SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49/ 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des Criées du MERCREDI VINGT-CINQ (25) SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE (2013) à 8 heures du matin, du Tribunal de Première Instance de Bouaké, il sera, A la requête de La BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE LA CÔTE D'IVOIRE dite BICICI, Société Anonyme de droit Ivoirien au capital de 16.666.670.000 Francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Avenue Franchet d'ESPEREY, Tour BICICI, 01 B.P. 1298 Abidjan 01, représentée par son Administrateur Directeur Général, Monsieur Frédéric Fabien Gilbert RIGUET, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité à Abidjan, 01 B.P. 1298 Abidjan 01,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel,
01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax 20.21.58.02,
E-mail: dogue@aviso.ci
En présence ou lui dûment appelé de Monsieur CROUZET Henri Gaston, né le 18 Février 1924 à Olonzac, 34 Hérault (France), de Nationalité Française, Commerçant, demeurant au lieudit
«Cessac» chez Madame METZGER
Jeannine née PAGES, 46140-DOUELLE
(France),
Et en vertu:
1 - de la grosse en forme exécutoire d'une convention d'ouverture de crédit par la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI, au profit de Monsieur KPAMPI CAMARA Etienne, passée en l'Etude et par-devant Maître Paul KOUADIO TIACOH, Notaire à Bouaké, les 03 et 31 Janvier 1986, ladite convention notariée contenant cautionnement hypothécaire de Monsieur Marcel Albert VIGNERON, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Henri Gaston CROUZET, en vertu des pouvoirs qu'il lui a donnés suivant procuration sous-seing privée, en date à Bouaké du 18 Juin 1983, enregistrée en ladite ville, le 21 Juin 1983, ladite convention contenant affectation hypothécaire de Monsieur Marcel Albert VIGNERON, agissant comme ci-dessus indiqué au profit de la BICICI, sur l’immeuble objet du Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Bouaké, propriété de Monsieur Henri Gaston CROUZET, à la sûreté et paiement des sommes dues ou à devoir par Monsieur KPAMPI à la BICICI, à hauteur de la somme principale de 10.000.000 de Francs CFA, augmentée de l'indemnité forfaitaire qui pourrait être due à la banque en cas d'ordre ou de poursuites judiciaires, fixée à la somme de 300.000 Francs CFA, outre encore les frais de poursuite, mise à exécution et autres accessoires, provisoirement évalués à la somme de 1.000.000 de Francs, sauf à parfaire, ce qui représente un total de
11.300.000 Francs CFA;
2 - d'un certificat d'inscription hypothécaire afférent au Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé, délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Abidjan, le 12 Février 1987 ;
3 - d'une sommation interpellative de payer du Ministère de Maître AYEPO Justine, Huissier de Justice à Abidjan, servie le 23 Septembre 1999 à Monsieur CROUZET Henri Gaston, représenté par Monsieur VIGNERON Marcel Albert ;
4 - en tant que de besoin, d'une sommation de payer portant dénonciation des concours, servie le 17 Juillet 1992 à Monsieur KPAMPI CAMARA Etienne, à la requête de la BICICI, par Maître Abdoulaye COULIBALY, Huissier de Justice à Bouaké;
5 - de la grosse d'ouverture de crédit par la BICICI au profit de Monsieur KPAMPI CAMARA Etienne, en date des 14 et 25 Août 1987 du Ministère de Maître AGUEH TAHOU Monique, Notaire à Bouaké;
6 - d'un pouvoir afin de saisie-immobilière en date du 08 Mai 2013 délivré par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE LA COTE D’IVOIRE dite BICICI, à Maître
Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, à l'effet de parvenir à la vente sur saisie immobilière du Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé.
7 - d'un commandement afin de saisie immobilière du Ministère de Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 10 Juin 2013, transcrit à la Conservation Foncière à Bouaké, le même jour faisant commandement, à Monsieur CROUZET Henri Gaston, né le 18 Février 1924 à Olonzac, 34 Hérault (France), de Nationalité Française, demeurant au
Lieudit «Cessac» Chez Madame METZGER Jeannine, née PAGES, 46140- DOUELLE (France), d'avoir à payer la somme de 10.000.000 de Francs CFA, représentant le principal des sommes dues,
300.000 Francs au titre des indemnités forfaitaires, 1.000.000 de Francs au titre des frais de poursuite et mise à exécution,
65.775 Francs au titre du droit de recette et celle de 160.000 Francs le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total 11.525.775 Francs sous réserve des intérêts à échoir portés au commandement pour mémoire. Procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné: DESIGNATION
LOT UNIQUE
Objet du Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé Un terrain urbain bâti, sis à Bouaké, Route de Béoumi, formant le Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé, d'une contenance de Trois cent soixante-seize (376) mètres-carrés, dans la Commune de Bouaké, et limité :
- au Nord par l'emprise de la route Bouaké- Béoumi,
- au Sud par le surplus du TF 256 du Baoulé,
- à l'Est par le TF 219 du Baoulé,
- à l'Ouest par une partie du TF 264 du Baoulé,
Il est également soumis au Cahier des Charges du lotissement de Bouaké. Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif sans garantie de la part-du créancier poursuivant.
MISE A PRIX: DIX MILLIONS (10.000.000) DE FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR, en espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du Cahier des Charges, DOUZE MILLIONS (12.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké, le 24 Juin 2013 sous le n° 02/2013, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Le Tribunal de Première Instance de Bouaké, à l'audience du 31 Juillet 2013, a fixé la date de l'adjudication au MERCREDI VINGT-CINQ (25)
SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE (2013) A 08 HEURES DU MATIN. Pour tous renseignements s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké, dépositaire du Cahier des Charges.
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49/ 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des Criées du MERCREDI VINGT-CINQ (25) SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE (2013) à 8 heures du matin, du Tribunal de Première Instance de Bouaké, il sera, A la requête de La BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE LA CÔTE D'IVOIRE dite BICICI, Société Anonyme de droit Ivoirien au capital de 16.666.670.000 Francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Avenue Franchet d'ESPEREY, Tour BICICI, 01 B.P. 1298 Abidjan 01, représentée par son Administrateur Directeur Général, Monsieur Frédéric Fabien Gilbert RIGUET, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité à Abidjan, 01 B.P. 1298 Abidjan 01,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel,
01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax 20.21.58.02,
E-mail: dogue@aviso.ci
En présence ou lui dûment appelé de Monsieur CROUZET Henri Gaston, né le 18 Février 1924 à Olonzac, 34 Hérault (France), de Nationalité Française, Commerçant, demeurant au lieudit
«Cessac» chez Madame METZGER
Jeannine née PAGES, 46140-DOUELLE
(France),
Et en vertu:
1 - de la grosse en forme exécutoire d'une convention d'ouverture de crédit par la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI, au profit de Monsieur KPAMPI CAMARA Etienne, passée en l'Etude et par-devant Maître Paul KOUADIO TIACOH, Notaire à Bouaké, les 03 et 31 Janvier 1986, ladite convention notariée contenant cautionnement hypothécaire de Monsieur Marcel Albert VIGNERON, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Henri Gaston CROUZET, en vertu des pouvoirs qu'il lui a donnés suivant procuration sous-seing privée, en date à Bouaké du 18 Juin 1983, enregistrée en ladite ville, le 21 Juin 1983, ladite convention contenant affectation hypothécaire de Monsieur Marcel Albert VIGNERON, agissant comme ci-dessus indiqué au profit de la BICICI, sur l’immeuble objet du Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Bouaké, propriété de Monsieur Henri Gaston CROUZET, à la sûreté et paiement des sommes dues ou à devoir par Monsieur KPAMPI à la BICICI, à hauteur de la somme principale de 10.000.000 de Francs CFA, augmentée de l'indemnité forfaitaire qui pourrait être due à la banque en cas d'ordre ou de poursuites judiciaires, fixée à la somme de 300.000 Francs CFA, outre encore les frais de poursuite, mise à exécution et autres accessoires, provisoirement évalués à la somme de 1.000.000 de Francs, sauf à parfaire, ce qui représente un total de
11.300.000 Francs CFA;
2 - d'un certificat d'inscription hypothécaire afférent au Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé, délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Abidjan, le 12 Février 1987 ;
3 - d'une sommation interpellative de payer du Ministère de Maître AYEPO Justine, Huissier de Justice à Abidjan, servie le 23 Septembre 1999 à Monsieur CROUZET Henri Gaston, représenté par Monsieur VIGNERON Marcel Albert ;
4 - en tant que de besoin, d'une sommation de payer portant dénonciation des concours, servie le 17 Juillet 1992 à Monsieur KPAMPI CAMARA Etienne, à la requête de la BICICI, par Maître Abdoulaye COULIBALY, Huissier de Justice à Bouaké;
5 - de la grosse d'ouverture de crédit par la BICICI au profit de Monsieur KPAMPI CAMARA Etienne, en date des 14 et 25 Août 1987 du Ministère de Maître AGUEH TAHOU Monique, Notaire à Bouaké;
6 - d'un pouvoir afin de saisie-immobilière en date du 08 Mai 2013 délivré par la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE LA COTE D’IVOIRE dite BICICI, à Maître
Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, à l'effet de parvenir à la vente sur saisie immobilière du Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé.
7 - d'un commandement afin de saisie immobilière du Ministère de Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 10 Juin 2013, transcrit à la Conservation Foncière à Bouaké, le même jour faisant commandement, à Monsieur CROUZET Henri Gaston, né le 18 Février 1924 à Olonzac, 34 Hérault (France), de Nationalité Française, demeurant au
Lieudit «Cessac» Chez Madame METZGER Jeannine, née PAGES, 46140- DOUELLE (France), d'avoir à payer la somme de 10.000.000 de Francs CFA, représentant le principal des sommes dues,
300.000 Francs au titre des indemnités forfaitaires, 1.000.000 de Francs au titre des frais de poursuite et mise à exécution,
65.775 Francs au titre du droit de recette et celle de 160.000 Francs le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total 11.525.775 Francs sous réserve des intérêts à échoir portés au commandement pour mémoire. Procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné: DESIGNATION
LOT UNIQUE
Objet du Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé Un terrain urbain bâti, sis à Bouaké, Route de Béoumi, formant le Titre Foncier n° 264 de la Circonscription Foncière du Baoulé, d'une contenance de Trois cent soixante-seize (376) mètres-carrés, dans la Commune de Bouaké, et limité :
- au Nord par l'emprise de la route Bouaké- Béoumi,
- au Sud par le surplus du TF 256 du Baoulé,
- à l'Est par le TF 219 du Baoulé,
- à l'Ouest par une partie du TF 264 du Baoulé,
Il est également soumis au Cahier des Charges du lotissement de Bouaké. Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif sans garantie de la part-du créancier poursuivant.
MISE A PRIX: DIX MILLIONS (10.000.000) DE FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR, en espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du Cahier des Charges, DOUZE MILLIONS (12.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké, le 24 Juin 2013 sous le n° 02/2013, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Le Tribunal de Première Instance de Bouaké, à l'audience du 31 Juillet 2013, a fixé la date de l'adjudication au MERCREDI VINGT-CINQ (25)
SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE (2013) A 08 HEURES DU MATIN. Pour tous renseignements s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké, dépositaire du Cahier des Charges.