SCPA DOGUE-ABBE YAO &
Associés Avocats 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tel. (225) 27.20.21.74.49 /
27.20.22.21.27 /27. 20.21.70.55
E-mail : cabinet@dogue-abbeyao.ci
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE (19/06/2024) A 08 HEURES DU MATIN, PAR DEVANT LA SECTION DE TRIBUNAL DE SASSANDRA
A la requête de :
La SOCIETE AFRICAINE DE CREDIT AUTOMOBILE, par abréviation, « SAFCA » exerçant sous la dénomination commerciale de « ALIOS FINANCE CI », Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 3.247.900.000 Francs CFA, dont le siège est sis 1, Rue des Carrossiers Zone 3B, 04 BP 27 Abidjan 04, immatriculé au registre de commerce d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-1962-B-377, Etablissement financier inscrit sous le numéro A 0001 W et titulaire du compte contribuable n°0903846 G, agissant aux requêtes, poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Edgar N’GALANI, Directeur Général Adjoint, de nationalité française, demeurant à Abidjan, en cette qualité au susdit siège social ;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 27.20.21.74.49/27.20.22.21.27/2 7.20.21.70.55 ;
En présence ou celle dûment appelée de :
1.Monsieur BEHI SONNEZERE Léopold, né le 20 novembre 1961 à Gbalagoua (République de Côte d’Ivoire), de nationalité Ivoirienne, Directeur de société, demeurant à Abidjan Cocody les Il Plateaux, les perles, cité Commandant SANON, Villa 1.119, 01 BP 546 Abidjan 06 ;
2.Madame KODJEHI Anasthasie, née le 02 mai 1964 à Adjamé, de nationalité Ivoirienne, Directrice de société,
demeurant à Abidjan Cocody les Il Plateaux, les perles, cité Commandant SANON, Villa 1.119, 01 BP 546 Abidjan 06.
Et en vertu :
-De la grosse dûment en formeb exécutoire de la convention d’ouverture de crédit de consolidation par la société dénommée « ALIOSb FINANCE CI » au profit de Monsieur BEHI SONNEZERE LEOPOLD, dressée par acte notarié des 28 février et 02 mars 2020 en l’étude de Maître Didier DOUGOUE, Notaire à Abidjan ;
Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang de Monsieur BEHI SONNEZERE LEOPOLD et Madame KODJEHI ANASTHASIE épouse BEHI au profit de la société ALIOS FINANCE COTE D’IVOIRE, pour sûreté et avoir paiement de la somme de quatre-vingt- treize millions neuf cent soixante-six
mille sept cent quatre-vingt-douze (93.966.792) F CFA en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, sur un terrain urbain bâti sis à Sassandra, Quartier PHARE, formant le lot 52A du lotissement PHARE, d’une superficie de 1.549 m2, objet du Titre
Foncier n°2.227 du livre foncier du BAS-SASSANDRA ;
-D’un courrier portant dénonciation de concours, arrêté et clôture juridique de compte suivis de mise en demeure de payer en date du 13 décembre 2022b servi par exploit du 04 janvier 2023
de Maître KASSI NADOH HOZANA, Commissaire de Justice, à Monsieur BEHI SONNEZERE LEOPOLD, à la requête de la société ALIOS FINANCE COTE D’IVOIRE ;
-D’un courrier portant invitation à un arrêté contradictoire en date du 24 mars 2023 servi par exploit du 29 mars 2023 de Maître KASSI NADOH HOZANA,
Commissaire de Justice, à Monsieur
BEHI SONNEZERE LEOPOLD, à la
requête de la société ALIOS FINANCE COTE D’IVOIRE ;
- D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 07 juillet 2023 servi par exploit du 12 juillet 2023 de Maître KASSI NADOH HOZANA, Commissaire de Justice, à Madame KODJEHI Anasthasie épouse BEHI, à la requête de la société ALIOS FINANCE COTE D’IVOIRE ;
-D’un état foncier n°0345760 du 12 mars 2020 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de San Pédro, afférent au Titre Foncier numéro deux mille deux cent vingt-sept (2.227) du livre foncier du Bas Sassandra ;
-D’un pouvoir aux fins de saisie- immobilière en date du 07 juillet 2023
délivré par la société ALIOS FINANCE COTE D’IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière du bien objet du Titre Foncier numéro deux mille deux cent vingt-sept (2.227) du livre foncier du Bas Sassandra ;
-D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice à Abidjan, en date des 18 janvier et 15 février 2024, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de San Pédro, le 15 février 2024, faisant commandement à Monsieur BEHI SONNEZERE Léopold et Madame KODJEHI Anasthasie d’avoir à payer la somme de CENT DIX-SEPT MILLIONS CINQ CENT SEPT MILLE NEUF CENT QUARANTEHUIT ( 117.507.948) FRANCS CFA, en principal, QUATRE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE ET UN
MILLE CINQUANTE-HUIT (4.361.058) FRANCS CFA, au titre des intérêts de droit, SEPT MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE (7.450.476) FRANCS CFA, au titre du droit de recette, etcelle
de QUATRE CENT MILLE (400.000)n Francs CFA, représentant le coût du commandement afin de saisie réelle,
soit au total la somme de CENT VINGT NEUF MILLIONS SEPT CENT DIX NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DEUX (129.719.482) FRANCS CFA, saufb mémoire.
-D’un état foncier n°8973/2024/KAFen date du 15 février 2024 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèquesde San Pédro, afférent au Titre Foncier n°2.227 du Bas Sassandra ; Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
Un terrain urbain bâti sis à Sassandra,b Quartier PHARE, formant le lot 52A du lotissement PHARE, d’une superficie de 1.549 m2, objet du Titre Foncier n°2.227 du livre foncier du BASSASSANDRA.
Le terrain abritant est limité :
- au Nord -Ouest par des rues et lot dénommé ;
- au Nord-Est par la Sous-Préfecture ;
- au Sud-Est par les lots 24 et 24B ;
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part de la créancière poursuivante.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION : Terrain urbain bâti objet du titre foncier numéro deux mille deux cent vingt- sept (2.227) du Bas-Sassandra
1.MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les
enchères seront reçues sur la somme de CINQUANTE DEUX MILLIONS (52.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par ALIOS FINANCE COTE D’IVOIRE, créancière poursuivante.
2.CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, la somme de CINQUANTE SEPT MILLIONS DEUX
CENT MILLE (57.200.000) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe de la Section de Tribunal de Sassandra, le mardi cinq mars deux mille vingt- quatre (05/03/2024), sous le numéro RG 25/2024, où tout intéressé peut
en prendre connaissance, et des
formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la
Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés. Pour tous renseignements s’adresser
à :
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO &
Associés, Conseil de la créancière poursuivante
2 – Le Greffe de la Section de Tribunal de Sassandra, dépositaire du Cahier des Charges