SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des Criées du LUNDI TREIZE (13) MAI DEUX MILLE TREIZE (2013) à 8 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera,
A la requête de La BIAO COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d'Administration AU CAPITAL DE 20.000.000.000 de Francs CFA, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT IMMOBILIER D'ABIDJAN, SOUS LE N° 52039, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ABIDJAN-PLATEAU, 8-10, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1274 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Philippe ATTOBRA, de Nationalité Ivoirienne,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01, tél : 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax 20.21.58.02, E-mail: dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
La SOCIETE NOUVELLE CHOCODI en abrégé SN CHOCODI,société Anonyme avec Conseil d'Administration AU CAPITAL DE 500.000.000 DE FRANCS CFA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ABIDJAN, ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI, RUE DES PETROLIERS, 15 B.P. 431 Abidjan 15, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en qualité au susdit siège social
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d'un acte notarié d'ouverture de crédit entre la BIAO COTE D'IVOIRE et la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, Société Anonyme avec Conseil d'Administration, AU CAPITAL de 500.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Zone Industrielle de Vridi, Rue des Pétroliers, 15 B.P. 431 Abidjan 15, dressé le 09 Juin 2009 en l'Etude de Maître ZOUCKOU-BOLI Léa, Notaire à Abidjan, ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang des droits de toute nature détenus par la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, les impenses érigées sur le lot n° 412 bis, d'une superficie de 44.527 m2 sis à Abidjan-Vridi Zone Industrielle, objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville, pour sûreté et avoir paiement de la somme de 1.130.000.000 de Francs CFA en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang.
- D'un avenant à l'acte d'ouverture de compte par la BIAO COTE D'IVOIRE toujours au profit de la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, dressé le 11 Mai 2010 en l'Etude de Maître ZOUCKOU BOLI Léa, Notaire à Abidjan comportant les modalités de remboursement de la somme de 1.130.000.000 de Francs CFA en principal,
- D'un certificat d'inscription en date du 16 Juin 2009 comportant hypothèque conventionnelle et délégation de loyer au profit de la BIAO COTE D'IVOIRE, créancier poursuivant, pour un montant de 1.130.000.000 de Francs CFA;
- De l'avenant de transfert n°1 portant autorisation d'occupation d'un terrain portuaire lot n° 2-ZI-051-412 Bis
- D'une sommation de payer en date du 08 Février 2012 à la requête de la BIAO COTE D'IVOIRE délivrée à la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, d'avoir à payer la somme de 1.063.194.586 Francs CFA en principal.
- D'un pouvoir aux fins de saisie-réelle en date du 12 Mars 2012 délivré par la BIAO COTE D'IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice aux fins de saisie des impenses réalisées sur le terrain objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- D'un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date des 19 et 20 Mars 2012, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 22 Mars 2012, faisant commandement à la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, d'avoir à payer, quant à présent, la somme de 1.141.373.775 Francs, soit en principal 1.130.000.000 de Francs, Pour Mémoire au titre des intérêts de retard, 11.306.775 Francs au titre du droit de recette de l'Huissier, et 67.000 Francs le coût du commandement;
- D'un arrêt rendu le 15 Février 2013 par la Cour d'Appel d'Abidjan sous le n° 147 ordonnant la continuation des poursuites.
Procédé à la vente des impenses réalisées sur le lot n° 412 bis d'une superficie de 44.527 m2 sis à AbidjanVridi, Zone Industrielle, objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville, Commune de Port-Bouët, lequel lot a été affecté à la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI par LE PORT AUTONOME D'ABIDJAN, suivant Avenant de transfert n° 1 portant autorisation d'occupation d'un terrain portuaire lot n° 2-ZI-051-412 Bis, en date du 21 Mai 2007, tel que ce bien existe, s'étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite. Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tout immeuble par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE À PRIX ET CONSIGNATION: Des impenses réalisées sur le lot 412 bis d'une superficie de 44 527 m2 objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les
enchères seront reçues sur la somme de HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS NEUF CENT TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (852.932.750) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
2.CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR: En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du cahier des charges, la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLIONS (880.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 02 Avril 2012 sous le n° 14/12, où tout intéressé peut
en prendre connaissance.
A l'audience du 25 Juin 2012, par jugement n° 2415, du Tribunal de
Première Instance d'Abidjan-Plateau, la vente a été fixée au Lundi trente (30) Juillet deux mille douze (2012) à 08 heures du matin.
Par exploit en date du 06 Juillet 2012 de Maître GNACO LEUBE Lucien, Huissier de Justice à Abidjan, la SN CHOCODI a interjeté appel dudit jugement et la Cour, après plusieurs renvois, a rendu le 15 Février 2013, un arrêt sous le n° 147 déclarant irrecevable l'appel de la SN CHOCODI, et ordonnant la continuation des poursuites.
Le dossier, revenu devant la 3e Formation Civile du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau à l'audience du 25 Mars 2013, a fait l'objet d'un renvoi au LUNDI TREIZE (13) MAI DEUX MILLE TREIZE (2013) pour adjudication. Pour tous renseignements s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau dépositaire du cahier des Charges.
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des Criées du LUNDI TREIZE (13) MAI DEUX MILLE TREIZE (2013) à 8 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera,
A la requête de La BIAO COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d'Administration AU CAPITAL DE 20.000.000.000 de Francs CFA, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT IMMOBILIER D'ABIDJAN, SOUS LE N° 52039, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ABIDJAN-PLATEAU, 8-10, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1274 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Philippe ATTOBRA, de Nationalité Ivoirienne,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01, tél : 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax 20.21.58.02, E-mail: dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
La SOCIETE NOUVELLE CHOCODI en abrégé SN CHOCODI,société Anonyme avec Conseil d'Administration AU CAPITAL DE 500.000.000 DE FRANCS CFA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ABIDJAN, ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI, RUE DES PETROLIERS, 15 B.P. 431 Abidjan 15, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en qualité au susdit siège social
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d'un acte notarié d'ouverture de crédit entre la BIAO COTE D'IVOIRE et la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, Société Anonyme avec Conseil d'Administration, AU CAPITAL de 500.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Zone Industrielle de Vridi, Rue des Pétroliers, 15 B.P. 431 Abidjan 15, dressé le 09 Juin 2009 en l'Etude de Maître ZOUCKOU-BOLI Léa, Notaire à Abidjan, ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang des droits de toute nature détenus par la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, les impenses érigées sur le lot n° 412 bis, d'une superficie de 44.527 m2 sis à Abidjan-Vridi Zone Industrielle, objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville, pour sûreté et avoir paiement de la somme de 1.130.000.000 de Francs CFA en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang.
- D'un avenant à l'acte d'ouverture de compte par la BIAO COTE D'IVOIRE toujours au profit de la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, dressé le 11 Mai 2010 en l'Etude de Maître ZOUCKOU BOLI Léa, Notaire à Abidjan comportant les modalités de remboursement de la somme de 1.130.000.000 de Francs CFA en principal,
- D'un certificat d'inscription en date du 16 Juin 2009 comportant hypothèque conventionnelle et délégation de loyer au profit de la BIAO COTE D'IVOIRE, créancier poursuivant, pour un montant de 1.130.000.000 de Francs CFA;
- De l'avenant de transfert n°1 portant autorisation d'occupation d'un terrain portuaire lot n° 2-ZI-051-412 Bis
- D'une sommation de payer en date du 08 Février 2012 à la requête de la BIAO COTE D'IVOIRE délivrée à la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, d'avoir à payer la somme de 1.063.194.586 Francs CFA en principal.
- D'un pouvoir aux fins de saisie-réelle en date du 12 Mars 2012 délivré par la BIAO COTE D'IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice aux fins de saisie des impenses réalisées sur le terrain objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- D'un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date des 19 et 20 Mars 2012, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 22 Mars 2012, faisant commandement à la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI, d'avoir à payer, quant à présent, la somme de 1.141.373.775 Francs, soit en principal 1.130.000.000 de Francs, Pour Mémoire au titre des intérêts de retard, 11.306.775 Francs au titre du droit de recette de l'Huissier, et 67.000 Francs le coût du commandement;
- D'un arrêt rendu le 15 Février 2013 par la Cour d'Appel d'Abidjan sous le n° 147 ordonnant la continuation des poursuites.
Procédé à la vente des impenses réalisées sur le lot n° 412 bis d'une superficie de 44.527 m2 sis à AbidjanVridi, Zone Industrielle, objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville, Commune de Port-Bouët, lequel lot a été affecté à la SOCIETE NOUVELLE CHOCODI par LE PORT AUTONOME D'ABIDJAN, suivant Avenant de transfert n° 1 portant autorisation d'occupation d'un terrain portuaire lot n° 2-ZI-051-412 Bis, en date du 21 Mai 2007, tel que ce bien existe, s'étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite. Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tout immeuble par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE À PRIX ET CONSIGNATION: Des impenses réalisées sur le lot 412 bis d'une superficie de 44 527 m2 objet du Titre Foncier n° 124.355 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les
enchères seront reçues sur la somme de HUIT CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS NEUF CENT TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (852.932.750) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
2.CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR: En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du cahier des charges, la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLIONS (880.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 02 Avril 2012 sous le n° 14/12, où tout intéressé peut
en prendre connaissance.
A l'audience du 25 Juin 2012, par jugement n° 2415, du Tribunal de
Première Instance d'Abidjan-Plateau, la vente a été fixée au Lundi trente (30) Juillet deux mille douze (2012) à 08 heures du matin.
Par exploit en date du 06 Juillet 2012 de Maître GNACO LEUBE Lucien, Huissier de Justice à Abidjan, la SN CHOCODI a interjeté appel dudit jugement et la Cour, après plusieurs renvois, a rendu le 15 Février 2013, un arrêt sous le n° 147 déclarant irrecevable l'appel de la SN CHOCODI, et ordonnant la continuation des poursuites.
Le dossier, revenu devant la 3e Formation Civile du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau à l'audience du 25 Mars 2013, a fait l'objet d'un renvoi au LUNDI TREIZE (13) MAI DEUX MILLE TREIZE (2013) pour adjudication. Pour tous renseignements s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau dépositaire du cahier des Charges.