SUNU ASSURANCES VIE COTE D’IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL
SOCIAL: 2.000.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN-PLATEAU 9, AVENUE HOUDAILLE 01 BP 2016 ABIDJAN 01 (COTE D'IVOIRE)
RCCM ABIDJAN: CI-ABJ-1985-B-92.922
LE MILLENIUM ASSURANCES INTERNATIONALES VIE «LMAI VIE»
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL: 2.000.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ANGLE AVENUE CROSSON DUPLESSIS ET AVENUE BOTREAU ROUSSEL
01 BP 3803 ABIDJAN 01- COTE D'IVOIRE
RCCM : CI-ABJ-1997-B-211399
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LMAI VIE PAR LA
SOCIETE SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Abidjan du 27 mars 2015, les sociétés SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE et LMAI VIE ont établi un projet de traité d'apport fusion par voie d'absorption de la société LMAI VIE par la société SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE aux termes duquel la première ferait apport à la seconde de la totalité de son actif évalué à cinquante et un milliards
deux cent quatre-vingt-cinq millions huit cent six mille neuf cent six (51.285.806.906) FCFA à charge pour la société SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE de prendre en charge la totalité du passif de la société LMAI VIE évalué à quarante-neuf milliards soixante et onze millions cinq cent deux mille neuf cent quarante-cinq (49.071.502.945) FCFA soit un apport net de deux milliards deux cent quatorze millions trois cent trois mille neuf cent soixante et un (2.214.303.961) F CFA.
Le rapport d'échange des droits sociaux s'établirait à une (01) action SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE pour onze (11) actions LMAI VIE, ce qui conduirait en principe:
- à l'émission de dix-huit mille cent quatre-vingt- deux (18.182) actions nouvelles d'un montant de cinquante mille (50.000) FCFA de valeur nominale chacune de SUNU
ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE, société absorbante, à remettre aux actionnaires de LMAI VIE, société absorbée,
- à une augmentation du capital de SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE d'un montant de neuf cent neuf millions cent mille (909.100.000) FCFA par création de dix-huit mille cent quatre-vingt-deux (18.182) actions d'une valeur nominale de cinquante mille (50.000) FCFA chacune;
le capital social de la société SUNU ASSU RANCES VI E COTE D'I VOIR E serait ainsi porté de deux milliards
(2.000.000.000) FCF A à deux milliards neuf cent neuf millions cent mille (2.909.100.000) FCFA.
- et à la constitution d'une prime de fusion s'élevant à un milliard trois cent cinq millions deux cent trois mille neuf cent soixante et un (1.305.203.961) FCFA.
Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, toutes les
opérations réalisées par la société LMAI VIE à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante, qui supportera exclusivement l es résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens apportés.
Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délai prévu par l'article 679 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.
Le projet de traité de fusion a fait l'objet de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 30 mars 2015, pour chacune des sociétés participantes, respectivement sous les numéros CI-ABJ-1985-B-92922 et CI-ABJ-1997-B-211399.
POUR AVIS
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION LES SOCIETES
SUNU ASSURANCES VIE COTE
D'IVOIRE ET LMAI VIE
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SIEGE SOCIAL: ABIDJAN-PLATEAU 9, AVENUE HOUDAILLE 01 BP 2016 ABIDJAN 01 (COTE D'IVOIRE)
RCCM ABIDJAN: CI-ABJ-1985-B-92.922
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01 BP 3803 ABIDJAN 01- COTE D'IVOIRE
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AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LMAI VIE PAR LA
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Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Abidjan du 27 mars 2015, les sociétés SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE et LMAI VIE ont établi un projet de traité d'apport fusion par voie d'absorption de la société LMAI VIE par la société SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE aux termes duquel la première ferait apport à la seconde de la totalité de son actif évalué à cinquante et un milliards
deux cent quatre-vingt-cinq millions huit cent six mille neuf cent six (51.285.806.906) FCFA à charge pour la société SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE de prendre en charge la totalité du passif de la société LMAI VIE évalué à quarante-neuf milliards soixante et onze millions cinq cent deux mille neuf cent quarante-cinq (49.071.502.945) FCFA soit un apport net de deux milliards deux cent quatorze millions trois cent trois mille neuf cent soixante et un (2.214.303.961) F CFA.
Le rapport d'échange des droits sociaux s'établirait à une (01) action SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE pour onze (11) actions LMAI VIE, ce qui conduirait en principe:
- à l'émission de dix-huit mille cent quatre-vingt- deux (18.182) actions nouvelles d'un montant de cinquante mille (50.000) FCFA de valeur nominale chacune de SUNU
ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE, société absorbante, à remettre aux actionnaires de LMAI VIE, société absorbée,
- à une augmentation du capital de SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE d'un montant de neuf cent neuf millions cent mille (909.100.000) FCFA par création de dix-huit mille cent quatre-vingt-deux (18.182) actions d'une valeur nominale de cinquante mille (50.000) FCFA chacune;
le capital social de la société SUNU ASSU RANCES VI E COTE D'I VOIR E serait ainsi porté de deux milliards
(2.000.000.000) FCF A à deux milliards neuf cent neuf millions cent mille (2.909.100.000) FCFA.
- et à la constitution d'une prime de fusion s'élevant à un milliard trois cent cinq millions deux cent trois mille neuf cent soixante et un (1.305.203.961) FCFA.
Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, toutes les
opérations réalisées par la société LMAI VIE à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante, qui supportera exclusivement l es résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens apportés.
Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délai prévu par l'article 679 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.
Le projet de traité de fusion a fait l'objet de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 30 mars 2015, pour chacune des sociétés participantes, respectivement sous les numéros CI-ABJ-1985-B-92922 et CI-ABJ-1997-B-211399.
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