VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DIX- HUIT (18) JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS (2023) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE
(ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 21.900.300.000
FCFA,
dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan- Plateau sous le numéro CI-ABJ- 1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul-Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 27 20 22 34 17
email : info@ bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS
DE :
1- Monsieur ESMEL MELEDJE Patrick Mathieu, née le 20 Septembre 1982 à
Abidjan, Agent de banque, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0078 3401 90, établie le 23 Septembre 2010 à Adzopé, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré, 01 BP 1355 Abidjan 01, Cel : 07 49 02 31 96, 07 08 42 61 33,
07 77 71 88 78 ;
2- Madame BEDI Bouayé Olivia Sandrine, née le 02 Avril 1988 à Yopougon, Agent de banque, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C0026 0569 75, établie le 19 Juin 2009 à Abidjan, demeurant à Abidjan- Cocody, Angré, 01 BP 1355 Abidjan 01, Cel : 07 49 37 63 24 ;
ET EN VERTU: -la grosse de la convention notariée de vente d’immeuble formant le lot N°1217 de l’opération « BEL HORIZON » sis à SONGON ABADJIN-KOUTE, par la société IVOIRIENNE DE DEVELOPPEMENT DE L’IMMOBILIER COTE D’IVOIRE au profit de Monsieur ESMEL MELEDJE Patrick Mathieu et contenant ouverture de crédit portant mise en place d’un montant de cinquante et un millions cinq mille (51 500 000) Francs CFA en principal par ECOBANK CI, en date du 23 Novembre 2018, reçue par devant Maître Linda DIPLO, Notaire, et contenant affectation hypothécaire;
- De l’exploit de notification d’une lettre de dénonciation de concours, clôture juridique de compte et mise en demeure de payer du 06 Décembre 2021;
- l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure des cautions hypothécaires, du
02 Février 2022;
- Des relevés certifiés du compte bancaire
numéro 120023260006 de Monsieur ESMEL MELEDJE Patrick Mathieu enregistrant un solde débiteur total de cinquante millions sept cent quatre-vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-six (50 783 386) Francs CFA en principal, déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE vis-à-vis de Monsieur ESMEL MELEDJE
Patrick Mathieu;
- Du certificat d’inscription hypothécaire du 07 Janvier 2022 délivré par la Conservation Foncière et des Hypothèques de DABOU ;
- De l’état foncier numéro 3000/2022/EBM du 18 Janvier 2022 et mentionnant une hypothèque conventionnelle de 56.195.000 Francs CFA inscrite le 17 Janvier 2022 au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE sur le titre foncier numéro 208 681 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Songon;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 24 Janvier 2022, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître KOUAME N’GUESSAN Charles, Commissaire de Justice à Agboville, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro 208 681 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de DABOU; Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître KOUAME N’GUESSAN Charles, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 13 Juin 2022, transcrit à la Conservation Foncière de Songon, le 18 Juillet 2022 et publié le 20 Juillet 2022 faisant commandement à :
1- Monsieur ESMEL MELEDJE Patrick Mathieu, né le 20 Septembre 1982 à Abidjan, Agent de banque, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0078 3401 90, établie le 23 Septembre 2010 à Adzopé, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré, 01 BP 1355 Abidjan 01,
Cel : 07 49 02 31 96, 07 08
42 61 33, 07 77 71 88 78 ;
2- Madame BEDI Bouayé Olivia Sandrine, née le 02 Avril 1988 à Yopougon, Agent de banque, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C0026 0569 75, établie le 19 Juin 2009 à Abidjan, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré, 01 BP 1355 Abidjan 01, Cel : 07 49 37 63 24 ;
D’avoir à payer, la somme principale de Cinquante Millions Sept Cent Quatre-Vingt Trois Mille Trois Cent Quatre-Vingt Six (50 783 386) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de vente d’immeuble formant le lot N°1217 de l’opération « BEL HORIZON » par la société IVOIRIENNE DE DEVELOPPEMENT DE L’IMMOBILIER COTE D’IVOIRE au profit de Monsieur ESMEL
MELEDJE Patrick Mathieu et contenant ouverture de crédit portant mise en place d’un montant de cinquante et un millions cinq mille (51 500 000) Francs CFA en principal par ECOBANK CI, en date du 23 Novembre 2018, reçue par devant Maître Linda DIPLO, Notaire, et contenant affectation hypothécaire, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI DIX-HUIT (18) JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS (2023) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné : DESIGNATION :
« Un terrain urbain bâti, sis à SONGON, quartier dit « ABADJIN-KOUTE » d’une superficie de CENT SOIXANTE DIX NEUF METRES CARRES (179m2), formant le lot numéro MILLE DEUX CENT DIX-SEPT (1217), de l’îlot QUATRE VINGT NEUF (89), de l’ensemble immobilier
dénommé « BEL HORIZON »,
distrait par voie de morcellement du Titre foncier numéro DEUX CENT MILLE QUATRE-VINGT SIX (200 086) de la circonscription foncière de DABOU et faisant l’objet du Titre Foncier numéro 208 681 de la circonscription
foncière de DABOU. Ensemble les constructions y édifiées, consistant en une villa duplex de trois (3) pièces principales, d’une superficie utile de SOIXANTE DIX METRES CARRES TRENTE NEUF (70,39m2). Ledit logement comprenant :
Au Rez-de- chaussée : un (1) séjour + salle
à manger, une (1) terrasse, une (1) cuisine, un (1) dégagement, un (1) WC visiteurs, une (1)
cage d’escalier ;
A l’étage : deux (2) chambres, deux (2) salles d’eau, un (1) dégagement.
Ledit bien est vendu tel qu’il existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances et dépendances, sans réserve et tel qu’il figure sur un extrait topographique dont une copie demeurera annexée aux présentes.»
Tel que ledit bien immobilier existe à ce jour c’est-à-dire non achevé, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune
exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. MISE A PRIX : SEIZE MILLIONS TRENTE- NEUF MILLE (16 039 000) FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR
ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de VINGT ET UN MILLIONS (21.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour,
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 29 Août 2022 sous le numéro 39295 /GTCA/ RG/2022;
L’audience éventuelle a eu lieu le 05 Octobre 2022 et s’est soldée par la validation du commandement aux fins de saisie immobilière du 13 Juin 2022, en l’absence de dires et observations au dossier du Tribunal. POUR TOUT RENSEIGNEMENT
S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat,
du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.