SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Société Civile Professionnelle d’Avocats
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél: (225) 27.20.21.74.49 /
27.20.22.21.27 /27. 20.21.70.55 –
Cel : 07.07.20.33.30
E-mail : cabinet@dogue- abbeyao.ci
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A L’AUDIENCE DES CRIEES DU JEUDI VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (25/04/2024) à 08 HEURES DU MATIN, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABENGOUROU
A la requête de : NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI,
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de vingt-quatre milliards sept cent trente-quatre millions cinq cent soixante-douze mille (24.734.572.000) francs CFA,
dont le siège social est sis à C-22 Rue Goyavier, Avenue Jean Mermoz, Cocody, ayant pour établissement Principal Abidjan Plateau 8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01, Tél: 27-20- 20-07-20; fax: 27-20-20-07-00,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI- ABJ-01-1981-B14-52039, inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro
A 0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des finances, titulaire du compte contribuable n°0100388U, prise en la personne de son représentant légal,
Monsieur Léonce YACE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant es qualité au susdit siège social, dument habilité aux fins des présentes et de leurs suites en vertu
des délibérations du Conseil
d’Administration du 28 Octobre 2022;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan
01, Tél. 27.20.21.74.49/27.20.2
2.21.27/27.20.21.70.55, Fax.27. 20.21.58.02;
En présence ou celle dûment appelée de : Monsieur ADOU N’Gouan
Bernard, né le 15 Février 1959 à Yakassé S/P d’Abengourou, de nationalité Ivoirienne, gérant de société, demeurant à Abidjan, II Plateau, 7èmeTranche, Rue L 155
ilot 3089 ilot 25 face à Résidence Bada ;
Et en vertu :
- De l’ordonnance d’injonction de payer
n°10896/2001, rendue le 15 octobre 2001, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, portant condamnation solidaire de Monsieur ADOU N’Gouan
Bernard et la société SODEXIM à payer à la NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE la somme de trente et un millions sept cent quarante et un mille huit cent vingt-cinq (31.741.825) Francs CFA, en principal ;
- De la grosse du jugement d’irrecevabilité N°662/CIV 3 en date du 24 avril 2002 rendu sur opposition à
ordonnance d’injonction de payer n°10896/2001 du 15 octobre 2001,
par la 3ème Chambre du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
- D’un certificat de non appel, à l’encontre du jugement d’irrecevabilité N°662/CIV 3 du 24 avril 2022 rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, délivré par le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
- De la grosse dûment en forme exécutoire du jugement contradictoire N°68 RG 156/22 rendu le 27 octobre 2022 par le Tribunal de Première Instance d’Abengourou, portant validation d’une inscription d’hypothèque conservatoire prise par la NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE sur le bien immeuble formant le lot 7629, ilot 451 d’une superficie de 600 m2 sis à Abengourou-extension, commune d’Abengourou, objet du titre foncier N°2717 du livre foncier de l’Indenié, appartenant à Monsieur ADOU N’gouan Bernard, à concurrence de la
somme de trente et un millions sept cent quarante et un mille huit cent vingt-cinq (31.741.825) F CFA, en principal;
-De l’exploit de signification en date du 09 février 2023, de la grosse du jugement contradictoire N°68 RG 156/22 rendu le 27 octobre 2022 par le
Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
-D’un certificat de non appel en date du 14 Mars 2023, à l’encontre du jugement contradictoire N°68 RG 156/22 du 27 octobre 2022, délivré par le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance d’Abengourou ;
-D’un Etat foncier n°272/2023/ LAG du 19 Avril 2023, délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d’Abengourou, afférent au titre foncier n°2.717 du livre foncier de l’Indénié ;
-D’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 10 août 2023 délivré par la NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière du bien
objet du titre foncier n°2.717 du livre foncier de l’Indénié, situé à Abengourou-Extension, commune d’Abengourou.
-D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA- OUATTARA, Commissaire de Justice à Abidjan, en date des 16 novembre et 07 décembre
2023, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques d’Abengourou, le 07 décembre 2023, faisant commandement à Monsieur ADOU N’Gouan Bernard, d’avoir à payer la somme de TRENTE ET UN MILLIONS SEPT CENT QUARANTE ET
UN MILLE HUIT CENT VINGT- CINQ (31.741.825) FRANCS CFA en principal, TRENTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT ONZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-
SEPT (33.811.957) FRANCS CFA,
au titre des intérêts de retard, DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE MILLE CINQ CENT NEUF (2.304.509) FRANCS CFA, au titre du droit de recette, et
celle de TROIS CENT DOUZE MILLE (312.000) FRANCS CFA, représentant le coût du commandement afin de saisie
réelle, soit au total la somme de SOIXANTE HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE DIX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT ONZE
(68.170.291) FRANCS CFA, sauf mémoire.
-D’un état foncier n°10/2023/DTL en date 07 décembre 2023 délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d’Abengourou, afférent au Titre Foncier n°2.717 du livre foncier de l’Indénié ;
Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné : Un terrain urbain bâti formant le lot numéro sept mille six cent vingt-neuf (7.629), ilot numéro quatre cent cinquante et un (451) d’une superficie de six cent mètres carrés (600 m2) et faisant l’objet du titre foncier numéro
deux mille sept cent dix-sept (2.717) du livre foncier de l’Indenié sis à Abengourou-Extension, Commune d’Abengourou.
Le terrain abritant est limité :
- au Nord par le lot 7628 ;
- au sud par une rue ;
- à l’Est par le lot 7631 ;
- à l’Ouest par le lot 7627.
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la
désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part de la créancière poursuivante.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
Terrain urbain bâti objet du titre foncier numéro deux mille sept cent dix-sept (2.717) de l’Indenié
1.MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de QUATRE VINGT ET UN MILLIONS (81.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, créancière poursuivante.
2.CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du présent, la somme de QUATRE VINGT CINQ
MILLIONS (85.000.000) FRANCS CFA
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d’Abengourou le
jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre (25/01/2024), sous le numéro RG 43/2024, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à
la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du jeudi 28 mars 2024, le Tribunal de Première Instance d’Abengourou a fixé l’audience d’adjudication au JEUDI VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (25/04/2024), à 08 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à:
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Conseil de la créancière poursuivante
2 – Le Greffe du Tribunal de Première Instance d’Abengourou, dépositaire du Cahier des Charges