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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE Publié le Lundi 17 décembre 2012 | Fraternité Matin

BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE« BACI »

Date de parution : Lundi 17 décembre 2012
SCPA DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIES
AVOCATS A LA COUR
29, BD. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
TEL. (225) 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail: dogue@aviso.ci


VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE


A l`audience des Criées du LUNDI QUATORZE (14) JANVIER DEUX MILLE TREIZE (2013) à 8 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d`Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de: A la requête de La BANQUE ATLANTIQUE COTE D`IVOIRE, société anonyme avec Conseil d`Administration au capital de 46.636.580.000 Francs CFA, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d`Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1978-B-31372, dont le siège social à Abidjan-Plateau, Immeuble Atlantique, Avenue NOGUES, 04 B.P. 1036 Abidjan 04, Tél. 20.31.59.50, représentée par son Directeur Général, Monsieur Habib KONE, de Nationalité Ivoirienne, demeurant en cette qualité au susdit siège La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A.

DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés,
Avocats près la Cour d`Appel d`Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, 01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax : 20.21.58.02,
E-mail: dogue@aviso.ci

En présence ou lui dûment appelé de : Monsieur KONE Cheick Oumar, né le 05 Juillet 1969 à Abidjan-Cocody (Côte d`Ivoire), de Nationalité Ivoirienne, Juriste, demeurant à Abidjan-Cocody les II Plateaux ENA, 30 BP 713 Abidjan 30

Et en vertu de :

- La grosse dûment en forme exécutoire d`un acte notarié dressé en l`Etude de Maître ADE-MENSAH DIAKITE T. Jocelyne, Notaire à Abidjan, les 29 Décembre 2011 et 03 Janvier 2012, comportant affectation hypothécaire du Titre Foncier n° 88.011 de la
Circonscription Foncière de Bingerville donnée par Monsieur KONE Cheick Oumar, caution de la Société NATIONAL D`IDENTIFICATION ET DE SECURISATION dite NIS, débitrice de la BANQUE ATLANTIQUE COTE D`IVOIRE d`un montant de 172.934.815 Francs en principal, outre intérêts et frais;

- Un exploit de notification de courrier en date du 18 Mai 2012 délivré à la requête de la BANQUE ATLANTIQUE COTE D`IVOIRE à la Société NATIONAL D`IDENTIFICATION ET DE SECURISATION dite NIS, l`invitant` à respecter ses engagements et à procéder au règlement de la somme de 172.934.815
Francs en principal, outre intérêts et agios;

- La sommation de payer en date du 29 Juin 2012 servie à Monsieur KONE Cheick Oumar, es qualité de caution de la Société NATIONAL D`IDENTIFICATION ET DE SECURISATION ;
- Un pouvoir à fin de saisie réelle en date du 21 Juin 2012 délivré par la BANQUE ATLANTIQUE COTE D`IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, aux fins de saisie immobilière du Titre
Foncier n° 88 011 de la Circonscription Foncière de Bingerville.

- Et d`un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date des 27 Juillet et 21 Août 2012, transcrit à la Conservation Foncière et des
Hypothèques d`Abidjan-Cocody, le 21 Août 2012 faisant commandement à Monsieur KONE Checik Oumar, né le 05 Juillet 1969 à Abidjan-Cocody, de Nationalité Ivoirienne, Juriste, Cel. 03.37.89.12, y demeurant les 2 Plateaux ENA, relatif au Titre Foncier n° 88.011 formant le lot n° 1069 de la Circonscription Foncière de Bingerville Cocody Riviera 3, d`avoir à payer la somme de 187.655.103 Frs CFA. Procédé à la vente de l`immeuble ci-après désigné: Lot unique Une parcelle de terrain urbain sur laquelle est construite une villa-duplex sise à Abidjan-Cocody Riviera 3, d`une superficie de mille trois cent (1300) mètres-carrés, lot n° 1069, îlot 115 formant le Titre Foncier n° 88.011 de la Circonscription Foncière de Bingerville- Cocody Riviera 3 et dont Monsieur KONE Cheick Oumar est propriétaire.

Ledit terrain est limité:
Au Nord : par le lot n° 1068
Au Sud : par une rue non dénommée
A l`Est : par le lot n° 1071
A l`Ouest: par le lot n° 1067

Il est précisé que seul le droit de superficie, à l`exclusion de tout droit de propriété sur le terrain est concerné par la présente vente.
Tel que le tout existe, s`étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu`elles auraient été omises dans la désignation qui précède.

N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant.

MISE À PRIX ET CONSIGNATION:

1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de DEUX CENT DIX MILLIONS (210.000.000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.

2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l`article 12 du Cahier des charges, la somme de DEUX CENT VINGT MILLIONS (220.000.000)
DE FRANCS CFA.

Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges dressé par la SCPA DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d`Appel d`Abidjan, et déposé au
Greffe du Tribunal de Première Instance d`Abidjan-Plateau, le 10 Octobre 2012 sous le n° 51/12, ou tout intéressé peut en
prendre connaissance.

L’audience éventuelle s`est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance d`Abidjan-Plateau qui, par jugement n° 3086 en date du 26 Novembre 2012, a fixé la date de vente aux enchères au LUNDI QUATORZE (14) JANVIER DEUX MILLE TREIZE (2013).

Pour tous renseignements s`adresser:

1- à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés;
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance d`Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des Charges.

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