SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Avocats 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 27.20.21.74.49 /
27.20.22.21.27 /27. 20.21.70.55
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE (15/10/2024) à 08 HEURES DU MATIN, PAR DEVANT LA SECTION DE TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM
A la requête de : NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI,
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt- quatre milliards sept cent trente-quatre millions cinq cent soixante-douze mille (24.734.572.000) francs CFA, dont le siège social est sis à C-22 Rue Goyavier, Avenue Jean Mermoz, Cocody, ayant pour établissement Principal Abidjan Plateau 8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01,
Tél: 27-20-20-07-20;
fax: 27-20- 20-07-00,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-01- 1981-B14-52039, inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A 0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des finances, titulaire du compte contribuable n°0100388U, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Léonce YACE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant es qualité au susdit siège social, dument habilité aux fins des présentes et de leurs suites en vertu des délibérationsdu Conseil d’Administration du 28 Octobre 2022;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 27.20.21.74.49/27.20.22.21.27/27 .20.21.70.55 ;
En présence ou celle dûment appelée de : La Société AMERICAN AFRICAN ARAB GROUP, en abrégé 3AG, Société A Responsabilité limitée
au capital de 1.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan Cocody Rue LEPIC, immeuble DIOULO, RDC, Apt n°2,
immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2010-B-5919, 28 BP 1319 Abidjan 28, prise en la personne de son représentant légal ;
Et en vertu :
-De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION DE COMPTE COURANT par NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE au profit de la SOCIETE SUISSE CONSTRUCTION, dressée par acte notarié des 16 et 18 juin 2014 en l’Etude de Maître Pierrette KASSY- N’GORAN, Notaire à Abidjan, Ladite convention comportant cautionnement et affectation hypothécaire de premier rang de la SOCIETE AMERICAN AFRICAN ARAB GROUP, en abrégé 3AG, Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ- 2010-B-5919, dont le siège social est sis à Abidjan Cocody Rue LEPIC, Immeuble DIOULO RDC, APT N°2- 28 BP 1319 Abidjan 28, au profit de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, pour sûreté et avoir paiement de la somme de deux milliards deux cent soixante millions (2.260.000.000) Francs CFA, en principal outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang , sur une parcelle de terrain urbain non bâtie, sise à Grand Bassam Quartier Modeste, d’une superficie de cent soixante-six mille six cent cinquante-neuf (166.659) m2, objet du titre foncier numéro trois mille cinq cent quatre-vingt-seize (3.596) de la Circonscription Foncière de Grand Bassam ;
-De la grosse dûment en forme exécutoire de l’avenant à l’acte d’ouverture de crédit par NSIA BANQUE CI au profit de la SOCIETE SUISSE CONSTRUCTION, dressée par acte notarié des 08 juillet et 17 août 2015 en l’Etude de Maître Pierrette KASSY-N’GORAN, Notaire à Abidjan ;
-De la grosse dûment en forme exécutoire d’une convention portant renouvellement de l’inscription hypothécaire dans l’ouverture de crédit par NSIA BANQUE au profit de la SOCIETE SUISSE CONSTRUCTION, dressée par acte notarié du 08 août 2019 en l’Etude de Maître Pierrette KASSY-N’GORAN, Notaire à Abidjan, sur une parcelle de terrain urbain non bâtie, sise à Grand Bassam Quartier Modeste, d’une superficie de soixante mille (60.000) m2, objet du titre foncier numéro six mille trois cent quatre-vingt- quatre (6.384) de la Circonscription Foncière de Grand Bassam (issu du morcellement du titre foncier numéro trois mille cinq cent quatre-vingt-seize (3.596) de la Circonscription Foncière de Grand Bassam) ;
-D’une lettre de dénonciation de concours, de clôture juridique de compte et de mise en demeure en date du 09 novembre 2020, adressée à la Société SUISSE CONSTRUCTION, à la requête de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE ;
-D’une lettre d’invitation à un arrêté contradictoire de compte en date du 11 novembre 2020, adressée à la Société SUISSE CONSTRUCTION, à la requête de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE + relevés de compte ;
-De la grosse dûment en forme exécutoire du jugement contradictoire
N°199/2022 RG 528/2021 rendu le 26 juillet 2022 par le Tribunal de Première
Instance d’Abidjan, Section de Grand Bassam portant validation d’une inscription d’hypothèque conservatoire prise par NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE sur le terrain non bâti, sis à Grand Bassam Quartier Modeste, d’une superficie de soixante mille (60.000) m2, objet du titre foncier numéro six mille trois cent quatre-vingt-quatre (6.384) de la Circonscription Foncière de Grand Bassam, à concurrence de la somme de Un milliard six cent quatre-vingt-onze millions quatre cent quarante-cinq mille cinq cent soixante- dix sept (1.691.445.577) F CFA, en principal;
-De l’exploit de signification en date des 21 et 30 novembre 2022, de la grosse du jugement contradictoire N°199/2022 RG 528/2021 rendu le 26 juillet 2022 par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Section de Grand- Bassam ;
-De l’arrêt confirmatif n°10/23 COM- 1, RG 203/2023 du jugement civil contradictoire n°199/2022 RG 528/2021, rendu le 02 juin 2023 par la Cour d’Appel d’Abidjan ;
-De l’exploit de signification en date des 23 et 24 novembre 2023 de l’arrêt confirmatif n°10/23 COM-1, RG 203/2023 rendu le 02 juin 2023 par la Cour d’Appel d’Abidjan ;
-D’un certificat de non pourvoi en date du 04 janvier 2024, à l’encontre de
l’arrêt confirmatif n°10/23 COM-1, RG 203/2023 rendu le 02 juin 2023, délivré
par le Greffier en Chef de la Cour d’Appel d’Abidjan ;
-D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 22 décembre 2023, remis par exploit du 23 janvier 2024, à la requête de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE à la SOCIETE AMERICAN AFRICAN ARAB GROUP ;
-D’un Etat Foncier n°3000/2024/ BKK en date du 19 janvier 2024 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, afférent au Titre Foncier n°6.384 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam ;
-D’un pouvoir aux fins de saisie- immobilière en date du 09 février 2024 délivré par NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE à Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier n°6.384 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam ;
-D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice à Abidjan, en date des 26 février et 28 mars 2024, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam, le 28 mars 2024, faisant commandementà la Société AMERICAN AFRICAN ARAB GROUP, en abrégé 3AG, d’avoir à payer la somme de TROIS MILLIARDS CENT QUATRE VINGT NEUF MILLIONS TROIS CENT VINGT MILLE QUATRE- VINGT-DIX-SEPT (3.189.320.097) FRANCS CFA, en principal, QUATRE- VINGT-QUINZE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE SIX CENT DEUX (95.679.602) FRANCS CFA, au titre de l’indemnité forfaitaire, TROIS CENT DIX-HUIT MILLIONS NEUF CENT TRENTE-DEUX MILLE NEUF (318.932.009) FRANCS CFA, au titre de frais éventuels de poursuites, QUATRE CENT TRENTE-QUATRE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX- SEPT MILLE DEUX CENT QUARANTE- DEUX (434.497.242) FRANCS CFA, au titre des intérêts de retard, CENT QUATRE VINGT ONZE MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT SIX (191.759.206) FRANCS CFA, au titre du droit de recette, et celle de CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE (185.000) FRANCS CFA, représentant le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total la somme de QUATRE MILLIARDS DEUX CENT TRENTE MILLLIONS TROIS CENTSOIXANTE TREIZE MILLE CENT CINQUANTE SIX (4.230.373.156) FRANCS CFA, sauf mémoire.
-D’un état foncier n°3000/2024/KS en date 15 avril 2024 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam, afférent au Titre Foncier n°6.384 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam ; Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
-Une parcelle de terrain urbain non bâtie, sise à Grand Bassam Quartier Modeste, d’une superficie de soixante mille (60.000) m2, objet du titre foncier
numéro six mille trois cent quatre-vingt- quatre (6.384) de la Circonscription Foncière de Grand Bassam (issu du morcellement du titre foncier numéro trois mille cinq cent quatre-vingt-seize (3.596) de la Circonscription Foncière de Grand Bassam).
Le terrain abritant est limité :
- au Nord par un espace non dénommé et CEB ;
- à l’Est par le solde TF 3596 ;
- au Sud et Ouest par des espaces non dénommés. Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du
Livre Foncier, les renseignements qui
précèdent sont donnés à titre indicatif,
sans garantie de la part de la créancière
poursuivante.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
Parcelle de terrain urbain non bâtie objet du titre Foncier n°6.384 de la Circonscription Foncière de GRAND BASSAM
1.MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de TROIS MILLIARDS CENT QUATRE VINGT NEUF MILLIONS TROIS CENT VINGT MILLE QUATRE-VINGT- DIX-SEPT (3.189.320.097) FRANCS CFA, mise à prix fixée par NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, créancière poursuivante.
2.CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 11 du présent, TROIS MILLIARDS CINQ CENT MILLIONS (3.500.000.000) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe de la Section de Tribunal de Grand-Bassam
le lundi vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre (29/04/2024), sous le numéro RG 357/2024, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Conseil de la créancière poursuivante.
A l’audience éventuelle du mardi 02 juillet 2024, la Section de Tribunal de Grand-Bassam a fixé l’audience d’adjudication au MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE (15/10/2024), à 08 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à:
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Conseil de la créancière poursuivante.
2 – Le Greffe de la Section de Tribunal de Grand-Bassam, dépositaire du Cahier des Charges.