SCPA DOGUE-ABBE YAO & ASSOCIES
AVOCATS A LA COUR
29, BD. CLOZEL
01 B.P.174 ABIDJAN 01
TEL. (225) 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55
FAX: (225)20.21.58.02
E-MAIL: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du LUNDI VINGTSEPT (27) JANVIER DEUX MILLE QUATORZE (2014) à 08 HEURES DU MATIN, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de :
LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE, dite SGBCI, société anonyme de droit ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siège social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Bernard LABADENS, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 01, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites.
En présence ou lui dûment appelé : Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, né vers 1927 à Abetty (Abidjan), de Nationalité Ivoirienne, Entrepreneur en Bâtiment, 01 B.P. 5.377 Abidjan 01, demeurant à Abidjan-Biétry, Zone 4C, non loin du Restaurant LA RIZIERE, 3ème villa à gauche,
Et en vertu:
- d'une ordonnance d'injonction de payer n° 6844/89 rendue le 20 Décembre 1989 par Madame le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, condamnant Monsieur SERY GNAMBA Benjamin à payer à la SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE dite SGBCI, la somme de 50.458.018 Francs CFA en principal outre les intérêts conventionnels et frais.
-d'une notification en date du 16 Janvier 1990 par le Ministère de Maître DJOUKA E. Emilie, Huissier de Justice à Abidjan, à Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, de l'ordonnance d'injonction de payer n°6844/89 du 20 Décembre 1989;
-d'un certificat de non appel ni opposition en date du 19 Février 1990 délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, indiquant qu'aucun acte d'appel ni d'opposition n'a été formé contre ladite ordonnance d'injonction de payer n°6844/89, celle-ci étant devenue définitive et irrévocable.
-d'un pouvoir afin de saisie-réelle en date du 23 Mars 2012 délivré par la SGBCI à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice, aux fins de saisie de l'immeuble objet du Titre Foncier n°26.413 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Port-Bouët;
-d'un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date des 06 et 18
Mars 2013, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques à Abidjan le 03 Avril 2013, faisant commandement à Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, d'avoir à payer quant à présent, la somme principale de 50.458.018 Francs CFA, celle de 86.615.570 Francs au titre des intérêts de droit dont la loi conserve le rang, 694.642 au titre du droit de recette et celle de 80.000 Francs représentant le coût de l'acte de commandement. procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
Lot unique
Une parcelle de terrain urbain bâti d'une superficie de 500 mètres-carrés située à Abidjan-Koumassi Zone 4C, Biétry village, lot n°5, Quartier Petit-Bassam, Commune d'Abidjan, et formant le Titre Foncier n°26.413 de Bingerville/Port-Bouët.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en deux villas basses jumelées à usage d'habitation :
-au rez-de-chaussée : un appartement de trois pièces;
-à l'étage: un studio et deux appartements de deux pièces chacune.
Le terrain est limité :
-au Nord par une rue, à l'Est par le lot n° 7, au Sud par le lot n° 6 et à l'Ouest par le lot n° 3.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
L'immeuble a été saisi sur Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, né en 1927 à Abetty (Abidjan), Entrepreneur en Bâtiment, demeurant à Abidjan-Bietry, Zone 4C, non loin du Restaurant LA RIZIERE, 3ème villa à gauche, par commandement valant saisie-réelle en date des 06 et 18 Mars 2013, dûment transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de
Bingerville/Port-Bouët, le 03 Avril 2013, conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION:
Lot unique, à savoir l'immeuble objet du Titre Foncier n° 26.413 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Bingerville/Port-Bouët
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de QUARANTE MILLIONS (40.000,000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de QUARANTE TROIS MILLIONS (43.000.000) DE FRANCS.CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 16 Mai 2013 sous le n° 26, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui, par jugement en date du 23 Décembre 2013, a fixé la date de vente aux enchères au LUNDI VINGT-SEPT (27) JANVIER DEUX MILLE QUATORZE (2014) A 08 HEURES DU MATIN.
Pour tous renseignements, s'adresser :
1 -à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 -au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des Charges.
AVOCATS A LA COUR
29, BD. CLOZEL
01 B.P.174 ABIDJAN 01
TEL. (225) 20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55
FAX: (225)20.21.58.02
E-MAIL: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du LUNDI VINGTSEPT (27) JANVIER DEUX MILLE QUATORZE (2014) à 08 HEURES DU MATIN, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de :
LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE, dite SGBCI, société anonyme de droit ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siège social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Bernard LABADENS, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 01, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites.
En présence ou lui dûment appelé : Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, né vers 1927 à Abetty (Abidjan), de Nationalité Ivoirienne, Entrepreneur en Bâtiment, 01 B.P. 5.377 Abidjan 01, demeurant à Abidjan-Biétry, Zone 4C, non loin du Restaurant LA RIZIERE, 3ème villa à gauche,
Et en vertu:
- d'une ordonnance d'injonction de payer n° 6844/89 rendue le 20 Décembre 1989 par Madame le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, condamnant Monsieur SERY GNAMBA Benjamin à payer à la SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE dite SGBCI, la somme de 50.458.018 Francs CFA en principal outre les intérêts conventionnels et frais.
-d'une notification en date du 16 Janvier 1990 par le Ministère de Maître DJOUKA E. Emilie, Huissier de Justice à Abidjan, à Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, de l'ordonnance d'injonction de payer n°6844/89 du 20 Décembre 1989;
-d'un certificat de non appel ni opposition en date du 19 Février 1990 délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, indiquant qu'aucun acte d'appel ni d'opposition n'a été formé contre ladite ordonnance d'injonction de payer n°6844/89, celle-ci étant devenue définitive et irrévocable.
-d'un pouvoir afin de saisie-réelle en date du 23 Mars 2012 délivré par la SGBCI à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice, aux fins de saisie de l'immeuble objet du Titre Foncier n°26.413 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Port-Bouët;
-d'un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date des 06 et 18
Mars 2013, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques à Abidjan le 03 Avril 2013, faisant commandement à Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, d'avoir à payer quant à présent, la somme principale de 50.458.018 Francs CFA, celle de 86.615.570 Francs au titre des intérêts de droit dont la loi conserve le rang, 694.642 au titre du droit de recette et celle de 80.000 Francs représentant le coût de l'acte de commandement. procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
Lot unique
Une parcelle de terrain urbain bâti d'une superficie de 500 mètres-carrés située à Abidjan-Koumassi Zone 4C, Biétry village, lot n°5, Quartier Petit-Bassam, Commune d'Abidjan, et formant le Titre Foncier n°26.413 de Bingerville/Port-Bouët.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en deux villas basses jumelées à usage d'habitation :
-au rez-de-chaussée : un appartement de trois pièces;
-à l'étage: un studio et deux appartements de deux pièces chacune.
Le terrain est limité :
-au Nord par une rue, à l'Est par le lot n° 7, au Sud par le lot n° 6 et à l'Ouest par le lot n° 3.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
L'immeuble a été saisi sur Monsieur SERY GNAMBA Benjamin, né en 1927 à Abetty (Abidjan), Entrepreneur en Bâtiment, demeurant à Abidjan-Bietry, Zone 4C, non loin du Restaurant LA RIZIERE, 3ème villa à gauche, par commandement valant saisie-réelle en date des 06 et 18 Mars 2013, dûment transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de
Bingerville/Port-Bouët, le 03 Avril 2013, conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION:
Lot unique, à savoir l'immeuble objet du Titre Foncier n° 26.413 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Bingerville/Port-Bouët
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de QUARANTE MILLIONS (40.000,000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de QUARANTE TROIS MILLIONS (43.000.000) DE FRANCS.CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 16 Mai 2013 sous le n° 26, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui, par jugement en date du 23 Décembre 2013, a fixé la date de vente aux enchères au LUNDI VINGT-SEPT (27) JANVIER DEUX MILLE QUATORZE (2014) A 08 HEURES DU MATIN.
Pour tous renseignements, s'adresser :
1 -à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 -au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des Charges.