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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE Publié le Jeudi 23 mars 2023 | Fraternité Matin

NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE (NSIA Banque CI)

Date de parution : Jeudi 23 mars 2023

BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES

SOCIETES D’AVOCATS

7, Boulevard Latrille, Cocody 25 B.P 945 Abidjan 25

Téléphone : (+225) 27 22 40 64 30 / e-mails : contact@bilebrizoua.ci / www.

bilebrizoua.ci

 

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI DOUZE (12)

AVRIL DEUX MILLE VINGTTROIS (2023) A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, DE LA 3EME

CHAMBRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, IL SERA, A LA REQUETE DE :

 

La société NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 24.734.572.000 de francs CFA, dont le siège social

est sis à Abidjan-Plateau, 8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01, Tél : (+225)

27 20 20 07 20, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan

sous le numéro CI-ABJ-03-1981-B14-52039, inscrite sur la Liste des Banques de Côte

d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro

1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Économie et des Finances, titulaire du compte

contribuable n° 0100388u, agissant aux poursuites et diligences de Monsieur Léonce YACE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, domicilié pour les présentes au siège

social de ladite société ;

NSIA BANQUE CI agissant aux présentes en vertu de la réalisation de l’apport partiel

d’actif de la succursale en Côte d’Ivoire de NSIA BANQUE BENIN,

 

Dénommée DIAMOND BANK CI à NSIA BANQUE CI, extrait du conseil d’Administration

du 15 décembre 2020, lequel conseil a agi suivant délégation de l’assemblée générale

extraordinaire en date du 09 novembre 2020 ;

 

Pour laquelle domicile est élu à la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUABI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan

25, Tel : (+225) 27 22 40 64 30, qui occupera sur la présente procédure et ses suites;

 

En présence de ou lui dûment appelé : Monsieur FOFANA Djime, de nationalité malienne, né vers 1961 à Kabate/Kaye au Mali, titulaire de la carte consulaire numéro 010224/19/CGMA/

CI délivrée le 13/04/2018 par le Consulat Général du Mali à Abidjan, commerçant,

demeurant à Abidjan-Adjamé, 03 BP 659 Abidjan 03, en sa qualité de caution hypothécaire

et solidaire ;

 

Et en vertu :

 

1- de la grosse en la forme exécutoire portant convention notariée d’ouverture de

crédit signée les 05 juin et 08 juillet 2019 entre NSIA BANQUE BENIN S.A, d’une

part, et, d’autre part, la société

 

Dénommée « NOUVELLE GENERATION SAMPAGA »,

 

par devant Maître Pierrette KASSYN’GORAN, Notaire à Abidjan, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire au profit de la NSIA BANQUE BENIN S.A sur l’immeuble objet du Titre Foncier n°202.313 de la Circonscription Foncière d’Abobo dont Monsieur FOFANA Djime en est le propriétaire et de la grosse en la forme exécutoire

portant avenant à l’acte de convention notariée de compte courant et ouverture de crédit

signé les 08 et 28 janvier 2021, par devant Maître Pierrette KASSY-N’GORAN, Notaire à

Abidjan ;

 

2- du courrier portant invitation à l’arrêté contradictoire avant clôture juridique de compte courant en date du 07 juillet 2021 ;

 

3- du courrier portant dénonciation de concours, clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer du 1er octobre 2021 ;

 

4- de l’exploit de remise de courrier portant information de la caution personnelle (appel de

la garantie) en date du 19 avril

2022 ;

 

5- du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 25 mai 2022, donné par la NSIA

BANQUE CI à Maître GNABA Brice-Ange, Commissaire de justice ;

 

6- de l’état foncier n°3000/2022/DDO du 26 août 2022 indiquant la nature, la consistance, la superficie et la situation de l’immeuble objet du titre foncier n°202.313 du livre foncier d’ABOBO ;

 

7- d’un exploit du Ministère de Maitre GNABA Brice-Ange daté du 28 juin 2022, transcrit à la

Conservation de la Propriété Foncière d’Abobo, le 25 août 2022, faisant commandement

à La société dénommée « NOUVELLE GENERATION SAMPAGA » ainsi qu’à Monsieur FOFANA Djime, d’avoir à payer à la société NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE la somme principale

de 114.799.594 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais

représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;

 

Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :

 

DESIGNATION LOT UNIQUE : Titre Foncier numéro deux cent deux mille trois cent treize

(202.313) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/ Abobo, consistant en un terrain

urbain non bâti sis à Abidjan, Commune d’Abobo, Gare Sud Cocoteraie non loin du Collège

ANADOR, formant le lot numéro deux cent cinquante-cinq (255), ilot numéro vingt-trois (23),

issue du lotissement « ABOBO GARE SUD COCOTERAIE », d’une superficie de cinq cent

mètres carrés (500 m2), et ensemble, les constructions y édifiées ;

 

Ledit immeuble, étant limité :

 

- au Nord, par le Lot 254 ;

- au Sud par la Rue ;

- à l’Est, par le Lot 257 ; et

- à l’Ouest, par le Lot 253 ;

 

Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception

ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire

pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.

 

NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent

sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.

 

MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront

reçues sur la somme de CENT VINGT MILLIONS (120.000.000) Francs CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.

 

CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, la somme de CENT VINGT-CINQ MILLIONS (125.000.000) Francs CFA.

 

Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE–AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE–AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 12 octobre 2022,

sous le numéro N° 2548/GTCA/2022, où tout intéressé peut en prendre connaissance,

ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.

 

L’audience éventuelle initialement prévue pour le 23 novembre 2022 a été renvoyée pour vérification des pièces de la procédure et à l’audience du 1er février 2023, la Chambre

immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a fixé la date d’adjudication au mercredi

08 mars 2023. En l’absence d’enchérisseurs, le créancier poursuivant a sollicité la remise

de l’adjudication à une autre audience sur une nouvelle mise à prix.

 

Statuant sur cette demande, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan

a fixé la date d’adjudication au MERCREDI 12 AVRIL 2023 A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN.

 

Pour tout renseignement, s’adresser :

 

-Au Cabinet de Maîtres BILE– AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES;

 

-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.

 

 

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

 

Aux termes de la DSV et statuts par actes SSP, enregistrés à Korhogo le 16103120231 il a été

créé une Société à Responsabilité limitée Unipersonnelle (SARL U).

 

DENOMINATION : « ENTREPRISE GLOIRE A DIEU » SARL U en abrégée « EGD »

 

NOM COMMERCIAL ENTREPRISE GLOIRE A MU

 

OBJET : La société a pour objet, directement ou indirectement en tout pays en général et

particulièrement en République de CÔTE D’IVOIRE

 

- BATIMENTS TRAVAUX PUBICS (BTP);

-LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ;

- LIVRAISON DE MATERIELS DE BUREAU ET INFORMATIQUE

- AGENT DE CHANGE, TRANSFERT ELECTRONIQUE OU MANUEL DE DEVISE ET DE MONNAIE ;

- MERS

-Et généralement, d’effectuer toutes opérations (commerciales, civiles, mobilières, et/ou immobilières) pouvant se rattacher directement à l’objet de la société ou à des objets

connexes ou susceptibles d’en faciliter le développement et qui ne remettent pas en cause le caractère de société.

 

CAPITAL SOCIAL : 1 000 000 F CFA ;

 

DUREE : la durée de la société est de 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation ;

 

SIEGE SOCIAL KORNOGO, QUARTIER COMMERCE

 

GÉRANTE : Mlle SILUE GNENEGNIMIN LEA

 

RCCM : CI-KG0-2023-B-403 Du 16/03/2023 au tribunal de première instance de Korhogo.

 

POUR AVIS

LA GLUANTE

 

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