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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE Publié le Jeudi 11 février 2010 | Fraternité Matin

SOCIETE GENERALE DE BANQUE DE COTE D'IVOIRE « SGBCI »

Avocat / Notaire : DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIES
Date de parution : Jeudi 11 février 2010
SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & ASSOCIÉS
AVOCATS À LA COUR
29, BD. CLOZEL - 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
TÉL. (225) 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55
- FAX: (225) 20.21.58.02
E-mail: dogue@aviso.ci

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

A l'audience des criées du Lundi premier (1er) Mars deux mille dix (2010) à 08 heures du matin, du Tribunal de Première Instance de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de : LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE, dite SGBCI, société anonyme de droit ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siège social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Bernard LABADENS, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société, La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.PA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 01, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites. En présence ou eux dûment appelés de : Monsieur GOHI GRAH Félix, né le 1er Octobre 1954 à Fresco, (Côte d'Ivoire) de Nationalité Ivoirienne, Directeur de Société, demeurant à Abidjan, 18 B.P. 1389 Abidjan 18, Tél. 22.40.68.69, Cocody Sicogi-Angré, îlot n° 68 Lot n° 697,
Et en vertu : - De la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit par la SGBCI au profit de Monsieur GOHI GRAH Félix du Ministère de Maître René N. N'GUESSAN, Notaire à Abidjan, en date du 11 Avril 1988, ladite convention portant affectation hypothécaire des droits de toute nature détenus par Monsieur GOHI GRAH Félix, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de 221 mètres carrés situé à Abidjan Cocody-Angré, lot n° 697, Îlot 68, Quartier II Plateaux, Commune de Cocody, formant le Titre Foncier n° 61.867 de la Circonscription Foncière de Bingerville, détaché par voie de morcellement du TF 50.403 ;
- D'une ordonnance d'injonction de payer n° 1031/2006 rendue le 17 Mars 2006 dûment notifiée par exploit de Maître Emilie DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan en date du 20 Avril 2006 ;
- De la grosse en forme exécutoire d'un jugement civil contradictoire n° 347 rendu sur opposition le 06 Février 2008, condamnant Monsieur GOHI GRAH Félix à payer à la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI, la somme de 21.180.989 Francs, jugement non frappé d'appel et en garantie de sa dette à l'égard de la banque conformément à une affectation hypothécaire de 2ème rang sur l'immeuble objet du Titre Foncier 61.867 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- D'un certificat de non appel délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 23 Juillet 2008 sous le n° 1742/2008 ;
- D'un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 05 Mai 2008, délivré par la SGBCI à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie des immeubles, objet du Titre Foncier n° 61.867 de la Circonscription Foncière de Bingerville. Procéder à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
Lot unique Titre Foncier n° 61.867 de la Circonscription Foncière de Bingerville. Une parcelle de terrain urbain bâtie d'une superficie de 221 mètres carrés située à Abidjan-Cocody Angré, lot 697 îlot 68, Quartier Deux Plateaux, Commune de Cocody, et formant ensemble les constructions y édifiées consistant en une villa à rez-de-chaussée de cinq pièces principales. La villa fait partie du lotissement Cocody-Angré réalisé par la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion (SICOGI).
Elle est limitée:
- au Nord par un passage piéton, les villas 691 et 694,
- au Sud par une allée piétonne et la villa 698
- à l'Est par la villa 695
- à l'Ouest par la villa 699.

NOTA BENE
Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions. L'immeuble a été saisi sur Monsieur GOHI GRAH Félix, né le 1er Octobre 1954 à Fresco, (Côte d'Ivoire) de Nationalité Ivoirienne, demeurant à Abidjan, 18 B.P. 1389 Abidjan 18, Tél. 22.40.68.69, Cocody SICOGI Angré, 1îlot 68 Lot n° 697, par commandement valant saisie-immobilière en date du 17 Juin 2009 dûment transcrit par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Abidjan le 17 du même mois conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.

MISE À PRIX ET CONSIGNATION:

MISE À PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de quinze millions (15.000.000) de francs Cfa, mise à prix fixée par la banque poursuivante. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR: En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de Dix sept millions cinq cent mille
(17.500 000) francs. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ,
Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 04 Août 2009 sous le n° 48/09, ou tout intéressé peut en prendre connaissance. L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui, par jugement n° 130 en date du 1er Février 2010, a fixé la date de vente aux enchères au Lundi Premier (1er) Mars deux mille dix (2010) à 08 heures du matin.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S'ADRESSER:
1 - À LA SCP A DOGUÉ-ABBÉ YAO & ASSOCIÉS
2 - AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ABIDJAN, DÉPOSITAIRE DU CAHIER DES CHARGES.

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