CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE C2A
PARTENAIRE STC PARTNERS
TEL. : 20 21-61-66/20 21-33-19
04 BP 225 - ABIDJAN 04 – BOULEVARD CARDE
PLATEAU - IMMEUBLE LES HARMONIES 3E ETAGE
E-mail: c2a@aviso.ci
BARRY CALLEBAULT NEGOCE «BCN ».
SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
AU CAPITAL DE F.CFA 3700000000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN RUE SAINT
SYLVESTRE, ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI,
15 BP 431 ABIDJAN 15
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
RCCM: CI-ABJ-1998-B-227095
ALLIANCE CACAO
SOCIETE ANONYME AVEC
ADMINISTRATEUR GENERAL AU CAPITAL
DE 430 000 000 FCFA
SIEGE SOCIAL: SINFRA, QUARTIER
RESIDENTIEL ILOT N°217, BP 19 SINFRA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
RCCM : CI-BFL-2000-B-8749
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIETE ALLIANCE CACAO AU PROFIT DE LA SOCIETE BCN
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2013, la société dénommée -BARRY CALLEBAULT NEGOCE, en abrégé BCN, société anonyme dirigée par un Administrateur Général au capital de 3 700 000 000 F CFA, dont le siège social est situé à Abidjan Rue saint Sylvestre, Zone Industrielle de Vridi, 15 BP 431 ABIDJAN 15, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier d'ABIDJAN sous le numéro CI-ABJ-1998-B-227095 , et la société ALLIANCE CACAO, société anonyme dirigée par un Administrateur Général au capital de 430 000 000 F CFA, dont le siège social est à Sinfra, Quartier résidentiel Ilot
n°217, BP 19 SINFRA, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier de BOUAFLE sous le numéro CI-BFL-2000-B'-8749, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société ALLIANCE CACAO par la société BCN, en vertu duquel:
1. La société ALLIANCE CACAO ferait apport à la société BCN de l'intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2012 à Deux Cent Quatorze Millions Six Cent Quatre Vingt Mille Trois Cent Cinquante Cinq (214680355) FCFA, à charge pour la société BCN, de supporter la totalité du passif de la société ALLIANCE CACAO, évalué à la même date à Soixante et Onze Millions Six Cent Cinquante Sept Mille Trois Cent Cinquante Six (71 657356) FCFA, soit une valeur nette d'apport de Cent Quarante Trois Millions Vingt Deux Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf (143022999) FCFA,
2. La société BCN, étant détentrice de l'intégralité des actions de la société ALLIANCE CACAO, dans le respect des dispositions des articles 676, 191 et 639 de l'Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE, la fusion sera placée sous le régime de la fusion simplifiée. De même aucune action nouvelle ne sera créée en rémunération de l'apport et la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société BCN.
Toutefois, la valeur nette comptable de la participation détenue par BCN dans ALLIANCE CACAO étant estimée à zéro, l'opération donnera lieu à un boni de fusion de Cent Quarante Trois Millions Vingt Deux Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf (143 022 999) FCFA, 3. Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société BCN ;
4. Les créanciers des sociétés BCN et ALLIANCE CACAO dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion devant le Tribunal du commerce d'Abidjan et du Tribunal de Bouaflé, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la parution du présent avis. Conformément aux
dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan et au greffe du Tribunal de Bouaflé le 28 juin 2013 respectivement sous les numéros 2104 et 32 bis.
POUR AVIS
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SIEGE SOCIAL: ABIDJAN RUE SAINT
SYLVESTRE, ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI,
15 BP 431 ABIDJAN 15
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RCCM: CI-ABJ-1998-B-227095
ALLIANCE CACAO
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ADMINISTRATEUR GENERAL AU CAPITAL
DE 430 000 000 FCFA
SIEGE SOCIAL: SINFRA, QUARTIER
RESIDENTIEL ILOT N°217, BP 19 SINFRA
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DE LA SOCIETE ALLIANCE CACAO AU PROFIT DE LA SOCIETE BCN
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2013, la société dénommée -BARRY CALLEBAULT NEGOCE, en abrégé BCN, société anonyme dirigée par un Administrateur Général au capital de 3 700 000 000 F CFA, dont le siège social est situé à Abidjan Rue saint Sylvestre, Zone Industrielle de Vridi, 15 BP 431 ABIDJAN 15, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier d'ABIDJAN sous le numéro CI-ABJ-1998-B-227095 , et la société ALLIANCE CACAO, société anonyme dirigée par un Administrateur Général au capital de 430 000 000 F CFA, dont le siège social est à Sinfra, Quartier résidentiel Ilot
n°217, BP 19 SINFRA, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier de BOUAFLE sous le numéro CI-BFL-2000-B'-8749, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société ALLIANCE CACAO par la société BCN, en vertu duquel:
1. La société ALLIANCE CACAO ferait apport à la société BCN de l'intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2012 à Deux Cent Quatorze Millions Six Cent Quatre Vingt Mille Trois Cent Cinquante Cinq (214680355) FCFA, à charge pour la société BCN, de supporter la totalité du passif de la société ALLIANCE CACAO, évalué à la même date à Soixante et Onze Millions Six Cent Cinquante Sept Mille Trois Cent Cinquante Six (71 657356) FCFA, soit une valeur nette d'apport de Cent Quarante Trois Millions Vingt Deux Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf (143022999) FCFA,
2. La société BCN, étant détentrice de l'intégralité des actions de la société ALLIANCE CACAO, dans le respect des dispositions des articles 676, 191 et 639 de l'Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE, la fusion sera placée sous le régime de la fusion simplifiée. De même aucune action nouvelle ne sera créée en rémunération de l'apport et la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société BCN.
Toutefois, la valeur nette comptable de la participation détenue par BCN dans ALLIANCE CACAO étant estimée à zéro, l'opération donnera lieu à un boni de fusion de Cent Quarante Trois Millions Vingt Deux Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf (143 022 999) FCFA, 3. Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société BCN ;
4. Les créanciers des sociétés BCN et ALLIANCE CACAO dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion devant le Tribunal du commerce d'Abidjan et du Tribunal de Bouaflé, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la parution du présent avis. Conformément aux
dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan et au greffe du Tribunal de Bouaflé le 28 juin 2013 respectivement sous les numéros 2104 et 32 bis.
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