Houphouet-Soro-Koné & Associés Société Civile Professionnelle d’Avocats
Plateau 20-22 boulevard Clozel –
immeuble « Les Acacias » 2ème étage - porte 204 - 01 BP 11931 Abidjan 01
téléphone : 27.20.30.44.20/21/
télécopie : 27.20.22.45.13
email : scpa@houphouetsoro. com
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MARDI TRENTE-ET-UN JANVIER DEUX MIL VINGT- TROIS (31/01/2023) A HUIT
HEURES TRENTE MINUTES (08 H 30 MNS) DU MATIN, par-devant la SECTION DE TRIBUNAL D’ADZOPE, il sera, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la requête de AMTRAX Holding Limited, société privée de droit américain dont le siège social est sis P.O Box 1506 Herndon, VA 22070 USA, agissant aux poursuites et diligences de son Président, Monsieur Yaqub M. MIRZA, demeurant au 11922 Safacourt, Herndon VA 22017 USA, laquelle a élu domicile à la Société Civile Professionnelle d’Avocats Houphouet-Soro- Koné et Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Plateau, 20-22 boulevard Clozel, immeuble « Les Acacias », 2ème étage – porte 204, 01 BP 11931 Abidjan 01, téléphone : 27.20.30.44.20/21/22/ 23 ; télécopie : 27.20.22.45.13, e-mail : scpa@houphouetsoro. com ;
En présence ou eux dûment appelés de : La Société Agro-Industrielle Mamini par abréviation SAIM, société anonyme avec conseil d’administration immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro 136.324, dont le siège social est sis à Abidjan, Biétry Zone 4, Boulevard de Marseille, lot n°25655, 06 BP 1078 Abidjan 06, prise en la personne de son Président-directeur Général, Monsieur Patel AYYUB, demeurant ès-qualités au siège social susdit ; et en tant que de besoin à son domicile élu en l’Étude de Maître
Roger DAGO, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Cocody rue du Lycée Technique, 198 Logements, immeuble K1, 3ème étage - porte n°6, 04 BP 2912 Abidjan 04, téléphone : 27.22.44.30.38/ 27.22.44.62.97. En vertu :
-de l’acte notarié de reconnaissance de dette par la Société Agro-Industrielle Mamini SA au profit de la société AMTRAX Holding Limited en date du 24 août 1989, portant affectation hypothécaire de premier, de terrains ruraux sis à Agboville cercle de l’Agnéby, faisant l’objet des titres fonciers n°266 d’une superficie de 95 ha 48 a 37 ça soit 954 837 mètres carrés et n°283 d’une superficie de 578 ha 35 a 00 ça soit 5 783 500 mètres carrés, de la circonscription foncière d’Agboville;
-de la grosse dûment en forme exécutoire du jugement
contradictoire RG N°3071/2019 rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan;
-de l’exploit de signification dudit jugement en date du 31 janvier 2020 ;
-du certificat de non appel et de non opposition n°676/2020 du 04 mars 2020 ;
-du pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière en date du 10 juillet 2019 donné par la Société AMTRAX Holding Limited à Maître AKAFFOU Kodjo Ruphin, Commissaire de justice près le Tribunal de Première Instance de Yopougon et la Cour d’Appel d’Abidjan,
y demeurant Yopougon Sable, Résidence Mariam, 1er étage
– porte 12, 01 Boîte Postale 13.182 Abidjan 01, téléphone : 27.23.45.75.84/07.07.73.26.22/ télécopie : 27.23.45.75.85 ;
-du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 30 mars 2022 tel que publié le 04 mai 2022 au livre foncier par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d’Agboville ;
-de la signification de la copie du commandement contenant sommation à tiers détenteur en date du 26 avril 2022 ;
-de l’état foncier n°273485/2022/ DJM délivré le 04 mai 2022 par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d’Agboville constatant l’inscription du commandement du 30 mars 2022 sur le titre foncier
numéro deux cent quatre-vingt- trois (283) de la circonscription foncière d’Agboville, comportant l’inscription de l’hypothèque conventionnelle effectuée le 10 octobre 1989 au profit de la société AMTRAX Holding Limited;
-l’état foncier n°273484/2022/ DJM délivré le 04 mai 2022 par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d’Agboville constatant l’inscription du commandement du 30 mars 2022 sur le titre foncier
numéro deux cent soixante- six (266) de la circonscription foncière d’Agboville, comportant
l’inscription de l’hypothèque conventionnelle effectuée le 10 octobre 1989 au profit de la société AMTRAX Holding Limited; Procédé à la vente aux enchères publiques :
1.d’une parcelle de terrain rural sise à Mamini, cercle de l’Agnéby sur l’axe Adzopé-Akoupé d’une superficie de 5.783.500 mètres carrés, objet du Titre Foncier n°283 du livre foncier d’Agboville. Ledit titre foncier est limité :
- au nord, à l’est et à l’ouest par la brousse
- au nord-ouest par le titre foncier 67
- au sud par la concession provisoire de la CCAO
Ensemble les constructions y édifiées consistant en
une maison d’habitation et dépendants complantés.
2. d’une parcelle de terrain rural sis à Mamini, cercle de l’Agnéby sur l’axe Adzopé-Akoupé d’une superficie de 954.837 mètres carrés, objet du titre foncier n°266 du livre foncier d’Agboville. Ledit titre foncier est limité de tous côtés par la brousse. Tel que ces biens immobiliers existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec toutes les aisances, appartenances et dépendances sans exception ni réserve, ensemble avec tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite.
NB : les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la responsabilité du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au livre foncier ainsi que dans l’acte notarié et il appartient à toute personne intéressée de se référer auxdits actes pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
1) S’agissant du titre foncier n°283 de la circonscription
foncière d’Agboville Mise à prix : QUATRE MILLIARDS QUATRE CENT MILLIONS (4.400.000.000) DE FRANCS CFA Consignation obligatoire pour enchérir, en espèces ou par chèque certifié libellé à l’ordre de Houphouet-Soro-Koné & Associés, entre les mains de la Société Civile Professionnelle d’Avocats Houphouet-Soro-Koné & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, à déposer avant l’audience de vente : QUATRE MILLIARDS HUIT CENT MILLIONS (4.800.000.000) DE FRANCS CFA.
2) S’agissant du titre foncier n°266 de la circonscription foncière d’Agboville Mise à prix: SEPT CENT MILLIONS (700.000.000) DE FRANCS CFA Consignation obligatoire pour enchérir, en espèces ou par chèque certifié libellé à l’ordre de Houphouet-Soro-Koné & Associés, entre les mains de la Société Civile Professionnelle d’Avocats Houphouet-Soro-Koné & Associés, Avocats près la Cour
d’Appel d’Abidjan, à déposer avant l’audience de vente : SEPT CENT CINQUANTE MILLIONS (750.000.000) DE FRANCS CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé et déposé au Greffe de la Section de Tribunal d ’ A d z o p é suivant acte du 11 mai 2022. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Société Civile Professionnelle d’Avocats Houphouet-Soro-Koné & Associés, conseil de AMTRAX Holding Limited, créancière poursuivante ou au Greffe de la Section de Tribunal d’Adzopé, dépositaire dudit cahier des charges.
Pour Avis Le Conseil