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CESSION DE FONDS DE COMMERCE Publié le Jeudi 30 août 2012 | Fraternité Matin

ASCOMA COTE D’IVOIRE

Date de parution : Jeudi 30 août 2012
CABINET FADIKA-DELAFOSSE KACOUTIE
& ASSOCIES (FDKA)
AVOCATS
À LA COUR D'APPEL D'ABIDJAN RÉSIDENCE LES HARMONIES -RUE DU DOCTEUR JAMOT
01 BP 2297 ABIDJAN 01
TÉLÉPHONE: 20212031/20228210
TÉLÉCOPIE: 20 228411
E-MAIL: FDKA@FDKA.CI

ASCOMA COTE D’IVOIRE

Société Anonyme avec conseil d'administration au capital de 10.000.000 de
FCFA
Siège social: 01 BP 1554-Abidjan 01,
Plateau, Boulevard Carde, Immeuble Hévéa
RCCM: CI-ABJ-1962-B-1092

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 2012, enregistré à Abidjan le 10 août 2012, la société AFRIC CQURTAGE ASSURANCE COTE D'IVOIRE (ACACI), société anonyme unipersonnelle de droit ivoirien, avec administrateur général, au capital de 10.000.000 FCF A, dont le siège social est situé à Abidjan Boulevard Carde Plateau, immeuble Hévéa, 01 BP 1554 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-2009-B-116- B, a cédé à la société ASCOMA COTE D'IVOIRE, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d'administration, au capital social de 10.000.000 FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan 01 BP 1554-Abidjan 01, Plateau, Boulevard Carde, Immeuble Hévéa, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1962- B-1092, dans le ressort du Tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau, son fonds de commerce de Courtage d'assurances et de réassurances, sis à Abidjan (Côte d'Ivoire) - Immeuble Les Hévéas - Boulevard Carde Plateau pour lequel il est titulaire de l'agrément d'exercer la profession de courtier d'assurances et de réassurances sur le territoire de la Côte d'Ivoire depuis le 14 avril 2009, qu'elle exploitait sous le nom commercial de «
AFRIC COURTAGE ASSURANCE COTE D'IVOIRE (ACACI) moyennant le prix de 15.074.197 de F CFA, acquitté au comptant en intégralité entre les mains du cessionnaire.

Sont cependant exclus du périmètre de la cession du fonds de commerce, le nom commercial, l'enseigne, le droit à l'agrément d'exercer l'activité de courtage d'assurance sur le territoire de Côte d'Ivoire et la Garantie financière délivrée le 19 janvier 2012 par GNA ASSURANCES.

Les créanciers de AFRIC COURTAGE ASSURANCE COTE D'IVOIRE (ACACI) pourront faire opposition à la cession dans le délai de 30 jours à compter du présent avis, dans les conditions prévues aux articles 157 et 159 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général.

Le dépôt de deux exemplaires de l'acte de cession du fonds de commerce au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier a été effectué au greffe du Tribunal d'Abidjan Plateau le 27 août 2012 sous le numéro 3761.

POUR AVIS

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