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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE Publié le Lundi 13 mai 2024 | Fraternité Matin

BANQUE DE L’HABITAT DE CÔTE D’IVOIRE « BHCI »

Date de parution : Lundi 13 mai 2024

SCPA KONE-N’GUESSAN- KIGNELMAN

 

Société Civile Professionnelle d’Avocats Plateau, Avenue Lamblin, Immeuble Bellerive

4ème étage - porte 16- 01 BP 6421Abidjan 01

Téléphone : 27.20.33.22.45 /

Fax : 27.20.33.14.75

E-mail : scpa@kone- nguessan.com

 

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR

 

Il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé le MERCREDI VINGT-NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE (29/05/2024) A NEUF HEURES (09H) DU MATIN, par-devant le TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN 3ème CHAMBREA SITUE PROVISOIREMENT A BINGERVILLE, statuant en la salle ordinaire de ses audiences, à la vente aux enchères publiques de l’immeuble consistant en un terrain urbain bâti, d’une superficie de 520 mètres carrés, formant le lot numéro 1931, îlot numéro 124, sis à Abidjan, Cocody-Bonoumin, Commune de Cocody, faisant l’objet du titre foncier numéro 121.965 de la circonscription foncière de Cocody, Saisi sur Monsieur LEHO François, né le 29 décembre 1972 à Kaadé-Guiglo, de nationalité ivoirienne, Célibataire, Entrepreneur en bâtiment, demeurant à Abidjan, Commune de Cocody, Quartier Riviera Palmeraie, 27 BP 1131 Abidjan 27, lequel a élu domicile à la SCPA 2YK & Associés, Société Civile Professionnelle d’Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody Cité des Arts, 323 Logements, Rue des Bijoutiers prolongements de la cité BAD, Escalier B1, Porte 20, 3ème étage, 01 BP 1405 Abidjan

04, Tel. (+225) 27.22.44.35.56 / (+225) 07.07.79.79.48, Fax : (+225) 27.22.44.35.57,

 E-mail : cabinet2yk@gmail.com ;

 

A la requête de la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE dite BHCI, Société anonyme avec conseil d’administration au capital de 6.776.000.000 FCFA dont le siège social est situé à Abidjan, Plateau, 22, Avenue Joseph Anoma, immatriculée au RCCM sous le numéro :

CI-ABJ-1993-B-169152, 01 BP 2325 Abidjan 01, Tel. 27 20 35 39 38, représentée par sa

Directrice Générale, Madame Désirée Eliane YACE, laquelle fait élection de domicile à la SCPA KONE-N’GUESSAN- KIGNELMAN, Société Civile Professionnelle d’Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Plateau, Avenue Lamblin, Immeuble Bellerive, 4ème étage, Porte 16, 01 BP 6421 Abidjan 01, Tél. (+225) 27.20.33.22.45, Fax : (+225) 27.20.33.14.75,

 E-mail : scpa@kone-nguessan.com ;

En vertu :

-De la grosse dûment en forme notariée d’un acte d’OUVERTURE DE CREDIT PAR LA BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE (BHCI) AU PROFIT DE MONSIEUR LEHO FRANÇOIS dressé le 07 septembre 2017 en l’Etude Maître ANGOUA Olivier, Notaire à Abidjan, entre la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE (BHCI) et Monsieur LEHO FRANCOIS ;

Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang et sans concurrence au profit de la BHCI, de l’immeuble consistant en un terrain urbain bâti, d’une superficie de 520 mètres carrés, formant le lot numéro 1931, îlot numéro 124, sis à Abidjan, Cocody- Bonoumin, Commune de Cocody, faisant l’objet du titre foncier numéro 121.965 de la circonscription foncière de Cocody, dont Monsieur LEHO FRANÇOIS est propriétaire, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cent soixante- neuf millions cinq cent mille (169.500.000) Francs CFA en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang ;

-D’une lettre de notification de clôture juridique de compte et mise en demeure de payer en date du 04 juillet 2023 ;

-D’un pouvoir aux fins de saisie-immobilière en date du 17 août 2023 délivré par la BHCI à Maître N’GUESSAN KONAN, Commissaire de Justice, aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier N°121.965 de la circonscription foncière de Cocody situé à Bonoumin ;

-D’un commandement équivalent à saisie immobilière inscrit au profit de la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE, en date du 17 octobre 2023, au Livre Foncier de Cocody le 27 novembre 2023 sur le Titre Foncier N°121.965 de la circonscription foncière de Cocody ;

-D’un Etat Foncier n°451243/2023/KF en date du 28 novembre 2023 délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférent au Titre Foncier N°121.965 de la circonscription foncière de Cocody, attestant de l’inscription d’une hypothèque conventionnelle prise le 07 novembre 2017 au profit de la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE (BHCI) ;

-Du Jugement RG 0034/24 n°1229/2024 rendu par la 3ème Chambre A du Tribunal de Commerce d’Abidjan à l’audience éventuelle du 24 avril 2024, fixant la date d’adjudication au mercredi 29 mai 2024 ;

En présence ou lui dûment appelé de Monsieur LEHO François, né le 29 décembre 1972 à Kaadé-Guiglo, de nationalité ivoirienne, Célibataire, Entrepreneur en bâtiment, demeurant à Abidjan, Commune de Cocody, Quartier Riviera Palmeraie, 27 BP 1131 Abidjan 27, Cel. 07 48

96 02 15 / 01 01 99 92 42 ;

Il sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur l’immeuble ci-dessous désigné :

LOT UNIQUE

Titre Foncier N°121.965 de la circonscription foncière de Cocody consistant en :

Un terrain urbain bâti, d’une superficie de 520 mètres carrés, formant le lot numéro

1931, îlot numéro 124, sis à Abidjan, Cocody-Bonoumin, Commune de Cocody, faisant

l’objet du titre foncier numéro 121.965 de la circonscription foncière de Cocody, consistant

en un immeuble de type R+1 de 16 appartements, dont Monsieur LEHO FRANÇOIS est propriétaire.

Ledit terrain est limité :

-Au Nord, Est et Ouest, par des rues ;

-Au Sud, par un passage.

Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. Origine de propriété du Titre Foncier Titre Foncier N°121.965 de la circonscription foncière de Cocody :

Il résulte de l’Etat Foncier n°451243/2023/KF en date du 28 novembre 2023, que ledit

immeuble appartient en pleine propriété à Monsieur LEHO FRANÇOIS, Entrepreneur

en bâtiment, de nationalité Ivoirienne, domicilié à Abidjan, Cocody Les Deux Plateaux, 27

BP 1131 Abidjan 27 ;

Il appartient à toute personne intéressée de se référer au Livre Foncier.

N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.

Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée, de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.

 

Mise à prix : CENT TRENTE- CINQ MILLIONS HUIT CENT TRENTE-CINQ MILLE DEUX CENT DOUZE (135.835.212) FRANCS CFA

Consignation obligatoire pour enchérir, en espèces ou par chèque certifié, entre les mains de la SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN : CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS (170.000.000) FRANCS CFA.

Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan suivant acte du 04 janvier 2024, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la SCPA KONE-N’GUESSAN KIGNELMAN, Conseil de la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE dite BHCI, créancière poursuivante ou au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du cahier des charges.

 

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