THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
RUE A7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P 4053 ABIDJAN 01,
TEL. 20-30-29-33
ABIDJAN REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
cabhoet@hoegah-ette.com
cabhoet@afnet.net
BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE
COTE D’IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 2.000.000.000
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN – PLATEAU
ANGLE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
AVENUE JOSEPH ANOMA,
BP 312 POST ‘ENTREPRISES
RCCM: CI-ABJ-2005-B-1438
HOLDING DU GROUPE DE LA BANQUE
REGIONALE DE SOLIDARITE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 24.000.000.000
SIEGE SOCIAL: NIAMEY –BOULEVARD
MALI BERO, BP 634 NIAMEY
RCCM: NI-NIM-2004-B-1180
AVIS DE REALISATION DE FUSION ABSORPTION
1. Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2012 de la Banque Régionale de Solidarité Côte d’Ivoire (BRS Côte d’Ivoire),
société anonyme avec conseil d’administration, de droit ivoirien, au capital de deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, angle boulevard de la République, avenue Joseph Anoma, BP 312 Post ‘‘Entreprises’’, Côte d’Ivoire, enregistré à
Abidjan, le 15 janvier 2013, sous le registre S.S.P. Vol 01 Folio 50 n°752 Bord. 752/16, les actionnaires de la BRS Côte d’Ivoire ont approuvé la fusion absorption de la société Holding du Groupe de la Banque Régionale de Solidarité (BRS SA), société anonyme avec conseil d’administration, de droit nigérien, au capital de vingt-quatre milliards (24.000.000.000) de francs CFA, dont le siège social est sis au Boulevard Mali Béro, Niamey, BP 634 Niamey, Niger, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Niamey sous le numéro NI-NIM-
2004-B-1180, par la BRS Côte d’Ivoire, dans les conditions stipulées dans le projet de Traité de fusion, et publiées dans le journal «Fraternité Matin» n°14 389 des 14 et 15
novembre 2012.
2.Aux termes de l’arrêté n°369/MPMEF/CAB du 17 juillet 2013, le ministre de l’Economie et des Finances de la
République de Côte d’Ivoire a autorisé, conformément aux dispositions de l’article 39 de l’ordonnance n°2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire, la fusion par absorption de la BRS SA par la BRS Côte d’Ivoire.
3. En conséquence, la fusion absorption de la BRS SA par la BRS Côte d’Ivoire est devenue définitive (i) à l’issue de l’assemblée générale susvisée et (ii) après l’autorisation accordée par le ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire. Par l’effet de la réalisation définitive de cette fusion, la BRS SA se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation.
4. La fusion est réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. Aussi, toutes les opérations actives et passives réalisées par la BRS SA depuis le 1er janvier 2012 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, sont-elles réputées accomplies par la BRS Côte d’Ivoire.
5. Aux termes du Traité de Fusion conclu le 19 décembre 2012 entre la BRS SA et la BRS Côte d’Ivoire :
•La BRS SA fait apport de la totalité de son actif, évalué à FCFA sept milliards neuf cent trente-et-un millions deux cent trente huit mille sept cent cinquante deux (7 931 238 752) à la BRS Côte d’Ivoire, moyennant la prise en charge par cette dernière de l’intégralité de son passif, évaluée à FCFA sept cent quarante six millions six cent quarante mille cinq cent soixante-quatre (746 640 564).
•L’actif net apporté par la BRS SA à la BRS Côte d’Ivoire est évalué à FCFA sept milliards cent quatre-vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille cent quatre-vingt-huit (7 184 598 188).
•Pour diverses raisons, il a été décidé que la BRS Côte d’Ivoire aura la même consistance patrimoniale que la BRS SA à l’issue de l’opération de fusion.
•En conséquence, la parité d’échange a été fixée comme suit : une (1) action BRS SA pour une (1) action BRS Côte d’Ivoire.
•Comme conséquence de la parité d’échange ci-dessus décidée, le capital de la BRS Côte d’Ivoire a été augmenté d’une somme de vingt quatre milliards (24 000 000 000) de francs CFA à l’effet de le porter de deux milliards (2 000 000 000) à vingt six milliards (26 000 000 000) de francs CFA. Cette augmentation a été réalisée par la création de deux millions quatre cent mille (2 400 000) actions de dix mille (10 000) francs CFA,chacune entièrement libérées.
•Ces deux millions quatre cent mille (2 400 000) actions ont été attribuées, par la BRS Côte d’Ivoire, aux actionnaires de la BRS SA, et assimilées aux actions anciennes. Elles portent jouissance à compter du 1er janvier 2012.
•Toutefois, la BRS SA étant propriétaire des deux cent mille (200 000) actions composant le capital de la BRS Côte d’Ivoire, qui seront apportées à cette dernière dans le cadre de la Fusion, la BRS Côte d’Ivoire, par suite de la réalisation de l’apport de la BRS SA, va trouver ses propres actions dans le patrimoine transmis par la BRS SA, ce qui revient à détenir ses propres actions.
•La BRS Côte d’Ivoire ne pouvant détenir ses propres actions, il a été procédé, par voie de réduction de capital, à l’annulation des actions détenues par la BRS SA dans le capital de la BRS Côte d’Ivoire, soit deux cent mille (200 000) actions de dix mille (10 000) francs CFA chacune, soit la somme de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA.
•Aux termes de cette réduction de capital, le capital social de la BRS Côte d’Ivoire a été ramené de FCFA vingt six milliards (26 000 000 000) à FCFA vingt quatre milliards (24 000 000 000).
•La rémunération de l’actif net apporté par la BRS SA, soit 22 000 000 000, étant supérieure à la valeur dudit actif net (7 184 598 188), l’opération de fusion fait apparaître un mali ou moins-value de fusion d’un montant de FCFA quatorze milliards huit cent quinze millions quatre cent un mille huit cent douze (14 815 401 812).
6. Comme conséquence de ce qui précède, il a été décidé de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la BRS Côte d’Ivoire, relatifs respectivement aux « apports » et au « capital social ». Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du procès verbal de l’assemblée générale susvisée, pour la BRS Côte d’Ivoire, le 21 janvier 2013, sous le numéro 303.
POUR AVIS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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AU CAPITAL DE FCFA 2.000.000.000
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BP 312 POST ‘ENTREPRISES
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D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE FCFA 24.000.000.000
SIEGE SOCIAL: NIAMEY –BOULEVARD
MALI BERO, BP 634 NIAMEY
RCCM: NI-NIM-2004-B-1180
AVIS DE REALISATION DE FUSION ABSORPTION
1. Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2012 de la Banque Régionale de Solidarité Côte d’Ivoire (BRS Côte d’Ivoire),
société anonyme avec conseil d’administration, de droit ivoirien, au capital de deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, angle boulevard de la République, avenue Joseph Anoma, BP 312 Post ‘‘Entreprises’’, Côte d’Ivoire, enregistré à
Abidjan, le 15 janvier 2013, sous le registre S.S.P. Vol 01 Folio 50 n°752 Bord. 752/16, les actionnaires de la BRS Côte d’Ivoire ont approuvé la fusion absorption de la société Holding du Groupe de la Banque Régionale de Solidarité (BRS SA), société anonyme avec conseil d’administration, de droit nigérien, au capital de vingt-quatre milliards (24.000.000.000) de francs CFA, dont le siège social est sis au Boulevard Mali Béro, Niamey, BP 634 Niamey, Niger, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Niamey sous le numéro NI-NIM-
2004-B-1180, par la BRS Côte d’Ivoire, dans les conditions stipulées dans le projet de Traité de fusion, et publiées dans le journal «Fraternité Matin» n°14 389 des 14 et 15
novembre 2012.
2.Aux termes de l’arrêté n°369/MPMEF/CAB du 17 juillet 2013, le ministre de l’Economie et des Finances de la
République de Côte d’Ivoire a autorisé, conformément aux dispositions de l’article 39 de l’ordonnance n°2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire, la fusion par absorption de la BRS SA par la BRS Côte d’Ivoire.
3. En conséquence, la fusion absorption de la BRS SA par la BRS Côte d’Ivoire est devenue définitive (i) à l’issue de l’assemblée générale susvisée et (ii) après l’autorisation accordée par le ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire. Par l’effet de la réalisation définitive de cette fusion, la BRS SA se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation.
4. La fusion est réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. Aussi, toutes les opérations actives et passives réalisées par la BRS SA depuis le 1er janvier 2012 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, sont-elles réputées accomplies par la BRS Côte d’Ivoire.
5. Aux termes du Traité de Fusion conclu le 19 décembre 2012 entre la BRS SA et la BRS Côte d’Ivoire :
•La BRS SA fait apport de la totalité de son actif, évalué à FCFA sept milliards neuf cent trente-et-un millions deux cent trente huit mille sept cent cinquante deux (7 931 238 752) à la BRS Côte d’Ivoire, moyennant la prise en charge par cette dernière de l’intégralité de son passif, évaluée à FCFA sept cent quarante six millions six cent quarante mille cinq cent soixante-quatre (746 640 564).
•L’actif net apporté par la BRS SA à la BRS Côte d’Ivoire est évalué à FCFA sept milliards cent quatre-vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille cent quatre-vingt-huit (7 184 598 188).
•Pour diverses raisons, il a été décidé que la BRS Côte d’Ivoire aura la même consistance patrimoniale que la BRS SA à l’issue de l’opération de fusion.
•En conséquence, la parité d’échange a été fixée comme suit : une (1) action BRS SA pour une (1) action BRS Côte d’Ivoire.
•Comme conséquence de la parité d’échange ci-dessus décidée, le capital de la BRS Côte d’Ivoire a été augmenté d’une somme de vingt quatre milliards (24 000 000 000) de francs CFA à l’effet de le porter de deux milliards (2 000 000 000) à vingt six milliards (26 000 000 000) de francs CFA. Cette augmentation a été réalisée par la création de deux millions quatre cent mille (2 400 000) actions de dix mille (10 000) francs CFA,chacune entièrement libérées.
•Ces deux millions quatre cent mille (2 400 000) actions ont été attribuées, par la BRS Côte d’Ivoire, aux actionnaires de la BRS SA, et assimilées aux actions anciennes. Elles portent jouissance à compter du 1er janvier 2012.
•Toutefois, la BRS SA étant propriétaire des deux cent mille (200 000) actions composant le capital de la BRS Côte d’Ivoire, qui seront apportées à cette dernière dans le cadre de la Fusion, la BRS Côte d’Ivoire, par suite de la réalisation de l’apport de la BRS SA, va trouver ses propres actions dans le patrimoine transmis par la BRS SA, ce qui revient à détenir ses propres actions.
•La BRS Côte d’Ivoire ne pouvant détenir ses propres actions, il a été procédé, par voie de réduction de capital, à l’annulation des actions détenues par la BRS SA dans le capital de la BRS Côte d’Ivoire, soit deux cent mille (200 000) actions de dix mille (10 000) francs CFA chacune, soit la somme de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA.
•Aux termes de cette réduction de capital, le capital social de la BRS Côte d’Ivoire a été ramené de FCFA vingt six milliards (26 000 000 000) à FCFA vingt quatre milliards (24 000 000 000).
•La rémunération de l’actif net apporté par la BRS SA, soit 22 000 000 000, étant supérieure à la valeur dudit actif net (7 184 598 188), l’opération de fusion fait apparaître un mali ou moins-value de fusion d’un montant de FCFA quatorze milliards huit cent quinze millions quatre cent un mille huit cent douze (14 815 401 812).
6. Comme conséquence de ce qui précède, il a été décidé de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la BRS Côte d’Ivoire, relatifs respectivement aux « apports » et au « capital social ». Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du procès verbal de l’assemblée générale susvisée, pour la BRS Côte d’Ivoire, le 21 janvier 2013, sous le numéro 303.
POUR AVIS
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