AVIS D`HOMOGATION DU CONCORDAT
PREVENTIF DE LA SOCIETE COTIVO
Par jugement commercial n°86/09 du 23/12/09 la Section de Tribunal d`Agboville a homologué le concordat préventif de la société cotonnière de Côte d`Ivoire (COTIVO), société anonyme avec Conseil d`Administration au capital de 3.600.000.000 FCFA sise à Agboville zone industrielle, inscrite au RC n°4428, CC n°7501996P BP 244 Agboville, Tél : 23 54 69 16, ayant pour représentant M. KOUAKOU Y. Clément, Directeur Général ; Prononcé à son encontre une décision de règlement préventif ; Désigné M. KONE Alexandre en qualité de Juge-commissaire ; Conformément aux articles 36, 37 et 38 de l`Acte Uniforme OHADA, tous les créanciers sont tenus, sous peine de forclusion, de produire leurs créances auprès du Juge-commissaire dans un délai de 30 jours à compter de la 2ème insertion dans un journal d`annonces légales ; ce délai est de 60 jours pour les créanciers résidant hors du territoire ivoirien ; la production interrompt la prescription extinctive de la créance.
P/LE CGREFFIER EN CHEF
PREVENTIF DE LA SOCIETE COTIVO
Par jugement commercial n°86/09 du 23/12/09 la Section de Tribunal d`Agboville a homologué le concordat préventif de la société cotonnière de Côte d`Ivoire (COTIVO), société anonyme avec Conseil d`Administration au capital de 3.600.000.000 FCFA sise à Agboville zone industrielle, inscrite au RC n°4428, CC n°7501996P BP 244 Agboville, Tél : 23 54 69 16, ayant pour représentant M. KOUAKOU Y. Clément, Directeur Général ; Prononcé à son encontre une décision de règlement préventif ; Désigné M. KONE Alexandre en qualité de Juge-commissaire ; Conformément aux articles 36, 37 et 38 de l`Acte Uniforme OHADA, tous les créanciers sont tenus, sous peine de forclusion, de produire leurs créances auprès du Juge-commissaire dans un délai de 30 jours à compter de la 2ème insertion dans un journal d`annonces légales ; ce délai est de 60 jours pour les créanciers résidant hors du territoire ivoirien ; la production interrompt la prescription extinctive de la créance.
P/LE CGREFFIER EN CHEF