SCPA KSK SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS Abidjan Plateau, Boulevard Carde, Immeuble les Harmonies Entrée M1B, 2ème étage,
Tél : (+225) 27.20.23.60.60,
Télécopie (+225) 27.20.23.60.70,
Courriel : ksk@ksk-avocats.com;
08 BP 118 Abidjan 08 Côte d’Ivoire
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI TRENTE (30) NOVEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX (2022) à 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre A du Tribunal de Commerce d’Abidjan,
il sera : A LA REQUETE DE la société IVOIRE BOISSONS, société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de dix millions (10.000.000) francs CFA dont le siège est sis à Anyama PK 24 de l’autoroute du nord, 01 BP 5473 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le n°CI-ABJ2016-B-17157, CC n°1634268 J, Tel : 21 00 54 20, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Laurent Clément THEODORE, son Directeur Général, domicilié en cette qualité au susdit siège social ;
Laquelle a élu domicile en l’étude de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats KSK, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan, Commune du Plateau, Boulevard Carde, Immeuble les Harmonies, Entrée M1B, 2ème Etage, 08 BP 118 Abidjan 08, Côte d’Ivoire, téléphone +225. 27 20 23 60 60, télécopie +225. 27 20 23 60 70, courriel ksk@kskavocats.com, qui occupera sur la présente procédure et ses suites;
En présence des saisis, tous ayants droit de feu EDI MAHO ou eux dûment appelés :
1-Madame COULIBALY Mazela NANA née le 04 Janvier 1976 à Abidjan, Esthéticienne, de nationalité Ivoirienne, domiciliée à Cocody, veuve et ayant droit de feu Monsieur EDI Maho ;
2-Madame COULIBALY Mazela NANA née le 04 Janvier 1976 à Abidjan, Esthéticienne, de nationalité Ivoirienne, domiciliée à Cocody , représentante légale des enfants mineurs de feu EDI Maho que sont :
- EDI MAHO Christopher Yerim, né le 16 Juillet 2008 à Abidjan Plateau, domicilié à Cocody, fils de EDI Maho et de COULIBALY Mazela Nana ;
- EDI MAHO Christ Sackhir né le 14 Août 2013 à Abidjan Plateau, domicilié à Cocody, fils de EDI Maho et de COULIBALY Mazela Nana ;
- EDI MAHO Idris Christian, né le 15 Septembre 2016 à Abidjan Yopougon, domicilié à Cocody, fils de EDI Maho et de COULIBALY Mazela Nana ;
2- EDI Affoué Odessa Christelle, née le 12 Août 1990, à Abobo (Abidjan), fille de EDI Maho et de ABLE Mobio N’douba Delphine de nationalité Ivoirienne, domiciliée à Abidjan ;
3- EDI Annet Andrée Marie Carmella, née le 06 Janvier de l’an 2000 à Treichville (Abidjan)fille de EDI Maho et de ZEBEYOU Gboudou Pelagie, de nationalité Ivoirienne, domiciliée à Abidjan ;
4-EDI KOCK CHRISTAL CHELSEA née le 24 Juillet 2010 à Abidjan Plateau, fille de EDI Maho et de Blivi Adolé Armelle Sylvie, de nationalité Ivoirienne, domiciliée à Abidjan ;
5- MAHO CHRIST-AXEL EDI né le 17 Juin 2016 à 6 Avenue de l’île de France, domicilié à saint ouen l’aumône (France), fils de EDI Maho et ALLAKI Virginie Ano ;
Lesquels, Madame COULIBALY Mazela agissant pour son compte en qualité de veuve de feu EDI Maho et pour le compte de ses enfants mineurs EDI MAHO Christopher Yerim, EDI MAHO Christ Sackhir et EDI MAHO Idris Christian, tous ayants droit de feu EDI Maho, ont élu domicile en l’étude de leur Conseil, le Cabinet d’Avocats OUATTARA-BOGUI & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Riviéra Palmeraie, Bb Mitterand, Rond-Point Palmeraie, Immeuble SANTA BENEDICTA, 2ème Etage, Appt 4B, BP 29 Abidjan Cidex 03, Téléphone : 07 07 69 07 43, allamissa.ouattara@ordredesavocats.ci, allamissa2016@gmail.com, scpakboa@aviso.ci ;
Et en vertu :
1.de la grosse en forme exécutoire d’un acte de cautionnement hypothécaire de PRESTIGE DISTRIBUTION par Monsieur EDI MAHO au profit de la société IVOIRE BOISSONS SA datée des 8 et 11 février 2019 assortie d’une affectation hypothécaire de deuxième rang de Monsieur EDI MAHO sur le Titre Foncier N°90.041 de la circonscription foncière de RIVIERA, à hauteur de la somme de quatre-centtrois-millions-deux-cent-vingtsix-mille-cent-soixante-dixsept (403.226.177) Francs CFA en principal et accessoires sauf mémoire, au profit de la société IVOIRE BOISSONS SA selon acte notarié en date des 8 et 11 février 2019, du Ministère de Maître Christine E. NANOU ADOU, Notaire à la Résidence d’Abidjan ;
Ladite convention comportant affectation hypothécaire de deuxième rang, de Monsieur EDI MAHO au profit de Ivoire BOISSONS SA pour la somme de quatre-cent-trois millions-deux- cent-vingt-sixmille-cent-soixante-dix-sept (403.226.177) Francs CFA en principal et accessoires sauf mémoire, sur terrain urbain bâti, sis à Abidjan-Cocody, Riviera Plameraie, formant le lot n°2.247 de îlot n°132, d’une superficie de cinq-centcinquante-deux (552) mètres carrés), objet du Titre Foncier N°90.041 de la circonscription foncière de RIVIERA inscrit au livre foncier de Bingerville/ RIVIERA, dont Monsieur EDI MAHO est propriétaire, pour sûreté et avoir paiement de la somme susmentionnée en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang ;
2.du Protocole de remboursement du 18 avril 2019 entre IVOIRE BOISSONS SA et sa débitrice la société PRESTIGE DISTRIBUTION ayant consolidé la dette de la société Prestige Distribution à la somme de cinq-cent-vingtquatre-millions-quarante-deuxmille-cinq-cent-cinquante (524.042.550) francs CFA à la date du 18 avril 2019 ;
3.d’un certificat d’inscription hypothécaire sur le Titre Foncier n°90.041 inséré au livre foncier Bingerville Circonscription Foncière de Riviéra Vol 450 F°95 en date 26 Juin 2019 ; 4.d’un pouvoir aux fins de saisie-immobilière en date du 1er Avril 2021 délivré par la société IVOIRE BOISSONS SA à Maître ASSEY ROGER, Commissaire de Justice près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier N°90.041 du livre foncier de Bingerville/ Riviéra situé à la riviera palmeraie ;
5.d’un jugement d’hérédité RG numéro 314/20 H N°550 du 24 Février 2020 rendu par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan;
6.d’un exploit de signification d’une convention de cautionnement hypothécaire et d’un protocole de remboursement, daté du 10 Février 2021 ;
7.d’un exploit de signification d’une convention de cautionnement hypothécaire et d’un protocole de remboursement, daté du 18 juin 2021 ;
8.d’un Etat Foncier n°3000/2021/NNC en date du 10 Novembre 2021 délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Riviera, afférent au Titre Foncier N°90.041 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Riviera, attestant de l’inscription d’une hypothèque conventionnelle prise le 14 Mars 2019 au profit de la société IVOIRE BOISSONS SA ;
9. d’un certificat d’inscription hypothécaire délivré par la conservation de la propriété foncière de Bingerville/Riviera en date du 25 Février 2019 attestant de l’inscription au livre foncier de l’hypothèque conventionnelle donnée par Monsieur EDI MAHO à la société IVOIRE BOISSONS SA sur le Titre Foncier N°90.041 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Riviera ;
10. d’un état foncier n°3000/2022/CF en date du 17 Février 2022 délivré par Madame le Conservateur de la propriété Foncière et des Hypothèques de Riviéra portant inscription du commandement équivalent à saisie immobilière inscrit au livre le 15 Février 2022 à la requête de IVOIRE BOISSONS SA ; 11. d’un commandement équivalent à saisie au profit de la société IVOIRE BOISSONS SA, en date du 18 Janvier 2022 ; 12. du Jugement contradictoire RG N°1262/2022 rendu par la 3ème Chambre immobilière A du Tribunal de Commerce d’Abidjan à l’audience éventuelle du 26 Octobre 2022, fixant la date d’adjudication au MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022, régulièrement signifié ; Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE
Titre Foncier numéro quatrevingt-dix-mille-quarante-et un (90.041) de la circonscription foncière de la Riviera consistant en : Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan-Cocody, Riviéra Palmeraie, formant le lot n°2.247 de l’îlot n°132 d’une superficie de cinq-cent cinquante-deux (552) mètres carrés, objet du Titre Foncier N°90.041 de la circonscription foncière de RIVIERA inscrit au livre foncier e Bingerville/ RIVIERA, dont Monsieur EDI MAHO, défunt époux et père des saisis est propriétaire tel qu’il résulte des états fonciers joints au présent cahier des charges.
Ledit terrain est limité :
- au Nord-Ouest par une rue
- au Nord-Est par le lot n° 2248
- au Sud-Ouest par le lot n° 2246
- Sud-Est par le lot n°2260
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en une villa à usage d’habitation avec dépendances
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de six cent millions (600.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la société IVOIRE BOISONS SA créancière poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 22 du cahier des charges, la somme de six-cent dix millions (610.000.000) de francs CFA. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges, dressé par Maître Olivier Aboh AMALAMAN, Avocat associé à la SCPA KSK, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 05 Avril 2022 sous le numéro n° 924 / GTCA/2022, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle prévue pour le 18 Mai 2022 a fait l’objet de quelques renvois et, le 26 Octobre 2022, la 3éme Chambre A du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le jugement RG N°1262/2022 rejetant les dires et observations de Madame COULIBALY Mazela Nana veuve de EDI MAHO et mère et représentant légal de ses enfants mineurs EDI MAHO Christopher Yerim, EDI MAHO Christ Sackhir, EDI MAHO Idris Christian, faisant droit à la demande de la société IVOIRE BOISSONS SA en validant le commandement afin de saisie immobilière qu’elle a diligenté, a renvoyé la cause et les parties à l’audience d’Adjudication du MERCREDI TRENTE (30) NOVEMBRE 2022 A NEUF (09) HEURES 00 MINUTE DU MATIN.
Pour tout renseignement, s’adresser :
- Au Cabinet de Maître Olivier Aboh AMALAMAN, la SCPA KSK ;
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.