SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIÉS Avocats à la Cour, sise à Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie,
BP 670 Cidex 03 Abidjan,
Tél : 27.22.44.74.00, fax : 27.22.44.29.51
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE A L’AUDIENCE DES CRIÉES DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON DU JEUDI 16 MARS 2023 A 09 HEURES 00 MINUTES DU MATIN ;
IL SERA, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, ET À LA REQUÊTE DE : La BANQUE SAHELOSAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE-COTE D’IVOIRE dite « BSIC Côte d’Ivoire », Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 23.944.200.000 francs CFA, dont le siège est à Abidjan, Plateau, Avenue Noguès, Immeuble BROADWAY CENTER, 01 BP 10323 Abidjan 01, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2008-B-7179, Tél. : 27 20 30 99 99, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Mamadou PONA, Ayant pour conseil la Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIÉS, Avocats à la Cour, sise Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan, Côte d’Ivoire,
Tél : 27.22.44.74.00, fax : 27.22.44.29.51,
Courriel : contact@ikt-avocats.com.
En présence ou eux dûment appelés de :
1.La Société CONTINENTAL TRANSIT EXPRESS VOYAGES ET TOURISME dite (« CTE VOYAGES ET TOURISME »), Société A Responsabilité Limitée, au capital de 5.000.000 F CFA, dont le siège est à Abidjan Plateau, Rue de Commerce, Immeuble Ebrien, rez-dechaussée,
23 BP 1720 Abidjan 23,
Tél. : 25 45 25 41, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2001-B-269061, représentée par Monsieur DIOMANDE MAMADOU, gérant de ladite Société en ses bureaux, au siège social sus indiqué ; et de,
2.Monsieur DIOMANDE Mamadou, déclarant en douane, propriétaire du terrain urbain bâti sis à Abidjan, d’une contenance de 443 m², Commune de Yopougon, formant le lot 496 du lotissement de Yopougon Belair, objet du Titre Foncier 37 767 de la Circonscription Foncière de Niangon Lokoa, célibataire, né le 25 juillet 1963 à Dabou, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0033 6823 23, Caution hypothécaire de la société CONTINENTAL TRANSIT EXPRESS-VOYAGES ET TOURISME dite « CTE VOYAGES ET TOURISME », demeurant à Yopougon, Groupement Foncier, à son domicile, 23 BP 1720 Abidjan 23,
EN VERTU DE :
(i)La grosse notariée d’une convention de compte-courant et ouverture de crédit en compte courant BSIC-CI au profit de CTE VOYAGES ET TOURISME datée des 20 mars et 18 avril 2017 ;
(ii) L’Ordonnance de constat de déchéance N°3088/2021 du 15 septembre 2021 rendue par le Tribunal de commerce d’Abidjan;
(iii) La Grosse du jugement de défaut RG numéro 0360/2021 rendu par le Tribunal de commerce d’Abidjan en date du 30 avril 2021 ;
(iv) Du pouvoir spécial aux fins de saisir en date du 28 décembre 2020 et délivré par la Banque SAHELO SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE COTE D’IVOIRE, dite BSIC CI ;
(v) D’un commandement aux fins de saisie immobilière servi le 10 janvier 2022 à la société CTE VOYAGE ET TOURISME et à Monsieur DIOMANDE Mamadou ;
(vi) De l’exploit de notification du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 17 février 2022 tel que publié le 15 mars 2022, par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Yopougon II ;
(vii) De l’Etat des droits réels inscrits sur le bien immobilier objet du titre foncier numéro 37 767 du Livre foncier de Bingerville /Niangon Lokoa, délivré le 21 mars 2022 par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Yopougon II.
Et comme suite au commandement aux fins de saisie immobilière servi le 10 janvier 2022 à la société CTE VOYAGE ET TOURISME et à Monsieur DIOMANDE Mamadou, par le ministère de Maître KOUADIO KOUASSI Thomas Becket, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, requis expressément, enregistré et visé le 15 mars 2022 par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Yopougon II ;
IL SERA PROCEDE, LE JEUDI SEIZE MARS 2023 (16/06/2023) A 08 HEURES 30 MINUTES DU MATIN, JOURS ET HEURES SUIVANTS S’IL Y A LIEU, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERS INSTANCE DE YOPUGON EN LA SALLE ORDINAIRE DES AUDIENCES, À LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE L’IMMEUBLE DÉSIGNÉ CI-APRÈS : un terrain urbain bâti, sis à Abidjan, Commune de Yopougon, formant le lot 496 du lotissement de Yopougon Belair, d’une superficie de quatre cent quarante-trois mètres carré (443) m² objet du Titre Foncier numéro trente-sept mille sept cent soixante-sept (37 767) de la circonscription foncière de Niangon Lokoa ; Limité au nord par un terrain vague, au sud par un terrain vague, à l’est par le lot numéro 497 et surplus du TF 25523, et à l’ouest par le lot 495 et surplus du TF 25523, appartenant à Monsieur DIOMANDE Mamadou, déclarant en douane, né le 25 juillet 1963 à Dabou, de nationalité ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0033 6823 23.
Et tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui sont/seront apportées par la suite ».
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE À PRIX : CENT DIXHUIT MILLIONS (118.000.000) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR, en espèces ou par chèque certifié ou encore par caution bancaire entre les mains de la SCPA IMBOUA-KOUAOTELLA & ASSOCIES, Avocats à la Cour d’Appel d’Abidjan, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente : CENT TRENTE-CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-SEPT MILLE QUARANTE-HUIT QUINZE (135 087 048) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé par la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIES, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 14 avril 2022 ; L’audience éventuelle s’est tenue le jeudi 07 juin 2022 à 08 heures 30 minutes du matin devant ladite juridiction ;
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER à la SCPA IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIES, conseil de la BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE-COTE D’IVOIRE dite « BSIC Côte d’Ivoire », créancier poursuivant, ou au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.