Cabinet Binta BAKAYOKO,
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 27 20 22 34 17
Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI QUINZE (15) JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX (2022) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE
DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec
Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000
FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul-Harry
AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : +225 27 20 22 34 17 Télécopie : +225 27 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU ELLE DÛMENT APPELÉE DE : Madame ADUENY Affia Margueritte, née le 23 Juin 1974 à Bingerville, Agent de banque, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0095 4733 61 établie à Bingerville, le 23 Octobre 2009 et valable jusqu’au 22 octobre 2009, demeurant à Abidjan-Cocody, Riviera M’Pouto, Sol Béni, BP 281 Bingerville, Cel : 07 59 97 81 30 ; ET EN VERTU DE : - De la grosse de la convention notariée de vente d’un appartement formant le lot N°493 de l’opération « LES RESIDENCES AKWABA » par la société ALLIANCES COTE D’IVOIRE au profit de Madame
ADUENY AFFIA MARGUERITTE avec ECOBANK CI et contenant ouverture de crédit portant mise en place d’un montant de trente-deux millions sept cent mille (32.700.000) Francs CFA en principal, en date des 08 décembre 2017 et 14 février 2018, reçue par devant Maître
Christiane E. NANOU-ADOU, Notaire, et contenant affectation hypothécaire ; - De l’exploit de notification d’une lettre de dénonciation de concours, clôture juridique de compte et mise en demeure de payer du 21 Octobre 2021 ; - De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure de la société ALLIANCES CÔTE D’IVOIRE, caution hypothécaire de Madame ADUENY AFFIA MARGUERITTE, du 02 Décembre 2021 ; - Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0120073040006 de Madame ADUENY AFFIA MARGUERITTE enregistrant un solde débiteur total de trente-deux millions trente et un mille cent soixante-quatre (32 031 164) Francs CFA en principal, déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE; - De l’état foncier numéro 3000/2020/ASB du 28 Décembre 2021 et mentionnant une hypothèque conventionnelle de 36 951 000 Francs CFA prise le 22 Mai 2018 au profit de
ECOBANK COTE D’IVOIRE sur le TF N°202 568 de la circonscription foncière d’ANYAMA ; - Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 22 Novembre 2021, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître Paul KOUADIO, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et le TPI d’Abidjan-Plateau, demeurant à Abidjan-Plateau, Résidence GYAM, Angle Boulevard CLOZEL, Avenue MARCHAND, 6ème étage, porte C6, Cél : 05 05 04 27 59, 01 BP 1822 Abidjan 01, aux fins de saisie-immobilière sur le TF 202 568 de la circonscription foncière d’ANYAMA; - Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître Paul KOUADIO, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 1er Février 2022, transcrit à la Conservation Foncière d’Anyama, le 03 Mars 2022 et publié le 21 Mars 2022 ; D’avoir à payer, la somme principale de trente-deux millions trente et un mille cent soixante-quatre (32 031164) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de vente d’un appartement formant le lot N°493 de l’opération « LES RESIDENCES AKWABA » par la société ALLIANCES COTE D’IVOIRE au profit de Madame
ADUENY AFFIA MARGUERITTE avec ECOBANK CI et contenant ouverture de crédit portant mise en place d’un montant de trente-deux millions sept cent mille (32.700.000) Francs CFA en principal, en date des 08 décembre 2017 et 14 février 2018, reçue par devant Maître
Christiane E. NANOU-ADOU, Notaire, et contenant affectation hypothécaire, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution. PROCÉDÉ LE MERCREDI QUINZE (15) JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX (2022) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné : DESIGNATION : « Une parcelle de terrain urbain bâti, d’une superficie de CENT QUATRE VINGT TREIZE mètres carrés (193 m²), îlot 3, lot numéro 65 du lotissement de PALMERAIE, situé à ABIDJANCOCODY PALMERAIE, distrait par voie de morcellement du Titre Foncier numéro 112.454 de Bingerville et faisant l’objet du Titre Foncier numéro 120.047 de la circonscription Foncière de Bingerville. Et les constructions édifiées sur ledit terrain, soit un logement de type Duplex, QUATRE (4) pièces principales, ledit logement d’une surface utile de CENT UN VIRGULE
CINQUANTE-CINQ (101,55) mètres carrés, dont un balcon de trois virgule cinquante-trois (3,53) mètres carrés ; Ledit bien est vendu tel qu’il existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec ses aisances et dépendances, sans réserve ainsi qu’il figure au plan de masse dont une copie demeurera annexée aux présentes. Tel que ce bien figure sur l’Extrait Topographique titré et cacheté dont une copie demeurera annexée aux présentes après avoir été approuvé par les parties. Par ailleurs, il est précisé que le lot présentement vendu participera aux charges du lotissement savoir :
-Les charges communes générales et la propriété du sol, à concurrence des CINQ CENT QUATRE-VINGT QUINZE/CENT MILLIEMES (595/100.000èmes)
-Les charges particulières, à concurrence des SEPT CENT TRENTE CINQ /DIX MILLIEMES (735/10.000èmes). » Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. MISE A PRIX : VINGT MILLIONS (20 000 000) FRANCS CFA
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de VINGT CINQ MILLIONS (25.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 25 Mars 2022 sous le numéro 826/GTCA/2022.
L’audience éventuelle a eu lieu le 04 Mai 2022 et s’est soldée par la validation du commandement aux fins de saisie immobilière du 1er Février 2022, en l’absence de dires et observations au dossier du Tribunal. POUR TOUT
RENSEIGNEMENT S’ADRESSER : 1-A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ; 2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Maître Binta BAKAYOKO, Avocat