AVIS DE FUSION ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Abidjan le 14 février 2018 sous le registre S.S.P Vol 02 F 45 N°2938 BORD 2938/21, la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE, société à responsabilité limitée, de droit ivoirien, au capital de huit cent deux millions (802 000 000) de francs CFA, dont le siège est sis à Abidjan Marcory Zone 4A, Impasse R Pierre et Marie Curie, 06 BP 1329ABIDJAN 06, Côte d'Ivoire; immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ-1977-B-26 912 ;
Et la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI, société à responsabilité limitée, de droit ivoirien, au capital de soixante-quinze millions (75000000) de francs CFA, dont le siège est à Dimbokro, BP 1044 DIMBOKRO, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CIDIMB-2004-MO-0010,ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de ETN par ITS.
Aux termes du traité de fusion, la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN) fait, sous les conditions suspensives ci-après indiquées, apport de la totalité de son actif évalué à huit cent dix-huit millions quatre cent vingthuit
mille sept cent quatre-vingt-quatre (818 428 784) francs CFA à la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS), à charge pour cette dernière de supporter la totalité du passif de la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN) évalué à sept cent cinquante un millions neuf cent quarante-six mille trois cent huit (751 946 308) francs CFA.
En conséquence, la parité d'échange est fixée comme suit: quatre-vingt-trois (83) actions INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) pour quatorze (14) actions de la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DE N'ZI (ITS) ...
Comme conséquence de la parité d'échange ci-dessus proposée, le capital de la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) est augmenté d'une somme de cinquante-neuf millions deux cent cinquante mille (59 250 000) francs CFA, par la création de onze mille huit cent cinquante (11 850) actions de cinq mille (5.000) francs, chacune entièrement libérées.
Ces onze mille huit cent cinquante (11 850) actions sont attribuées, par la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN), aux actionnaires de la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS), et assimilées aux actions anciennes.
Elles portent jouissance à compter du 01 décembre 2017.
Le capital social de la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) est donc augmenté de cinquante-neuf millions deux cent cinquante mille (59' 250 000) francs CF A, à l'effet de le porter de huit cent deux millions (802000000) à huit cent
soixante-un millions deux cent cinquante mille (861 250000) de francs CFA.
La prime de fusion résultant de la fusion absorption entre la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) et la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN) est de 7110000 de F CFA.
En effet, la fusion réalisée est rétroactive au 30 novembre 2017. En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N' ZI (ETN) depuis le 30 novembre 2017 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, sont considérées comme accomplies par la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE, société absorbante.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente parution au greffe du tribunal de commerce d'Abidjan.
Ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Abidjan deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité de fusion, pour la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) le 14 février 2018 sous le numéro 2938.
POUR AVIS
LE GERANT EXPLOITATION
ET TRANSPORT DE N’ZI
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Abidjan le 14 février 2018 sous le registre S.S.P Vol 02 F 45 N°2938 BORD 2938/21, la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE, société à responsabilité limitée, de droit ivoirien, au capital de huit cent deux millions (802 000 000) de francs CFA, dont le siège est sis à Abidjan Marcory Zone 4A, Impasse R Pierre et Marie Curie, 06 BP 1329ABIDJAN 06, Côte d'Ivoire; immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ-1977-B-26 912 ;
Et la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI, société à responsabilité limitée, de droit ivoirien, au capital de soixante-quinze millions (75000000) de francs CFA, dont le siège est à Dimbokro, BP 1044 DIMBOKRO, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CIDIMB-2004-MO-0010,ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de ETN par ITS.
Aux termes du traité de fusion, la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN) fait, sous les conditions suspensives ci-après indiquées, apport de la totalité de son actif évalué à huit cent dix-huit millions quatre cent vingthuit
mille sept cent quatre-vingt-quatre (818 428 784) francs CFA à la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS), à charge pour cette dernière de supporter la totalité du passif de la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN) évalué à sept cent cinquante un millions neuf cent quarante-six mille trois cent huit (751 946 308) francs CFA.
En conséquence, la parité d'échange est fixée comme suit: quatre-vingt-trois (83) actions INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) pour quatorze (14) actions de la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DE N'ZI (ITS) ...
Comme conséquence de la parité d'échange ci-dessus proposée, le capital de la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) est augmenté d'une somme de cinquante-neuf millions deux cent cinquante mille (59 250 000) francs CFA, par la création de onze mille huit cent cinquante (11 850) actions de cinq mille (5.000) francs, chacune entièrement libérées.
Ces onze mille huit cent cinquante (11 850) actions sont attribuées, par la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN), aux actionnaires de la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS), et assimilées aux actions anciennes.
Elles portent jouissance à compter du 01 décembre 2017.
Le capital social de la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) est donc augmenté de cinquante-neuf millions deux cent cinquante mille (59' 250 000) francs CF A, à l'effet de le porter de huit cent deux millions (802000000) à huit cent
soixante-un millions deux cent cinquante mille (861 250000) de francs CFA.
La prime de fusion résultant de la fusion absorption entre la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) et la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N'ZI (ETN) est de 7110000 de F CFA.
En effet, la fusion réalisée est rétroactive au 30 novembre 2017. En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la société EXPLOITATION ET TRANSPORT DU N' ZI (ETN) depuis le 30 novembre 2017 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, sont considérées comme accomplies par la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE, société absorbante.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente parution au greffe du tribunal de commerce d'Abidjan.
Ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Abidjan deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité de fusion, pour la société INDUSTRIE TROPICAL DE SCIAGE (ITS) le 14 février 2018 sous le numéro 2938.
POUR AVIS
LE GERANT EXPLOITATION
ET TRANSPORT DE N’ZI