THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.com –cabhoet@afnet.net
SICOBEL
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 167.994.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI
RUE DE LA POINTE AUX FUMEURS
15 BP 36 ABIDJAN 15
RCCM: CI-ABJ- 1969-B-6892
VIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 avril 2017, enregistré à Abidjan le 25 avril 2017, la société MANUFACTURE IVOIRIENNE DES PLASTIQUES AFRICAINS (MIPA), société anonyme avec conseil d’administration, de droit ivoirien,
Au capital de 774 000 000 FCFA,
Dont le siège social est à Abidjan, Yopougon - zone industrielle de Banco Nord,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1962-B-2566 et la société SICOBEL, société anonyme avec conseil d’administration, de droit ivoirien, au capital de 167.994.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, Vridi, zone industrielle, Rue de la pointe aux fumeurs, 15 BP 36 Abidjan 15, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1969-B-6892, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de SICOBEL par la société MIPA.
Aux termes du projet de traité de fusion, la société SICOBEL ferait, sous les conditions suspensives ci-après indiquées, apport de la totalité de son actif évalué à FCFA deux milliard neuf cent cinquante-deux millions dix-huit mille sept cent quatre-vingt-treize (2 952 018 793) à la société MIPA à charge pour la société MIPA de supporter la totalité du passif de la société SICOBEL évalué à FCFA un milliard six cent vingt-trois millions cinquante-neuf mille deux cent cinq (1 623059 205).
En conséquence, l’actif net apporté par la société SICOBEL se chiffre à un milliard trois cent vingt-huit millions neuf cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre vingt-huit (1 328 959 588) francs CFA.
Sur la base de ces estimations, la valeur comptable des actions de MIPA est de trente mille (30 000) francs CFA, tandis que celle de SICOBEL, est estimée à quarante mille cinq cent quatre-vingt-sept (42 587) francs CFA.
Cependant, pour diverses raisons tenant notamment (i) aux commodités d’échange de titres (ii), la parité d’échange est fixée à deux (2) actions de SICOBEL contre trois (3) actions de MIPA.
Plus précisément deux (2) actions SICOBEL donnera droit à l’attribution de trois (3) actions MIPA.
Comme conséquence de la parité d’échange ci-dessus retenue, la Société Absorbante procédera à la création, à titre d’augmentation de capital, de quatorze mille huit cent vingt-trois (14 823) actions, qui seront attribuées à l’Associé Unique de la société SICOBEL.
Ces quatorze mille huit cent vingt-trois (14 823) actions seront directement attribuées par la société MIPA aux actionnaires de la SICOBEL et assimilées aux actions anciennes. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2017.
Le capital de MIPA sera donc augmenté d’un montant de quatre cent quarante quatre millions six cent quatre-vingt-dix mille (444 690 000) FCFA de francs CFA comme mentionné ci-dessus, à l’effet de le porter de sept cent soixante-quatorze millions (774 000 000) de francs CFA à un milliard deux cent dix-huit millions six-cent quatre-vingt-dix mille (1 218 690 000) de francs CFA.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté (1 328 959 588) et le montant nominal des actions créées à titre d’augmentation de capital (444 690 000) correspond à la « prime de fusion» évalué à FCFA huit cent quatre-vingt-quatre millions deux cent soixante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit (884 269 588).
Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires respectives des actionnaires des sociétés participantes, SICOBEL et MIPA.
Par l’effet de la réalisation de la Fusion, la société SICOBEL sera dissoute de plein droit, sans liquidation du seul fait de l’approbation de la Fusion par les assemblées générales susvisées, et de la transmission de son patrimoine à titre universel, à la société MIPA, dans l’état dans lequel il se trouvera à la date de la réalisation définitive de la Fusion.
La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société SICOBEL depuis le 1er janvier 2017 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société MIPA, société absorbante.
Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente parution au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité de fusion, pour la société SICOBEL, le 27 avril 2017 sous le numéro 9872.
POUR AVIS,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SICOBEL
AVOCATS ASSOCIES RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01
TEL: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.com –cabhoet@afnet.net
SICOBEL
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 167.994.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI
RUE DE LA POINTE AUX FUMEURS
15 BP 36 ABIDJAN 15
RCCM: CI-ABJ- 1969-B-6892
VIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 avril 2017, enregistré à Abidjan le 25 avril 2017, la société MANUFACTURE IVOIRIENNE DES PLASTIQUES AFRICAINS (MIPA), société anonyme avec conseil d’administration, de droit ivoirien,
Au capital de 774 000 000 FCFA,
Dont le siège social est à Abidjan, Yopougon - zone industrielle de Banco Nord,
Immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1962-B-2566 et la société SICOBEL, société anonyme avec conseil d’administration, de droit ivoirien, au capital de 167.994.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, Vridi, zone industrielle, Rue de la pointe aux fumeurs, 15 BP 36 Abidjan 15, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1969-B-6892, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de SICOBEL par la société MIPA.
Aux termes du projet de traité de fusion, la société SICOBEL ferait, sous les conditions suspensives ci-après indiquées, apport de la totalité de son actif évalué à FCFA deux milliard neuf cent cinquante-deux millions dix-huit mille sept cent quatre-vingt-treize (2 952 018 793) à la société MIPA à charge pour la société MIPA de supporter la totalité du passif de la société SICOBEL évalué à FCFA un milliard six cent vingt-trois millions cinquante-neuf mille deux cent cinq (1 623059 205).
En conséquence, l’actif net apporté par la société SICOBEL se chiffre à un milliard trois cent vingt-huit millions neuf cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre vingt-huit (1 328 959 588) francs CFA.
Sur la base de ces estimations, la valeur comptable des actions de MIPA est de trente mille (30 000) francs CFA, tandis que celle de SICOBEL, est estimée à quarante mille cinq cent quatre-vingt-sept (42 587) francs CFA.
Cependant, pour diverses raisons tenant notamment (i) aux commodités d’échange de titres (ii), la parité d’échange est fixée à deux (2) actions de SICOBEL contre trois (3) actions de MIPA.
Plus précisément deux (2) actions SICOBEL donnera droit à l’attribution de trois (3) actions MIPA.
Comme conséquence de la parité d’échange ci-dessus retenue, la Société Absorbante procédera à la création, à titre d’augmentation de capital, de quatorze mille huit cent vingt-trois (14 823) actions, qui seront attribuées à l’Associé Unique de la société SICOBEL.
Ces quatorze mille huit cent vingt-trois (14 823) actions seront directement attribuées par la société MIPA aux actionnaires de la SICOBEL et assimilées aux actions anciennes. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2017.
Le capital de MIPA sera donc augmenté d’un montant de quatre cent quarante quatre millions six cent quatre-vingt-dix mille (444 690 000) FCFA de francs CFA comme mentionné ci-dessus, à l’effet de le porter de sept cent soixante-quatorze millions (774 000 000) de francs CFA à un milliard deux cent dix-huit millions six-cent quatre-vingt-dix mille (1 218 690 000) de francs CFA.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté (1 328 959 588) et le montant nominal des actions créées à titre d’augmentation de capital (444 690 000) correspond à la « prime de fusion» évalué à FCFA huit cent quatre-vingt-quatre millions deux cent soixante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit (884 269 588).
Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires respectives des actionnaires des sociétés participantes, SICOBEL et MIPA.
Par l’effet de la réalisation de la Fusion, la société SICOBEL sera dissoute de plein droit, sans liquidation du seul fait de l’approbation de la Fusion par les assemblées générales susvisées, et de la transmission de son patrimoine à titre universel, à la société MIPA, dans l’état dans lequel il se trouvera à la date de la réalisation définitive de la Fusion.
La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société SICOBEL depuis le 1er janvier 2017 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société MIPA, société absorbante.
Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente parution au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
Ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité de fusion, pour la société SICOBEL, le 27 avril 2017 sous le numéro 9872.
POUR AVIS,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SICOBEL