SOCIETE NOBLESS CONSEIL SARL
Représentant Maître KESSE ORPHE BARTH
Tél. : 21 358443 /07 18 61 92
Société Coopérative (COOPTOSA COOP CA);
Au capital de 16 140000 FCFA,
Siège social: Toumanguié S/P Aboisso;
BP 683 Aboisso,
RCSC Grand-Bassam N° CI-GRDBSM-2014-B-15 du 05 Mai 2014
Société Coopérative (COOPHAD COOP CA),
Au capital de 12000000 F CFA, siège social: ADAOU S/P ADAOU; BP 12 Aboisso,
RCSC Aboisso n°CI-ABS-2014-13-39 du 30 Avril 2014
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE
COOPERATIVE « COOPHAD COOP CA » par La Société Coopérative" COOPTOSA COOP.CA"
Suivant acte sous seing privé en date du 06 novembre 2017, la société coopérative COOPTOSA COOP CA et la société COOPHAD COOP CA, ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société COOPHAD COOP CA par la société COOPTOSA COOP CA.
La société COOPHAD COOP CA ferait apport à la société COOPTOSA COOPCA de l'intégralité de son actif évalué au 30 juin 2017 à 29 381 056 FCFA à charge pour la société COOPTOSA COOP CA, de supporter en contrepartie la totalité du passif de COOPHAD COOP CA, évalué à la même date à 15249 150 F.CFA, soit, une valeur nette d'apport de 14 132 000 FCFA.
En rémunération de l'actif net approprié, la société COOPTOSA COOP CA procédera à une augmentation de capital de 565 000 FCFA, par la création de 565 actions nouvelles de1 000 francs CFA de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société COOPHAD COOP CA selon le rapport d'échange de 25.000 sur 23.553 soit 1.061.435.
La prime de fusion s'élèvera à treize millions cinq cent soixante-sept mille (13. 567000) francs CFA.
Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés COOPTOSA COOP CA et COOPHAD COOP CA.
Les créanciers de la société COOPHAD COOP CA dont la créance est antérieure au traité de fusion pourront former opposition dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, au greffe de la section de tribunal de Grand-Bassam.
Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme portant droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe de la section du Tribunal de Grand-Bassam, le 11/12/2017, sous le numéro CI-125
POUR AVIS
Représentant Maître KESSE ORPHE BARTH
Tél. : 21 358443 /07 18 61 92
Société Coopérative (COOPTOSA COOP CA);
Au capital de 16 140000 FCFA,
Siège social: Toumanguié S/P Aboisso;
BP 683 Aboisso,
RCSC Grand-Bassam N° CI-GRDBSM-2014-B-15 du 05 Mai 2014
Société Coopérative (COOPHAD COOP CA),
Au capital de 12000000 F CFA, siège social: ADAOU S/P ADAOU; BP 12 Aboisso,
RCSC Aboisso n°CI-ABS-2014-13-39 du 30 Avril 2014
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE
COOPERATIVE « COOPHAD COOP CA » par La Société Coopérative" COOPTOSA COOP.CA"
Suivant acte sous seing privé en date du 06 novembre 2017, la société coopérative COOPTOSA COOP CA et la société COOPHAD COOP CA, ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société COOPHAD COOP CA par la société COOPTOSA COOP CA.
La société COOPHAD COOP CA ferait apport à la société COOPTOSA COOPCA de l'intégralité de son actif évalué au 30 juin 2017 à 29 381 056 FCFA à charge pour la société COOPTOSA COOP CA, de supporter en contrepartie la totalité du passif de COOPHAD COOP CA, évalué à la même date à 15249 150 F.CFA, soit, une valeur nette d'apport de 14 132 000 FCFA.
En rémunération de l'actif net approprié, la société COOPTOSA COOP CA procédera à une augmentation de capital de 565 000 FCFA, par la création de 565 actions nouvelles de1 000 francs CFA de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société COOPHAD COOP CA selon le rapport d'échange de 25.000 sur 23.553 soit 1.061.435.
La prime de fusion s'élèvera à treize millions cinq cent soixante-sept mille (13. 567000) francs CFA.
Cette fusion est consentie sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés COOPTOSA COOP CA et COOPHAD COOP CA.
Les créanciers de la société COOPHAD COOP CA dont la créance est antérieure au traité de fusion pourront former opposition dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, au greffe de la section de tribunal de Grand-Bassam.
Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'Acte Uniforme portant droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe de la section du Tribunal de Grand-Bassam, le 11/12/2017, sous le numéro CI-125
POUR AVIS