Cabinet KS & Associés, Association d’Avocats près le Barreau de Côte d’Ivoire, Abidjan, Cocody-les-Deux-Plateaux, ENA, Rue J9,
01 BP 640 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire),
Tél ; (+225) 22.41.10.92/51,
Fax: (+225) 22.41.09.81, email :
ksassocies@ksassocies.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
Il est porté à la connaissance du public qu’à l’audience des criées de la section de Tribunal de Guiglo, du JEUDI DIX NEUF (19) DECEMBRE 2024 (19/12/2024) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE :
La société CORIS BANK I N T E R N A T I O N A L - C O T E D’IVOIRE en abrégé « CBI-CI », Société anonyme avec conseil d’administration au capital de quinze milliards quatre cent
millions (15.400.000.000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le n°CI-ABJ-2012-B-7161, dont le siège social est sis à Abidjan, Treichville Zone 1, Boulevard VGE, Angle Boulevard Delafosse , 01 BP 4690 ABIDJAN 01, Téléphone : 20.20.94.50/ Télécopie : 20.20.94.94, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Abdoul-Moumoune YOUNOUSSI, Directeur Général ;
Laquelle a élu domicile, dans le cadre de la présente procédure, au Cabinet KS & Associés, Association d’Avocats près le Barreau de Côte d’Ivoire y demeurant, Abidjan, Cocody-les-Deux-Plateaux, ENA, Rue J9, 01 BP 640 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire), téléphone: (+225) 27 22.41.10.92/07048324, Fax: (+225) 22.41.09.81, email : ksassocies@ksassocies.com
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU LUI DÛMENT APPELÉ DE : Monsieur SANGAN YASSIA, né le 22 avril 1970 à Tiassalé, de nationalité Burkinabé, demeurant à Duekoué, commerçant exploitant d’une entreprise individuelle, immatriculée au RCCM de Daloa sous le numéro DAL-2010-A-1773, BP 291 Duekoué, Tél. : 05 05 88 59 02, en son domicile ou étant et parlant à : ET EN VERTU :
-La grosse d’une convention notariée de compte courant avec ouverture de crédit, signée le 10 Mars 2017 en l’Étude de Maître BOA Patricia Marie Claude, par laquelle la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE a accordé quatre-vingt millions
(80.000.000) de francs CFA à Monsieur SANGAN Yassia et par lequel il a consenti une caution hypothécaire ; sur la parcelle de terrain formant le lot numéro 1.824, îlot numéro 180, d’une superficie de 600m² et objet du titre foncier numéro 200.473 de la circonscription foncière de ZOH.
-Procès-verbal de constat de l’arrêté contradictoire du compte en date du 11 août 2023;
-Courrier de clôture juridique de compte et de mise en demeure de payer en date du 16 novembre 2023 ;
-Du pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière en date du 20 février 2024 donnée par CORIS BANK INTERNATIONAL-COTE D’IVOIRE à Maître PAUL KOUADIO ;
-D’un commandement aux fins de saisie immobilière servi le 13 Mars 2024 À Monsieur SANGAN YASSIA;
-Du commandement aux fins de saisie immobilière précité, tel que publié le 03 Mai 2024, au livre foncier par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Guiglo.
De l’audience éventuelle du 28 novembre 2024 de la section de Tribunal de Guiglo enregistrée sous le RG N°182/2024 ayant validé ledit commandement et renvoyé la cause pour adjudication ;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître PAUL KOUADIO, Commissaire de Justice près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, du 13 mars 2024 transcrit à la Conservation Foncière de GUIGLO le 03 mai 2024 et publié le 03 mai 2024 faisant commandement à Monsieur SANGAN YASSIA, né le 22 avril 1970 à Tiassalé, de nationalité Burkinabé, demeurant à Duekoué, commerçant exploitant d’une entreprise individuelle, immatriculée au RCCM de Daloa sous le numéro DAL-2010-A-1773,
BP 291 Duekoué, Tél. : 05 05 88 59 02,
D’avoir à payer,la somme principale de vingt-six millions neuf cent soixante-dix-neuf mille cinq cent trente-huit (26.979.538) francs CFA, à la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE telle qu’elle résultent de la grosse d’une convention notariée de compte courant avec ouverture de crédit, signée le 10 Mars 2017 en l’Étude de Maître BOA Patricia Marie Claude, par laquelle la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE a accordé quatre- vingt millions (80.000.000) de francs CFA à Monsieur SANGAN Yassia et par lequel il a consenti une caution hypothécaire, au profit La société CORIS BANK INTERNATIONAL-COTE D’IVOIRE en abrégé « CBI-CI » PROCÉDÉ LE JEUDI DIX NEUF (19) DECEMBRE 2024 A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant la section de Tribunal de Guiglo, en la salle ordinaire des audiences sise à Guiglo, à la vente de l’immeuble ci- après désigné :
DESIGNATION
Une parcelle de terrain urbain d’une contenance de 600 mètres carrés (6a 00 ca), sis à DUEKOUE quartier PERE THETE EXTENSION, formant le lot 1824, ilot 180, faisant l’objet du titre foncier n° 200.473 du ZOH de la circonscription foncière de Guiglo, tel que ce bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou
affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et
améliorations qui seront faites par la suite.
NB : À part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : MISE À PRIX DE TRENTE MILLIONS (30 000 000) francs CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du CABINET KS & ASSOCIES, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TRENTE
CINQ MILLIONS (35.000 000) francs CFA CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR LE CABINET KS ET ASSOCIÉS, déposé au Greffe de la section de Tribunal de Guiglo le 27 mai 2024 sous le
numéro 26/2024.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1.Au Cabinet KS & Associés, rédacteur du Cahier des Charges et conseil de la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE dite CBI-CI, créancier poursuivant, ou ;
2.Au Greffier en Chef de la Section de Tribunal de GUIGLO dépositaire du Cahier des charges.
L’AVOCAT