CABINET BINTA BAKAYOKO,
AVOCATS PRES LA COUR D'ABIDJAN
ABIDJAN -PLATEAU, AVENUE CHARDY,
IMMEUBLE CHARDY, 8E ETAGE PORTE B,
04 BP 2444 ABIDJAN 04,
TELEPHONE: +225 20223417
TELECOPIE : +22520223418
Email: info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE APRES SURENCHÈRE
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau du LUNDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MIL TREIZE (2013) A HUIT HEURES TRENTE MINUTES (08 H 30 MN) DU MATIN, jours et heures s'il y a lieu;
IL SERA A LA REQUETE DE :
La BANQUE ATLANTIQUE DE COTE
D'IVOIRE (BACI), Société anonyme au capital de quarante six milliards six cent trente six millions cinq cent quatre vingt mille (46.636.580.000) Francs CFA ayant son siège social à Abidjan Plateau immeuble Atlantique Avenue Noguès 04 BP 1036 Abidjan 04; inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan Plateau sous le numéro CIABJ- 1978-B-31372;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur HABIB
KONÉ Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d'Avocats sis à Abidjan -Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone: + 225 20 22 34 17
Télécopie: +225 20 22 34 18,
Email: info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites EN PRESENCE OU ELLES
DÛMENT APPELÉES DE : la SOCIÉTÉ DE PROMOTION IMMOBILIERE dite SOPIM, société anonyme avec conseil d'administration au capital de six cent millions FCFA inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan Plateau sous le numéro 11082 et dont le siège social est sis à Abidjan, commune du Plateau, immeuble GYAM, 04 BP 4 Abidjan 04, prise en la personne de son directeur général, débitrice principale la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GYAM, société civile particulière au capital de un million FCFA sise à Abidjan commune du Plateau, immeuble GYAM, 04 BP 4 Abidjan 04, prise en la personne de son administrateur, caution hypothécaire
Ces deux sociétés ayant pour Conseil
Maître KOUADIO KOUADIO
Alexandre, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, Avenue Dr Crozet, immeuble Elysé, 5ème étage, porte C5, 25 BP 2028 Abidjan 25- Tél: (225) 20 21 9058- Fax: (225) 2021 9057- E-mail: a2kouadio@yahoo.fr;
La SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS dite SIBAT, Société à responsabilité limitée ayant son siège actuel à Abidjan Yopougon Port Bouet II, prise en la personne de son gérant, créancière colloquée ayant pour Conseil Maître YAO KOBENA Innocent, Avocat à la Cour demeurant Abidjan, 12 avenue Houdaille, Rue A43, Immeuble TAS, 1er étage au-dessus de Intel-Afrique, 04 BP 446 Abidjan 04, Tel: 203213 72;
ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE, Société Anonyme au capital de un milliard six cent soixante six millions six cent soixante dix mille (1.666.670.000) Francs CF A, inscrite au registre du comme et du crédit mobilier sous le numéro RCCMOI-ABJ-2009-B-3512, demeurant Abidjan, commune du Plateau représentée par son directeur Général, Co Adjudicataire;
la Société STAMVIE, Société Anonyme au capital de deux milliards (2.000.000.000) de Francs CF A, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan Plateau sous le numéro RCCM 01 ABJ-2006-B-3605, demeurant Abidjan, commune du Plateau, représentée par son directeur Général, Co Adjudicataire;
GROUPEMENT TOGOLAIS D'ASSURANCES COMPAGNIE AFRICAINE D'ASSURANCES-VIE SA au capital de un milliard (1.000.000.000) de Francs CFA, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier de Lomé sous le numéro RCCM Lomé 2003 M0064, demeurant à Lomé représentée par son directeur Général, Co Adjudicataire;
Ces trois dernières sociétés ayant pour conseil la Société Civile Professionnelle d'Avocats KONAN KACOU LOAN, Avocats à la Cour, Boulevard Angoulvant, Résidence Neuilly 1er étage,
Tel: 20-22-40-41/20-22-40-43, Fax: 20- 22-40-38 ;
La SCI PREMIUM, Société Civile Immobilière Particulière au capital de 10.000.000 F / CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, représentée par son Administrateur Unique, Monsieur SOGLI Pangueba Mohamed demeurant à Ouaga et ayant pour conseil le Cabinet BOURGOIN, KOUASSI & KOU AME
KETE, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, II plateaux les vallons, rue Clairefontaine Villa n°16,
B.P. 73 post' entreprises Abidjan Cedex;
ET EN VERTU DE :
La grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit par la BACI au profit de la Société de promotion immobilière, reçue les 08 février et 04 mars 2010 en l'étude de Maître AGATHE AYENA BENE HOANE,
Notaire à la Résidence d'Abidjan, et comportant affectation hypothécaire d'un montant de 904 millions FCFA et des droits de toute nature détenus par la SCI GYAM sur un terrain urbain bâti objet du Titre foncier numéro 25008 de la circonscription foncière de Bingerville
Un exploit de signification commandement à la requête de la BACI de la grosse notariée de l'acte d'ouverture de crédit avec affectation
hypothécaire susvisée, du Ministère de Maître ASSEMIAN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 10 avril 2012
Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 30 avril 2012 délivré par la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire à Maître ASSEMIAN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière de l'immeuble, objet du Titre Foncier n°25008 du Livre Foncier de la Circonscription foncière de
Bingerville ;
Et comme suite à un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 11 septembre 2012, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 13 septembre 2012 faisant commandement à la SOPIM et à la SCI Gyam d'avoir à payer la somme de 698.837.903 FCFA;
PROCÉDÉ, LE LUNDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MIL TREIZE (2013) A HUIT (8) TRENTE (30) MINUTES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice d'Abidjan face
Cathédrale Saint Paul, à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 25008 de la Circonscription Foncière de Bingerville consistant en un immeuble sis à Abidjan,
Commune du Plateau, boulevard Clozel d'une superficie de mille six cent trente sept (1637) mètres carrés sur lequel est édifié un bâtiment de sept étages sur rez de chaussée, mezzanine et comprenant à chaque étage:
-un appartement de quatre pièces principales
-trois appartements de trois pièces principales
-quatre appartements de deux pièces principales
-un studio
Ensemble les constructions y édifiées
Tel que le tout existe, s'étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. :
Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée, de se référer audit livre foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
Tandis qu'il résulte également, que le sus-dit immeuble est grevé d'une l'hypothèque conventionnelle, prise le 30 avril 2010 au profit de la BACI, à hauteur de 904.000.000 francs CFA.
L'immeuble a été saisi sur la SCI GYAM par commandement aux fins de saisie immobilière du 11 septembre 2012 retranscrit par la conservation de la propriété foncière le 13 septembre 2012 conformément à l'article 259 de l'Acte Uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
MISE A PRIX : DEUX MILLIARDS DEUX CENT CINQUANTE CINQ MILLIONS (2.255.000.000) FRANCS CFA
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES
CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN PLATEAU le 02 novembre 2012 sous le numéro 57/2012;
Cette adjudication fait suite à un acte de surenchère de la SCI PREMIUM en date du 04 avril 2013 validé par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan plateau le 03 juin 2012, suite à l'audience éventuelle du 29 avril 2013. La date de la vente a été fixée au lundi 17 juin 2013 à huit (8) heures 30 du matin.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S'ADRESSER:
A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan -Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone: + 22520223417 /Télécopie : +22520223418, email: info@bbavocats.com. rédacteur du Cahier des Charges Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des charges.
AVOCATS PRES LA COUR D'ABIDJAN
ABIDJAN -PLATEAU, AVENUE CHARDY,
IMMEUBLE CHARDY, 8E ETAGE PORTE B,
04 BP 2444 ABIDJAN 04,
TELEPHONE: +225 20223417
TELECOPIE : +22520223418
Email: info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE APRES SURENCHÈRE
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau du LUNDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MIL TREIZE (2013) A HUIT HEURES TRENTE MINUTES (08 H 30 MN) DU MATIN, jours et heures s'il y a lieu;
IL SERA A LA REQUETE DE :
La BANQUE ATLANTIQUE DE COTE
D'IVOIRE (BACI), Société anonyme au capital de quarante six milliards six cent trente six millions cinq cent quatre vingt mille (46.636.580.000) Francs CFA ayant son siège social à Abidjan Plateau immeuble Atlantique Avenue Noguès 04 BP 1036 Abidjan 04; inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan Plateau sous le numéro CIABJ- 1978-B-31372;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur HABIB
KONÉ Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d'Avocats sis à Abidjan -Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone: + 225 20 22 34 17
Télécopie: +225 20 22 34 18,
Email: info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites EN PRESENCE OU ELLES
DÛMENT APPELÉES DE : la SOCIÉTÉ DE PROMOTION IMMOBILIERE dite SOPIM, société anonyme avec conseil d'administration au capital de six cent millions FCFA inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan Plateau sous le numéro 11082 et dont le siège social est sis à Abidjan, commune du Plateau, immeuble GYAM, 04 BP 4 Abidjan 04, prise en la personne de son directeur général, débitrice principale la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GYAM, société civile particulière au capital de un million FCFA sise à Abidjan commune du Plateau, immeuble GYAM, 04 BP 4 Abidjan 04, prise en la personne de son administrateur, caution hypothécaire
Ces deux sociétés ayant pour Conseil
Maître KOUADIO KOUADIO
Alexandre, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, Avenue Dr Crozet, immeuble Elysé, 5ème étage, porte C5, 25 BP 2028 Abidjan 25- Tél: (225) 20 21 9058- Fax: (225) 2021 9057- E-mail: a2kouadio@yahoo.fr;
La SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS dite SIBAT, Société à responsabilité limitée ayant son siège actuel à Abidjan Yopougon Port Bouet II, prise en la personne de son gérant, créancière colloquée ayant pour Conseil Maître YAO KOBENA Innocent, Avocat à la Cour demeurant Abidjan, 12 avenue Houdaille, Rue A43, Immeuble TAS, 1er étage au-dessus de Intel-Afrique, 04 BP 446 Abidjan 04, Tel: 203213 72;
ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE, Société Anonyme au capital de un milliard six cent soixante six millions six cent soixante dix mille (1.666.670.000) Francs CF A, inscrite au registre du comme et du crédit mobilier sous le numéro RCCMOI-ABJ-2009-B-3512, demeurant Abidjan, commune du Plateau représentée par son directeur Général, Co Adjudicataire;
la Société STAMVIE, Société Anonyme au capital de deux milliards (2.000.000.000) de Francs CF A, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan Plateau sous le numéro RCCM 01 ABJ-2006-B-3605, demeurant Abidjan, commune du Plateau, représentée par son directeur Général, Co Adjudicataire;
GROUPEMENT TOGOLAIS D'ASSURANCES COMPAGNIE AFRICAINE D'ASSURANCES-VIE SA au capital de un milliard (1.000.000.000) de Francs CFA, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier de Lomé sous le numéro RCCM Lomé 2003 M0064, demeurant à Lomé représentée par son directeur Général, Co Adjudicataire;
Ces trois dernières sociétés ayant pour conseil la Société Civile Professionnelle d'Avocats KONAN KACOU LOAN, Avocats à la Cour, Boulevard Angoulvant, Résidence Neuilly 1er étage,
Tel: 20-22-40-41/20-22-40-43, Fax: 20- 22-40-38 ;
La SCI PREMIUM, Société Civile Immobilière Particulière au capital de 10.000.000 F / CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, représentée par son Administrateur Unique, Monsieur SOGLI Pangueba Mohamed demeurant à Ouaga et ayant pour conseil le Cabinet BOURGOIN, KOUASSI & KOU AME
KETE, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, II plateaux les vallons, rue Clairefontaine Villa n°16,
B.P. 73 post' entreprises Abidjan Cedex;
ET EN VERTU DE :
La grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit par la BACI au profit de la Société de promotion immobilière, reçue les 08 février et 04 mars 2010 en l'étude de Maître AGATHE AYENA BENE HOANE,
Notaire à la Résidence d'Abidjan, et comportant affectation hypothécaire d'un montant de 904 millions FCFA et des droits de toute nature détenus par la SCI GYAM sur un terrain urbain bâti objet du Titre foncier numéro 25008 de la circonscription foncière de Bingerville
Un exploit de signification commandement à la requête de la BACI de la grosse notariée de l'acte d'ouverture de crédit avec affectation
hypothécaire susvisée, du Ministère de Maître ASSEMIAN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 10 avril 2012
Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 30 avril 2012 délivré par la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire à Maître ASSEMIAN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière de l'immeuble, objet du Titre Foncier n°25008 du Livre Foncier de la Circonscription foncière de
Bingerville ;
Et comme suite à un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 11 septembre 2012, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 13 septembre 2012 faisant commandement à la SOPIM et à la SCI Gyam d'avoir à payer la somme de 698.837.903 FCFA;
PROCÉDÉ, LE LUNDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MIL TREIZE (2013) A HUIT (8) TRENTE (30) MINUTES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice d'Abidjan face
Cathédrale Saint Paul, à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 25008 de la Circonscription Foncière de Bingerville consistant en un immeuble sis à Abidjan,
Commune du Plateau, boulevard Clozel d'une superficie de mille six cent trente sept (1637) mètres carrés sur lequel est édifié un bâtiment de sept étages sur rez de chaussée, mezzanine et comprenant à chaque étage:
-un appartement de quatre pièces principales
-trois appartements de trois pièces principales
-quatre appartements de deux pièces principales
-un studio
Ensemble les constructions y édifiées
Tel que le tout existe, s'étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. :
Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée, de se référer audit livre foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
Tandis qu'il résulte également, que le sus-dit immeuble est grevé d'une l'hypothèque conventionnelle, prise le 30 avril 2010 au profit de la BACI, à hauteur de 904.000.000 francs CFA.
L'immeuble a été saisi sur la SCI GYAM par commandement aux fins de saisie immobilière du 11 septembre 2012 retranscrit par la conservation de la propriété foncière le 13 septembre 2012 conformément à l'article 259 de l'Acte Uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
MISE A PRIX : DEUX MILLIARDS DEUX CENT CINQUANTE CINQ MILLIONS (2.255.000.000) FRANCS CFA
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES
CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN PLATEAU le 02 novembre 2012 sous le numéro 57/2012;
Cette adjudication fait suite à un acte de surenchère de la SCI PREMIUM en date du 04 avril 2013 validé par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan plateau le 03 juin 2012, suite à l'audience éventuelle du 29 avril 2013. La date de la vente a été fixée au lundi 17 juin 2013 à huit (8) heures 30 du matin.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S'ADRESSER:
A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan -Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone: + 22520223417 /Télécopie : +22520223418, email: info@bbavocats.com. rédacteur du Cahier des Charges Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des charges.