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FUSION ABSORPTION Publié le Mercredi 30 décembre 2015 | Fraternité Matin

SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE L`ACIER ET DU METAL(SITAM -CI)

Date de parution : Mercredi 30 décembre 2015
SOCIETE IVOIRIENNE DE PEINTURES ET DERIVES «SOCIPED»
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 590 000 000 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN-YOPOUGON ZONE INDUSTRIELLE
21 BP 52 ABIDJAN 21
RCCM: N° CI-YOP-2005-B-1222

SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU METAL « SITAM -CI »
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 225 000 000 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJANKOUMASSI ZONE INDUSTRIELLE
15 BP 916 ABIDJAN 15
RCCM : N° CI-ABJ-1995-B-188 674

Absorbées à titre de fusion par la
Société:

SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DE MATERIAUX «SITAMCI SN»
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 1 00 000 000 F CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJANKOUMASSI ZONE INDUSTRIELLE
15 BP 916 ABIDJAN 15
RCCM : N° CIABJ- 2015-B-28168

FUSION-ABSORPTIONDISSOLUTION- AUGMENTATION DE
CAPITAL

Suivant traité de fusion en date du 10 Novembre 2015, enregistré à Abidjan le 10 Décembre 2015, les Actionnaires des Sociétés SITAM-CI, SOCIPED et SITAMCI SN ont procédé à la fusion de ces Trois (03) sociétés par voie
d'absorption des deux premières par SITAMCI SN.

I - MONTANT DES APPORTS

La Société SOCIPED a fait apport à la Société SITAMCI SN de l'intégralité des éléments tant actif que passif existant et compris dans sa situation arrêtée au 1er/01/2015. Les éléments d'actif apportés ont été évalués à 1 152 032 071 F CFA, à charge pour la Société SITAMCI SN de payer en l'acquit de la Société SOCIPED tout le passif de celle ci s'élevant à 1 152 032 071F CFA. L'actif net apporté s'élevant à 1 000000 F CFA.
La Société SITAM-CI a fait apport à la Société SITAMCI SN de l'intégralité des éléments tant actif que passif existant et compris dans sa situation arrêtée au 1 er /01/2015. Les éléments d'actif apportés ont été évalués à 6449204 674 F CFA, à charge pour la Société SIT AMCI SN de payer en l'acquit de la Société SIT AM - CI tout le passif de celle-ci s'élevant à 5200204674 F CFA. L'actif net apporté s'élevant à 1 249000000 CFA.

II- REMUNERATION DES APPORT

L'apport de la Société SOCIPED a été rémunéré par l'attribution de 100 actions de 10 000 F CF A chacune, créées à titre d'augmentation de capital de la Société SIT AMCI SN et attribuées aux ayants droit de la Société SOCIPED à raison de Une (01) action SITAMCI SN contre Une (01) action SOCIPED.
L'apport de la Société SITAM-CI a été rémunéré par l'attribution de 124 900 actions de 10 000 F CFA chacune, créées à titre d'augmentation de capital de la
Société SIT AMCI SN et attribuées aux ayants droit de la Société SITAM-CI à raison de Une (01) action SITAMCI SN contre Une (01) action SITAM-CI.

III- DISSOLUTION DES SOCIETES ABSORBEES

Suivant décisions d'Assemblées Générales Extraordinaires du 14 Décembre 2015, enregistrées à Abidjan le 17 Décembre, les Actionnaires respectifs des Sociétés SOCIPED et SITAM-CI ont approuvé le traité de fusion et décidé que lesdites sociétés seront dissoutes de plein droit et par le seul fait de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la Société SITAMCI SN, sans qu'il soit procédé à aucune opération de liquidation du fait de la prise en charge de l'intégralité du passif par la Société SITAMCI SN.

IV- AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SITAMCI SN -
REALISATION DE LA FUSION

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Décembre 2015, enregistrée à Abidjan
le 17 Décembre 2015, les Actionnaires de la Société SITAMCI SN ont approuvé l'apport des Sociétés SOCIPED et
SITAM-CI et le traité de fusion. En conséquence, ils ont procédé à l'augmentation du capital de la Société SITAMCI SN à hauteur de 1 250 000 000 F CFA par voie d'apport fusion, portant ainsi le capital de la Société SITAMCI
SN de 100 000 000 de FCFA à 1 350000000 de F CFA. Suite à cette augmentation de capital, l'Assemblée Générale a constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption des
Sociétés SOCIPED et SITAM-CI qui sont dissoutes de plein droit. Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan:
- Deux (02) exemplaires du traité de fusion.
- Deux (02) exemplaires des Procès- Verbaux des Assemblées Générales des sociétés SITAM-CI, SOCIPED et SITAMCI SN du 14 Décembre 2015.

POUR INSERTION
L'ADMINISTRATEUR GENERAL

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