SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIÉS Avocats à la Cour, sise à Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan,
Tél : 27.22.44.74.00,
Fax : 27.22.44.29.51
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
A L’AUDIENCE DES CRIÉES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN DU MERCREDI 15 JUIN 2022 À 09 HEURES DU MATIN ;
IL SERA, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, ET À LA REQUÊTE DE :
La BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE-COTE D’IVOIRE dite « BSIC Côte d’Ivoire », Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 23.944.200.000 francs CFA, dont le siège est à Abidjan, Plateau, Avenue Noguès, Immeuble BROADWAY CENTER, 01 BP 10323 Abidjan 01, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2008-B-7179, Tél. : 27 20 30 99 99, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Mamadou PONA, Ayant pour conseil la Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIÉS, Avocats à la Cour, sise Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan, Côte d’Ivoire,
Tél : 27.22.44.74.00, fax : 27.22.44.29.51,
Courriel : contact@iktavocats.com.
En présence ou eux dûment appelés de :
1.La Société d’Achats BAGAYA & Frères, par acronyme « SABF », Société à Responsabilité Limitée, au capital d’un million (1.000.000) de francs CFA, dont le siège est à Duékoué, quatier Commerce, BP 309 Duékoué, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de GUIGLO sous le numéro CI-GUI2013-B-16, représentée par Monsieur BAGAYA Boureïma, Gérant de ladite Société demeurant au siège social susindiqué ; et de,
2.La Société Civile Immobilière BIFAIDCO, dite SCI BIFAIDCO, Société au capital de 1.000.000 F CFA dont le siège est à Abidjan, Commune de Marcory, immeuble TRIGONE, 01 BP 3822 Abidjan 01, représentée par Monsieur ZEBRET Souleymane, Administrateur de ladite société Caution Simplement hypothécaire de la Société d’Achats BAGAYA & Frères ;
EN VERTU DE :
(i)La grosse d’une convention notariée portant ouverture de crédit en comptecourant conclue le 1er décembre 2015, entre la Société d’Achats BAGAYA et Frères dite S.A.B.F et la BSIC CI, à laquelle sont annexées ;
(ii) La convention portant ouverture de crédit au profit de la Société d’Achats BAGAYA et frères en date du 19 octobre 2017, et ;
(iii)La convention portant ouverture de crédit au profit de la Société d’Achats BAGAYA et frères, en date du 22 janvier 2018 ;
(iv) L’arrêté contradictoire en date du 25 février 2021, du compte courant ouvert dans les livres de la BSIC CI, en exécution de la convention d’ouverture de crédit en date du 1er décembre 2015
(v) du pouvoir spécial aux fins de saisir délivré le 17 mai 2021 par la Banque SAHELO SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE COTE D’IVOIRE, dite BSIC CI ;
(vi) d’un commandement aux fins de saisie immobilière servi le 12 novembre 2021 à la Société d’Achats BAGAYA & Frères, et au Parquet du Tribunal de Première Instance d’Abidjan – Plateau pour le compte de la SCI BIFAIDCO, caution hypothécaire, le 19 novembre 2021
(vii) de l’exploit de notification du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 09 décembre 2021, tel que publié le 17 janvier 2022, par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Marcory ;
(viii) de l’Etat des droits réels inscrits sur le bien immobilier objet du titre foncier numéro 77 167 du Livre foncier de Bingerville / Koumassi , délivré le 18 février 2022 par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Marcory.
Et comme suite au commandement aux fins de saisie immobilière servi le 12 novembre 2021 à la Société d’Achats BAGAYA & Frères, et le 19 novembre 2021 au Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan – Plateau pour le compte de la Société Civile Immobilière BIFAIDCO, par le ministère de Maître KOUADIO KOUASSI Thomas Becket, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, requis expressément, enregistré et visé le 17 janvier 2022 par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Marcory ;
IL SERA PROCEDE, LE MERCREDI QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT DEUX (15/06/2022) À 09 HEURES DU MATIN, JOURS ET HEURES SUIVANTS S’IL Y A LIEU, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN EN LA SALLE ORDINAIRE DES AUDIENCES, À LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE L’IMMEUBLE DÉSIGNÉ CI-APRÈS : « une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Abidjan, Commune de Koumassi, formant le lot cinq cent quarante (540), îlot quarante-quatre (44), d’une superficie de trois cent quatre-vingt-cinq (385) m2 objet du titre foncier numéro soixante-dix sept mille cent soixante-sept (77 167) de la circonscription foncière de Bingerville/ koumassi ; limité au nord par une rue, au sud par le lot numéro 523, à l’est par le lot numéro 539, et, à l’ouest par le lot 541, appartenant à la Société Civile Immobilière « BIFAIDCO », dite SCI BIFAIDCO, ayant son siège social à Abidjan, Marcory, Immeuble Trigone, 01 BP 3822 Abidjan 01.
Et tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui sont/seront apportées par la suite ».
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE À PRIX : CENT TREIZE MILLIONS (113.000.000) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR, en espèces ou par chèque certifié ou encore par caution bancaire entre les mains de la SCPA IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIES, Avocats à la Cour d’Appel d’Abidjan, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente : CENT TRENTE QUATRE MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE (134.897.695) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé par la SCPA IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIES, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 04 mars 2022 ;
L’audience éventuelle s’est tenue le mercredi 06 avril 2022 à 09 heures du matin devant ladite juridiction ;
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER à la SCPA IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIES, conseil de la BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE-COTE D’IVOIRE dite « BSIC Côte d’Ivoire », créancier poursuivant, ou au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.