internet Services à la société MTN CI n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a donc pas été établi de rapport d’échange.
Le montant prévu du mali de fusion s’élève à trente et un milliards cinq cent quatre-vingtonze millions soixante-dix-huit mille cinquante-huit (31 591 078 058) FCFA pour Arobase Telecom et dix-huit milliards quatre cent trente-sept millions huit cent quarantedeux mille soixante-six (18 437 842 066) FCFA pour Afnet Internet Services, soit un mali de fusion d’un montant global de cinquante milliards vingt-huit millions neuf cent vingt mille cent vingt-quatre (50 028 920 124) FCFA.
Conformément aux dispositions de l’article 679 de l’Acte uniforme Ohada relatif au Droit des sociétés commerciales et du G.I.E., les créanciers des sociétés absorbées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette opération de fusion-absorption dans les conditions et délais prévus par l’article 679 dudit Acte uniforme.
Suivant les dispositions de l’article 194 de l’Acte uniforme précité, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 18 avril 2013, sous le numéro 2864.
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