SCPA DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIÉS AVOCATS 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél: (225) 27.20.21.74.49 /
27.20.22.21.27 /27. 20.21.70.55
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE (23/10/2024) A 09 HEURES DU MATIN, PAR DEVANT LA 3EME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN
A la requête de :
La BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE EN CÔTE D’IVOIRE dite BICICI, Société Anonyme de droit ivoirien au Capital de 16 666 670 000 F CFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Avenue FRANCHET D’ESPEREY, Tour BICICI, 01 BP 1298 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1962-B-547, agissant aux requête, poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Mamady DIAKITE, de nationalité ivoirienne, domicilié en cette qualité au susdit siège social ;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près laCour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01, Tél. 27.20.21.74.49/27.20.22.21.27/27.20.21.70.55 ;
En présence ou celle dûment appelée de :
1.Madame BOUDA Georgette, née le 02 mars 1961 à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), Directrice de Société, de nationalité Burkinabé, domiciliée à Abidjan Zone 4, 116, Rue Lumière, 01 BP 7527 Abidjan 01 ;
2.Monsieur RAHEB MOISE MOUSSY JAMIL, né le 8 mars 1989 à Souro Sanou (Burkina Faso), Gérant de Société, de nationalité Burkinabé, domicilié à Abidjan Zone 4, 116, Rue Lumière, 01 BP 7527 Abidjan 01, ;
3.Madame RAHEB NADIA URSULE née le 11 août 1985 à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), de nationalité Burkinabé, domiciliée à Abidjan Zone 4, 116, Rue Lumière, 01 BP 7527 Abidjan 01 ;
4.Madame RAHEB RANIA ALICE, née le 30 octobre 1987 à Cocody, Directrice de société, de nationalité Burkinabé, domiciliée à Abidjan Zone 4, 116, Rue Lumière, 01 BP 7527 Abidjan 01 ;
5.Monsieur RAHEB Ziad Georges, né le 31 juillet 1982 à Souro Sanou
(Burkina Faso), Directeur de Société, de nationalité Burkinabé, domicilié à Abidjan Zone 4, 116, Rue Lumière, 01 BP 7527 Abidjan 01 ;
Et en vertu :
-De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT EN COMPTE COURANT par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE EN COTE D’IVOIRE dite BICICI au profit de SARL « SIFAB », dressée par acte notarié des 04 et 11 février 2014 en l’Etude de Maître Renée Claire KASSY, Notaire à Abidjan ;
Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang des époux RAHEB, à savoir, Monsieur RAHEB BECHARA Georges et Madame BOUDA Georgette, cautions hypothécaires, au profit de la BICICI, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cent soixante-neuf millions cinq cent mille (169.500.000) F CFA, en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, sur chacun des biens, dont les désignations suivent :
1.Une parcelle de terrain urbain bâtie sise à KOUMASSI-SUD LAGUNAIRE formant le lot n°294, ilot n°33 d’une contenance de 1068 m2, objet du titre foncier n°38.649 de la Circonscription foncière de Bingerville/Marcory ;
2.Une parcelle de terrain urbain bâtie sise à KOUMASSI-SUD LAGUNAIRE formant le lot n°295, ilot n°33 du plan d’une contenance de 954 m2, objet du titre foncier n°46.937 de la Circonscription foncière de Bingerville/Marcory.
-De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT EN COMPTE COURANT par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE EN COTE D’IVOIRE dite BICICI au profit de SARL « SIFAB », dressée par acte notarié des 09 et 22 septembre 2016 en l’Etude de Maître Renée Claire KASSY, Notaire à Abidjan ; Ladite convention comportant affectation hypothécaire de second rang des époux RAHEB, à savoir, Monsieur RAHEB BECHARA Georges et Madame BOUDA Georgette, cautions hypothécaires, au profit de la BICICI, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cent quatre-vingt- douze millions cent mille (192.100.000) F CFA, en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, sur chacun des biens immeubles sus désignés.
-D’un avenant portant restructuration du crédit par la BICICI au profit de la société « SIFAB » en date des 27 et 21 juin 2022 ;
-D’un courrier portant dénonciation de concours et invitation à un arrêté contradictoire avant clôture juridique en date du 03 juillet 2023 servi par exploit du 07 juillet 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à la société SIFAB, à la requête de la BICICI ;
-D’un courrier portant dénonciation de concours et seconde invitation à un arrêté contradictoire avant clôture juridique en date du 19 juillet 2023 servi par exploit du 21 juillet 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à la société SIFAB, à la requête de la BICICI ;
-D’un courrier portant clôture juridique et mise en demeure de payer en date du 09 août 2023 servi par exploit du 21 août 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à la société SIFAB, à la requête de la BICICI
-D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 04 septembre 2023 servi par exploit du 07 septembre 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à Madame BOUDA Georgette, à la requête de la BICICI ;
-D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 04 septembre 2023 servi par exploit du 07 septembre 2023de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à Monsieur RAHEB MOISE MOUSSY JAMIL, à la requête de la BICICI ;
-D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 04 septembre 2023 servi par exploit du 07 septembre 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à Madame RAHEB NADIA URSULE, à la requête de la BICICI ;
-D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 04 septembre 2023 servi par exploit du 07 septembre 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissaire de Justice, à Madame RAHEB RANIA ALICE, à la requête de la BICICI ;
-D’un courrier portant information et appel de la caution hypothécaire en date du 04 septembre 2023 servi par exploit du 07 septembre 2023 de Maître DEH Hermann Hilaire, Commissairede Justice, à Monsieur RAHEB Ziad Georges, à la requête de la BICICI ;
-Des états fonciers n°3000/2022/DYM en date des 22 février et 05 avril 2022 délivrés par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Marcory, afférent au Titre Foncier n°38.649 et 46.937 de la Circonscription Foncière de Bingerville/ Marcory ;
-D’un exploit de signification des grosses dûment en forme exécutoire des conventions d’ouverture de crédit et avenant par la BICICI au profit de la SIFAB en date du 26 décembre 2023 ;
-D’un pouvoir aux fins de saisie- immobilière en date du 17 janvier
2024 délivré par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE EN CÔTE D’IVOIRE dite BICICI à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière des immeuble objet des titres fonciers n°38.649 et46.937 de la Circonscription Foncière de Bingerville/ Marcory
-D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de -Justice à Abidjan, en date des 22 février et 03 avril 2024, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Bingerville / Marcory, le 03 avril 2024, faisantcommandement aux ayant droits de Feu RAHEB BECHARA Georges, pris en leurs qualités de cautions hypothécaires, à savoir :
1.Madame BOUDA Georgette;
2.Monsieur RAHEB MOISE MOUSSY JAMIL ;
3.Madame RAHEB NADIA URSULE;
4.Madame RAHEB RANIA ALICE,
5.Monsieur RAHEB Ziad Georges;
D’avoir à payer la somme de TROIS CENT DOUZE MILLIONS NEUF CENT QUATRE MILLE SIX CENT VINGT ET UN (312.904.621) FRANC CFA représentant le principal, NEUF MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CENT TRENTE-HUIT (9.387.138) FRANCS CFA au titre de l’indemnité forfaitaire qui pourrait être due en cas d’ordre ou de poursuites judiciaires, TRENTE ET UN MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLEQUATRE CENT SOIXANTE-DEUX (31.290.462) FRANCS CFA au titre des frais éventuels de poursuite, SIX MILLIONS SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX (6.077.722) FRANCS CFA au titre des intérêts de retard, DIX NEUF MILLIONS CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX SEPT (19.174.277) FRANCS CFA au titre du droit de recette, et celle de CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE (185.000) FRANCS CFA représentant le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total la somme de TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLIONS DIX NEUF MILLE DEUX CENT VINGT (379.019.220) FRANCS CFA, sauf mémoire.
-Des états fonciers n°3000/2024/LG du 29 avril 2024 délivrés par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Marcory, afférent aux Titres Fonciers n°38.649 et 46.937 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Marcory ;
Il sera procédé à la vente des immeubles ci-après désignés :
1.Une parcelle de terrain urbain bâtie sise à KOUMASSI-SUD LAGUNAIRE formant le lot n°294, ilot n°33 d’une contenance de 1068 m2, objet du titre foncier n°38.649 de la Circonscription foncière de Bingerville/Marcory ; Le terrain abritant est limité :
- au Nord par le lot 293 ;
- au Sud par le lot 295 ;
- à l’Est par une rue ;
- à l’Ouest par un terrain non dénommé.
2.Une parcelle de terrain urbain bâtie sise à KOUMASSI-SUD LAGUNAIRE formant le lot n°295, ilot n°33 du plan d’une contenance de 954 m2, objet du titre foncier n°46.937 de la Circonscription foncière de Bingerville/Marcory.
Le terrain abritant est limité :
- au Nord par le lot 294 ;
- au Sud par un terrain non dénommé;
- à l’Ouest et Est par des rues.
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans
aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans les
désignations qui précèdent.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part de la créancière poursuivante.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
1.MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues, pour chaque terrain, comme suit :
a.Terrain urbain bâti objet du titre Foncier n°38.649 de la Circonscription Foncière de Bingerville / Marcory
La somme de DEUX CENT SEIZE MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT (216.780.187) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE EN COTE D’IVOIRE (BICICI), créancière poursuivante.
b.Terrain urbain bâti objet du titre Foncier n°46.937 de la Circonscription Foncière de Bingerville/ Marcory
La somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLIONS DEUX CENT TRENTE NEUF MILLE TRENTE TROIS (192.239.033) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE EN COTE D’IVOIRE (BICICI), créancière poursuivante.
2.CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du présent :
a.Terrain urbain bâti objet du titre Foncier n°38.649 de la Circonscription Foncière de Bingerville / Marcory
La somme de DEUX CENT TRENTE HUIT MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE HUIT MILLE DEUX CENT SIX (238.458.206) FRANCS CFA.
b.Terrain urbain bâti objet du titre Foncier n°46.937 de la Circonscription Foncière de Bingerville/ Marcory
La somme de DEUX CENT ONZE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE SIX
(211.462.936) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le lundi trois juin deux mille vingt-quatre (03/06/2024), sous le numéro 1442/ GTCA/2024, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la
Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés.
Pour tous renseignements s’adresser à: 1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO &
Associés, Conseil de la créancière poursuivante 2 – Le Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges