CESSION DE FONDS DE COMMERCE D'IT-FINANCES
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2010,la société IT-FINANCES, société à responsabilité limitée, dont le siège Social est sis à Abidjan, 2 Plateaux le Vallon, immeuble Framiré, porte 12, 3ème étage, 27 BP 846 Abidjan 27, Tél: 22528535 ; Fax: 22528538, immatriculée du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CI-ABJ-2005 B - 2435, numéro CC 0516140 B, représentée par Madame Sylvie HALLART, son Gérant, a cédé à la société SOCTECH BUSINESS SOLUTIONS en abrégé SBS- SA, société anonyme au capital de cinquante millions (50.000.000) de Francs CFA, sise à Abidjan 2 Plateaux, BP 711, Tél, +225 22528510; Fax: +225 22 52 85 15, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CIABJ-2010 B-3461, représentée pour les besoins de la cause par monsieur ANDJEMIEN REMI, son Président du Conseil d'Administration, un fonds de commerce comprenant les éléments précisés dans ladite convention en son article 2 à savoir:
Article 2.1.1 : Les contrats de licences et de maintenance existants à ce jour
Article 2.1.3: Le partenariat FINSYS/ ITFINANCES SBS-SA bénéficie, particulièrement, de l'héritage des droits de la convention de partenariat Solution signée entre FINSYS et IT - FINANCES le 02 juin 2008 ;
Article 2.1.2: Clause de non rétablissement ou de non concurrence; Le vendeur s'interdit formellement de se rétablir ou de faire concurrence sous une forme quelconque, directement ou indirectement, par voie de création, constitution de société ou par toute autre manière à l'acquéreur, sur le territoire africain, à compter de la signature de la présente convention. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 31 mai 2010.
POUR AVIS
LE PCA DE SBS-SA
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mai 2010,la société IT-FINANCES, société à responsabilité limitée, dont le siège Social est sis à Abidjan, 2 Plateaux le Vallon, immeuble Framiré, porte 12, 3ème étage, 27 BP 846 Abidjan 27, Tél: 22528535 ; Fax: 22528538, immatriculée du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CI-ABJ-2005 B - 2435, numéro CC 0516140 B, représentée par Madame Sylvie HALLART, son Gérant, a cédé à la société SOCTECH BUSINESS SOLUTIONS en abrégé SBS- SA, société anonyme au capital de cinquante millions (50.000.000) de Francs CFA, sise à Abidjan 2 Plateaux, BP 711, Tél, +225 22528510; Fax: +225 22 52 85 15, immatriculée au Registre du commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CIABJ-2010 B-3461, représentée pour les besoins de la cause par monsieur ANDJEMIEN REMI, son Président du Conseil d'Administration, un fonds de commerce comprenant les éléments précisés dans ladite convention en son article 2 à savoir:
Article 2.1.1 : Les contrats de licences et de maintenance existants à ce jour
Article 2.1.3: Le partenariat FINSYS/ ITFINANCES SBS-SA bénéficie, particulièrement, de l'héritage des droits de la convention de partenariat Solution signée entre FINSYS et IT - FINANCES le 02 juin 2008 ;
Article 2.1.2: Clause de non rétablissement ou de non concurrence; Le vendeur s'interdit formellement de se rétablir ou de faire concurrence sous une forme quelconque, directement ou indirectement, par voie de création, constitution de société ou par toute autre manière à l'acquéreur, sur le territoire africain, à compter de la signature de la présente convention. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 31 mai 2010.
POUR AVIS
LE PCA DE SBS-SA