CABINET JEAN LUC D. VARLET AVOCAT 29,
boulevard Clozel, Immeuble le TF,
2ème étage 25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 27 33 72 35 42, Cél : 01 02 05 24 52
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de San Pedro, LE MARDI VINGT-HUIT (28) NOVEMBRE DEUX MIL VINGT-TROIS (2023) A DIX (10) HEURES, Il sera procédé, à la requête de la société
AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE dite FIRST BANK CI,
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 12.505.552.000 FCFA,
dont le siège sis à Abidjan Plateau, Avenue Noguès, Immeuble Woodin Center RDC,
immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-1996-B-194097, 01 BP 6928 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, monsieur Christian FOGAING, de nationalité Camerounaise, demeurant es-qualité au siège social susdit ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Première Instance de San Pedro, lieu de situation de l’immeuble objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2e étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25, Tél : 27 33 72 35 42, Cél : 01 02 05 24 52, email : cabjld.varlet@ gmail.com, qui occupera pour elle, et où pourront être notifiés les actes concernant la présente procédure. En présence ou elles dûment appelées de :
1-./ La SOCIETE IVOIRIENNE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATION dite SIFIPAR, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 10 000 000 FCFA, RCCM : CI-ABJ2013-B-10434 - caution hypothécaire de la société SAICI Sarl, dont le siège social est situé à Abidjan-Cocody Angré Extension, Îlot 24, Lot N° 149, 18 BP 2365 Abidjan 18, Tél : 22 01 48 35, prise en la personne de son représentant légal, demeurant es-qualité au siège social susdit ;
2-./ La SOCIETE AGRO-INDUSTRIELLE DE COTE D’IVOIRE dite SAICI Sarl, au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM : CI-ABJ-2014-B- 20375 - débitrice principale, dont le siège sis à Abidjan Cocody, 8e Tranche, lot 78 ; îlot 9, Immeuble NAVAL immobilier, 06 BP 514 Abidjan 06, Tél : 22 50 77 92, Cél : 07 08 74 57 85, prise en la personne de son représentant légal, demeurant esqualité au siège social susdit ;
En vertu :
•De la grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit en date des 31 décembre 2014 et 07 janvier 2015 ;
•Du protocole d’accord d’avril 2020 ;
•Du courrier de mise en demeure de payer en date du 25/07/2022, notifié suivant exploit de remise de courrier du 27/07/2022 ;
•Du courrier d’information de la caution en date du 25/07/2022, notifié suivant exploit de remise de courrier du 27/07/2022 ;
•Du courrier de dénonciation de la convention suivi d’invitation à un arrêté contradictoire de compte en date du 14/02/2023, notifié suivant exploit de remise de courrier du 01/03/2023 ;
•Du courrier de clôture juridique de compte et invitation à un règlement amiable en date du 08/03/2023, notifié suivant exploit de remise de courrier du 13/03/2023 ;
•Un pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière en date du 02 mai 2023, portant la signature du représentant légal de la société AFRILAND FIRST BANK CI, créancière poursuivant, donné à Maître Paul KOUADIO, Commissaire de justice près la Cour d’appel et le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
•Du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 06 juin 2023 signifié à la conservation foncière le 10 juillet 2023, publié et inscrit le 10 juillet 2023 sur l’immeuble objet du Titre Foncier n°693 de la Circonscription Foncière du Bas-Cavally.
•De l’exploit de signification-réquisition en date du 10 juillet 2023 ; •L’Etat Foncier N°7877/2023/KAF du 10/07/2023 délivré par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de San-Pedro ;
-De la sommation de prendre communication du cahier des charges en date du 25/08/2023 ;
-Du jugement civil contradictoire N°150/2023 rendu le 24 octobre 2023, fixant l’adjudication au 28 novembre 2023 ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : Titre Foncier n°693 de la Circonscription Foncière du Bas-Cavally Un terrain urbain partiellement bâti d’une superficie de 1778 m2, formant le lot n°44 îlot n°04, situé à San-Pedro/ Balmer, objet du Titre Foncier n°693 de la circonscription foncière du BasCavally ; Limites : Nord : lot 43 ; Sud : Espace non dénommé ; Est : lot 45 ; Ouest : lot 40, ainsi qu’il ressort de l’Etat Foncier susvisé ; Tel que ce bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ; ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX : Cent vingt millions (120 000 000) FCFA CFA
Consignation obligatoire pour enchérir : En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme de cent trente et un millions huit cent neuf mille quatre cent quatre-vingtdix-sept (131 809 497) FCFA ;
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé le 22 août 2022 sous le N°007-D/2023/SAP au Greffe du Tribunal de Première Instance de San Pedro où tout intéressé peut en prendre connaissance. Pour tous renseignements, s’adresser :
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Première Instance de San Pedro, dépositaire dudit cahier des charges.