CABINET BINTA BAKAYOKO,
AVOCATS PRES LA COUR D’ABIDJAN
ABIDJAN –PLATEAU, AVENUE CHARDY, IMMEUBLE CHARDY, 8E ETAGE PORTE B,
04 BP 2444 ABIDJAN 04,
TELEPHONE : + 225 20
22 34 17 TELECOPIE : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau du lundi seize (16) decembre deux mille treize (2013) a huit heures trente minutes (08 h 30 mn) du matin, jours et heures s’il y a lieu ;
il sera,
a LA REQUETE DE : LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE (BACI),
Société anonyme au capital de quarante six milliards six cent trente six millions cinq cent quatre vingt mille (46.636.580.000) Francs CFA,
ayant son siège social à Abidjan Plateau immeuble Atlantique Avenue Noguès
04 BP 1036 Abidjan 04 ;
inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-1978-B- 31372;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur HABIB KONÉ Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie: +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour elle dans la présente procédure et ses suites en presence ou eux dûment appelées de :
1-Monsieur COULIBALY Samba, Ingénieur Agronome, né le 26 mars 1949 à Daloa, de nationalité ivoirienne, en sa qualité de caution hypothécaire, titulaire de l’attestation d’identité numéro 105/9920/08 08/MI/PU5, délivrée le 04 août 2008 à Abidjan, demeurant à Abidjan Riviera Bonoumin, 08 BP 2303 Abidjan 08, Caution hypothécaire ;
2- Madame COULIBALY née DROUHO MONCE GUEHA, Directeur de société, née le 19 juin 1950 à Man, de nationalité ivoirienne, titulaire du passeport numéro PSAE/ 094EU04, délivré le 21 avril 2006 à Abidjan, demeurant à Abidjan Riviera Bonoumin, 08 BP 2303 Abidjan 08, Caution hypothécaire ;
3-La SOCIETE DE NEGOCE DE CAFE CACAO et De Denrées (SNCC), société anonyme, au capital de deux cents millions (200 000 000) Francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Riviera 3 Carrefour Victor Schoelcher, immatriculée au Registre du Commerce d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 2006-B-3452, 452 cidex, prise en la personne de son représentant légal Monsieur TRAORE Malick, Directeur Général, débitrice principale ; Lesquels font élection de domicile en l’étude de leur Conseil la Société Civile Professionnelle d’Avocats SAKHO-YAPOBIFOFANA, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody118, Rue PITOT Cocody DANGA,
08 BP 1933 Abidjan 08,
Tel : 22 44 91 84/ 22 48 37 57.
ET EN VERTU DE :
- la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention de compte courant passée par-devant Maître KOUASSI L. Michel, Notaire à Abidjan, en date des 28 mai et 12 juin 2009, contenant affectation hypothécaire au profit de la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire par Monsieur COULIBALY Samba, Ingénieur Agronome, et Madame DROUHO MONCE GUEHA, son épouse, tous deux cautions hypothécaires de la SNCC, sur le titre foncier n° 78511 de la circonscription foncière de Bingerville.
- la lettre de mise en demeure et dénonciation du compte courant du 16 novembre 2012.
- la lettre de mise en cause de Madame COULIBALY née DROUHO MONCE GUEHA en sa qualité de caution hypothécaire en date du 03 janvier 2013 et exploit de remise de lettre du 25 janvier 2013;
- la lettre de mise en cause de Monsieur COULIBALY SAMBA en sa qualité de caution hypothécaire en date du 03 janvier 2013 et exploit de remise de lettre du 25 janvier 2013 ;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 18 mars 2013, délivré par La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire à Maitre ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier n° 78511 de la circonscription foncière de Bingerville;
Et comme suite à un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 05 avril 2013, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 11 avril 2013 faisant commandement à Monsieur COULIBALY SAMBA, Madame COULIBALY née DROUHO MONCE GUEHA et La SOCIETE DE NEGOCE DE CAFE CACAO et De Denrées (SNCC) d’avoir à payer la somme de 689.659.163FCFA; PROCÉDÉ LE LUNDI SEIZE (16) DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE (2013) A HUIT (8) TRENTE (30)MINUTES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de
Justice d’Abidjan face Cathédrale Saint Paul,
à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
- Titre Foncier n° 78.511 de la circonscription foncière de Bingerville. Consistant en un immeuble sis à Abidjan, Commune de Cocody, formant le lot numéro 606 Riviera Bonoumin d’une superficie de
1096 mètres carrés, objet du titre foncier numéro 78.511 de la circonscription foncière de Bingerville. Contenant une villa duplex inachevée de dix pièces avec des aménagements extérieurs (clôture, guérite, dallage). Ensemble les constructions y édifiées. Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes
constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. mise a prix : soixante millions (60.000.000) francs cfa consignation obligatoire pour encherir : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, SOIXANTE CINQ MILLIONS (65.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR
Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN PLATEAU le 24 mai 2013 sous le numéro 29/13;
L’audience éventuelle a eu lieu le Lundi 1er juillet 2013 à huit (8) heures trente (30) minutes devant le tribunal de première instance d’Abidjan Plateau.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1.A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan–Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18, rédacteur du Cahier des Charges
2.Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des charges.
AVOCATS PRES LA COUR D’ABIDJAN
ABIDJAN –PLATEAU, AVENUE CHARDY, IMMEUBLE CHARDY, 8E ETAGE PORTE B,
04 BP 2444 ABIDJAN 04,
TELEPHONE : + 225 20
22 34 17 TELECOPIE : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau du lundi seize (16) decembre deux mille treize (2013) a huit heures trente minutes (08 h 30 mn) du matin, jours et heures s’il y a lieu ;
il sera,
a LA REQUETE DE : LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE (BACI),
Société anonyme au capital de quarante six milliards six cent trente six millions cinq cent quatre vingt mille (46.636.580.000) Francs CFA,
ayant son siège social à Abidjan Plateau immeuble Atlantique Avenue Noguès
04 BP 1036 Abidjan 04 ;
inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-1978-B- 31372;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur HABIB KONÉ Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie: +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour elle dans la présente procédure et ses suites en presence ou eux dûment appelées de :
1-Monsieur COULIBALY Samba, Ingénieur Agronome, né le 26 mars 1949 à Daloa, de nationalité ivoirienne, en sa qualité de caution hypothécaire, titulaire de l’attestation d’identité numéro 105/9920/08 08/MI/PU5, délivrée le 04 août 2008 à Abidjan, demeurant à Abidjan Riviera Bonoumin, 08 BP 2303 Abidjan 08, Caution hypothécaire ;
2- Madame COULIBALY née DROUHO MONCE GUEHA, Directeur de société, née le 19 juin 1950 à Man, de nationalité ivoirienne, titulaire du passeport numéro PSAE/ 094EU04, délivré le 21 avril 2006 à Abidjan, demeurant à Abidjan Riviera Bonoumin, 08 BP 2303 Abidjan 08, Caution hypothécaire ;
3-La SOCIETE DE NEGOCE DE CAFE CACAO et De Denrées (SNCC), société anonyme, au capital de deux cents millions (200 000 000) Francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Riviera 3 Carrefour Victor Schoelcher, immatriculée au Registre du Commerce d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 2006-B-3452, 452 cidex, prise en la personne de son représentant légal Monsieur TRAORE Malick, Directeur Général, débitrice principale ; Lesquels font élection de domicile en l’étude de leur Conseil la Société Civile Professionnelle d’Avocats SAKHO-YAPOBIFOFANA, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody118, Rue PITOT Cocody DANGA,
08 BP 1933 Abidjan 08,
Tel : 22 44 91 84/ 22 48 37 57.
ET EN VERTU DE :
- la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention de compte courant passée par-devant Maître KOUASSI L. Michel, Notaire à Abidjan, en date des 28 mai et 12 juin 2009, contenant affectation hypothécaire au profit de la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire par Monsieur COULIBALY Samba, Ingénieur Agronome, et Madame DROUHO MONCE GUEHA, son épouse, tous deux cautions hypothécaires de la SNCC, sur le titre foncier n° 78511 de la circonscription foncière de Bingerville.
- la lettre de mise en demeure et dénonciation du compte courant du 16 novembre 2012.
- la lettre de mise en cause de Madame COULIBALY née DROUHO MONCE GUEHA en sa qualité de caution hypothécaire en date du 03 janvier 2013 et exploit de remise de lettre du 25 janvier 2013;
- la lettre de mise en cause de Monsieur COULIBALY SAMBA en sa qualité de caution hypothécaire en date du 03 janvier 2013 et exploit de remise de lettre du 25 janvier 2013 ;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 18 mars 2013, délivré par La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire à Maitre ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier n° 78511 de la circonscription foncière de Bingerville;
Et comme suite à un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 05 avril 2013, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 11 avril 2013 faisant commandement à Monsieur COULIBALY SAMBA, Madame COULIBALY née DROUHO MONCE GUEHA et La SOCIETE DE NEGOCE DE CAFE CACAO et De Denrées (SNCC) d’avoir à payer la somme de 689.659.163FCFA; PROCÉDÉ LE LUNDI SEIZE (16) DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE (2013) A HUIT (8) TRENTE (30)MINUTES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de
Justice d’Abidjan face Cathédrale Saint Paul,
à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
- Titre Foncier n° 78.511 de la circonscription foncière de Bingerville. Consistant en un immeuble sis à Abidjan, Commune de Cocody, formant le lot numéro 606 Riviera Bonoumin d’une superficie de
1096 mètres carrés, objet du titre foncier numéro 78.511 de la circonscription foncière de Bingerville. Contenant une villa duplex inachevée de dix pièces avec des aménagements extérieurs (clôture, guérite, dallage). Ensemble les constructions y édifiées. Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes
constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. mise a prix : soixante millions (60.000.000) francs cfa consignation obligatoire pour encherir : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, SOIXANTE CINQ MILLIONS (65.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR
Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN PLATEAU le 24 mai 2013 sous le numéro 29/13;
L’audience éventuelle a eu lieu le Lundi 1er juillet 2013 à huit (8) heures trente (30) minutes devant le tribunal de première instance d’Abidjan Plateau.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1.A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan–Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18, rédacteur du Cahier des Charges
2.Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des charges.