ETUDE DE MAITRE GRAH-DESWBOU LOBOUOS LOUIS-BARTH BHEUGRAY
NOTAIRE
QUARTIER COMMERCE, RUE DES BANQUES IMMEUBLE BAKARIPRESSE 3EME ETAGE PORTE 34/ B.P. 1174 KORHOGO
TEL /FAX: 36 86 01 98/08 08 12 12
« CENTRE MEDICAL SADIO KONE SARL » PAR ABRÉVIATION « CMSK SARL »
Société Responsabilité Limitée
Au capital de 4000000 F CFA
Siège: KORHOGO QUARTIE SOBA, Bâtiment Sadio KONE., BP 41 KORHOGO
Tél: 58 11 17 16 / 02 70 70 40 / 36 86 02 74
R.C.C.M.: CI-KGO-2017-B-308
AVIS DE CONCLUSION DE CONTRAT DE BAIL
Suivant acte reçu par Maître GRAH-DESLOBOUOS Louis-Barth Bheugray, Notaire, le 10 novembre 2017, il a conclu entre le Docteur Sadio KONE, Pharmacien, .B.P. 41 KORHOGO (Bailleur) et la Clinique
Dénommée «CENTRE MEDICAL SADIO KONE SARL »,
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4000000 de FRANCS CFA,
Dont le siège sis à KORHOGO Quartier SOBA, bâtiment Sadio KONE., B.P. 41 KORHOGO,
Représenté par son Gérant Monsieur KONE Moulaye Idrissa (Preneur), un contrat de bail régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme « OHADA » rélatif au DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL, enregistré à KORHOGO le seize novembre 2017, ACP, Volume 1 Folio 31 Numéro 486 Bordereau 486, déposé et enregistré au Greffe du Tribunal de KORHOGO sous le numéro 013 du 20 novembre 2017.
Les clauses essentielles dudit contrat sont les suivantes:
L’OBJET:
Le contrat de bail porte sur LE DEUXIEME ET LE TROISIEME ÉTAGES AINSI QUE LE GARAGE du bâtiment SADIOKONÉ, sis à KORHOGO Quartier SOBA, bâti sur la parcelle de terrain formant le lot numéro deux cent vingtneuf (229) îlot numéro trente-quatre (34), objet de arrêté de Concession Définitive numéro 0034/MCU/CAB/SADU du dix neuf janvier mil neuf cent soixante quatorze.
LA DESTINATION:
Le Preneur loue les lieux pour en faire les bureaux de sa Clinique dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.
LA DUREE: UNE (01) ANNEE soit du PREMIER OCTOBRE DEUX MIL DIX SEPT au TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX HUIT inclus.
LE LOYER MENSUEL: TROIS CENT CINQUANTE MILLE (350 000) FRANCS CFA.
POUR AVIS
LE NOTAIRE ET LE GERANT
NOTAIRE
QUARTIER COMMERCE, RUE DES BANQUES IMMEUBLE BAKARIPRESSE 3EME ETAGE PORTE 34/ B.P. 1174 KORHOGO
TEL /FAX: 36 86 01 98/08 08 12 12
« CENTRE MEDICAL SADIO KONE SARL » PAR ABRÉVIATION « CMSK SARL »
Société Responsabilité Limitée
Au capital de 4000000 F CFA
Siège: KORHOGO QUARTIE SOBA, Bâtiment Sadio KONE., BP 41 KORHOGO
Tél: 58 11 17 16 / 02 70 70 40 / 36 86 02 74
R.C.C.M.: CI-KGO-2017-B-308
AVIS DE CONCLUSION DE CONTRAT DE BAIL
Suivant acte reçu par Maître GRAH-DESLOBOUOS Louis-Barth Bheugray, Notaire, le 10 novembre 2017, il a conclu entre le Docteur Sadio KONE, Pharmacien, .B.P. 41 KORHOGO (Bailleur) et la Clinique
Dénommée «CENTRE MEDICAL SADIO KONE SARL »,
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4000000 de FRANCS CFA,
Dont le siège sis à KORHOGO Quartier SOBA, bâtiment Sadio KONE., B.P. 41 KORHOGO,
Représenté par son Gérant Monsieur KONE Moulaye Idrissa (Preneur), un contrat de bail régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme « OHADA » rélatif au DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL, enregistré à KORHOGO le seize novembre 2017, ACP, Volume 1 Folio 31 Numéro 486 Bordereau 486, déposé et enregistré au Greffe du Tribunal de KORHOGO sous le numéro 013 du 20 novembre 2017.
Les clauses essentielles dudit contrat sont les suivantes:
L’OBJET:
Le contrat de bail porte sur LE DEUXIEME ET LE TROISIEME ÉTAGES AINSI QUE LE GARAGE du bâtiment SADIOKONÉ, sis à KORHOGO Quartier SOBA, bâti sur la parcelle de terrain formant le lot numéro deux cent vingtneuf (229) îlot numéro trente-quatre (34), objet de arrêté de Concession Définitive numéro 0034/MCU/CAB/SADU du dix neuf janvier mil neuf cent soixante quatorze.
LA DESTINATION:
Le Preneur loue les lieux pour en faire les bureaux de sa Clinique dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.
LA DUREE: UNE (01) ANNEE soit du PREMIER OCTOBRE DEUX MIL DIX SEPT au TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX HUIT inclus.
LE LOYER MENSUEL: TROIS CENT CINQUANTE MILLE (350 000) FRANCS CFA.
POUR AVIS
LE NOTAIRE ET LE GERANT