Cabinet KS & Associés, Association d’Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, Abidjan, Cocody-les-Deux-Plateaux, ENA, Rue J9, 01 BP 640 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire),
Tél ; (+225) 22.41.10.92/51,
Fax: (+225) 22.41.09.81,
Email : ksassocies@ ksassocies.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
Il est porté à la connaissance du public qu’à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Korhogo, du JEUDI SIX (06) JUILLET 2023 (06/07/2023) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : La société CORIS BANK INTERNATIONAL-COTE D’IVOIRE en abrégé « CBI-CI », Société anonyme avec conseil d’administration au capital de quinze milliards quatre cent millions (15.400.000.000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ( RCCM) d’Abidjan sous le n°CI-ABJ2012-B-7161, dont le siège social est sis à Abidjan, Treichville Zone 1, Boulevard VGE, Angle Boulevard Delafosse , 01 BP 4690 ABIDJAN 01, Téléphone : 20.20.94.50/ Télécopie : 20.20.94.94, prise en la personne de son représentant légal,
Monsieur SANON Mamadou, Directeur Général ; Laquelle a élu domicile, dans le cadre de la présente procédure, au Cabinet KS & Associés, Association d’Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Abidjan, Cocody-les-Deux Plateaux, ENA, Rue J9, 01 BP 640 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire), téléphone: (+225) 22.41.10.92/51, Fax: (+225) 22.41.09.81, email : ksassocies@ ksassocies.com Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU LUI DÛMENT APPELÉ DE :
Monsieur KONE MEHA, né le 04 janvier 1974 à Kanitelegué, S/P de Siempurgo, de nationalité ivoirienne, commerçant, exploitant de l’Entreprise individuelle dénommée « Établissement KONE MEHA, immatriculée sous le numéro CI-Bli-2011-p2-08, demeurant à BOUNDIALI Boîte Postale 61 BOUNDIALI, en son domicile.
EN VERTU : i) De la grosse dument revêtue de la formule exécutoire de la convention notariée d’ouverture de compte courant portant autorisation d’une ligne de crédit SPOT, signée le 19 septembre 2017 en l’Étude de Maître N’GUESSAN Aya Odile, par laquelle la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE a accordé un prêt à Monsieur KONE MEHA.
i) Du pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière en date du 12 août 2022 donné à Maître Paul KOUADIO, Commissaire de Justice, près la Cour d’Appel et le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau ;
ii) État foncier N°29242/2023 délivré par la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Guiglo délivré à la suite de la publication du commandement susvisé. Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître PAUL KOUADIO, Commissaire de Justice près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, du 11 Novembre 2022 transcrit à la Conservation Foncière de Korhogo et publié le 30 Janvier 2023 faisant commandement à Monsieur KONE MEHA, D’avoir à payer, la somme principale de CENT CINQ millions cinq cent quatrevingt-quinze mille quatre cent soixante (105.595.460) Francs CFA représentant le solde de la créance issue de la convention notariée d’ouverture de crédit avec affectation hypothécaire du 19 Septembre 2017 au profit La CBI-CI ;
PROCÉDÉ LE JEUDI SIX (06) JUILLET 2023 A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance de Korhogo, en la salle ordinaire des audiences sise à Korhogo, à la vente de l’immeuble ciaprès désigné :
DESIGNATION
Un terrain urbain bâti sis à KORHOGO quartier MONT KOROGHO RESIDENTIEL formant le lot N°29, ilot 03 constitué par un ensemble bâti de trois villas et de neuf studios à usage d’habitation faisant l’objet du titre foncier numéro 1938 de la circonscription foncière de KOROGHO et appartenant à Monsieur KONE MEHA, en vertu de l’Arrêté de Concession Définitive N°15-01661/ MRMIS/RP/DPT/KGO/P.KGO délivré par le Préfet hors grade de KOROGHO Mr Daouda OUATTARA en date du quatre Décembre deux mil quinze.
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
NB : À part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : CENT QUINZE MILLIONS (115.000.000) DE FRANCS CFA
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du CABINET KS & ASSOCIES, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de CENT VINGT MILLIONS (120.000.000) DE FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR LE CABINET KS ET ASSOCIÉS, déposé au Greffe du Tribunal de Première de Korhogo le 20 mars 2023 sous le numéro 58/2023.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. Au Cabinet KS & Associés, rédacteur du Cahier des Charges et conseil de la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE dite CBI-CI, créancier poursuivant, ou ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de KORHOGO dépositaire du Cahier des charges.
L’AVOCAT