SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20 21 74 49/20 22 21 27/20 21 70 55
FAX: (225) 20.21.58.02
E-mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du MARDI SIX (06) MAI DEUX MILLE QUATORZE (2014) à 08 HEURES DU MATIN, du Tribunal de Première Instance de Yopougon, il sera, à la requête de
LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE dite SGBCI
Société anonyme de droit Ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siege social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Hubert DE SAINT JEAN, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société, La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 0 1, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites. En présence ou lui dûment appelé: Monsieur N'DIAYE Babacar, né en 1934 à Matam (République du Sénégal) de Nationalité Sénégalaise, Entrepreneur, agissant sous la denomination commerciale
«ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS, dite EGEBKCI,
Demeurant à Abidjan- Yopougon, GFCI non loin du Collège Saint-Louis, lot N° 3704, B.P.164 N'DOUCI. Et en vertu :
1 - De la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit palr la SGBCI au profit de Monsieur N'DIAYE BABACAR du Ministère de Maître Cheickna SYLLA, Notaire à Abidjan, en date des 29 Mai et 04 Juin 1981, ladite convention portant affectation hypothécaire d'un montant de 71.500.000 Francs et des droits de toute nature détenus par Monsieur NDIAYE BABACAR, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de 1109 mètres carrés situé à Abidjan Yopougon-GFCI, lot n° 3704, formant le Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Niangon Lokoa,
2 - d'une sommation de payer en date du 16 Avril 2012 à la requête de la SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE;
3 - d'un' pouvoir aux fins de saisie-immobilière en date du 05 Septembre 2011 délivré par la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire à Maître N'GUESSAN KONAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière de l'immeuble objet du Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de BingervilIe/Niangon Lokoa.
4 - Et d'un exploit du Ministère de Maître N'GUESSAN KONAN, Huissier de Justice à Abidjan, en date-du 02 Mai 2012, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière de Yopougon 2, le 11 Mai 2012, faisant commandement à Monsieur N'DIAYE BABACAR, d'avoir à payer la somme principale de 220.262.374 Francs CFA, celle de 1.110.586 au titre du droit de recette et 65.490 Francs le coût du commandement, soit la somme totale de 221.438.450 Francs, sous réserve des frais et sans préjudice de ceux dont la loi conserve le rang, ainsi que des frais de poursuites et de mise à exécution, Procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
LOT UNIQUE
Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Niangon Lokoa. Consistant en un terrain urbain bâti situé à Abidjan- Yopougon Banco Nord, Commune d'Abidjan, lot n°3704, Quartier BEL AIR, d'une superficie de Mille cent neuf (1109) mètres carrés, ensemble les constructions y édifiées, en une villa-duplex de 11 pièces à usages d'habitation, deux garages, deux cuisines, deux salons, huit salles d'eau et deux balcons. Ledit terrain est limité:
- au Nord par le lot n° 3703 ;
- à l'Est par le lot n° 3569 ;
- au Sud par le lot n° 3705 ;
- et à l'Ouest par une non dénommée.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. L'immeuble a été saisi sur Monsieur Babacar N'DIAYE, né en 1934 à Matam (République du Sénégal) Entrepreneur, demeurant à Yopougon, GFCI non loin du Collège Saint Louis, au lot n° 3704, par commandement valant saisieréelle en date du 02 Mai 2012, dûment transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière de Yopougon 2, le 11 Mai 2012, conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION: S'agissant du lot, à savoir l'immeuble objet du Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Niangon Lokoa.
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de SOIXANTE QUINZE MILLIONS (75.000.000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de SOIXANTE-DIX-SEPT MILLIONS (77.000.000) DE FRANCS CFA. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yopougon, le 25 Mai 2012 sous le n° 07, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
A l'audience éventuelle du 20 Novembre 2012, le Tribunal de Première Instance de Yopougon a rendu un jugement n° 41112 contre lequel, Monsieur N'DIAYE Babacar a relevé appel, par arrêt n° 549/13 du 26 Avril 2013, la Cour d'Abidjan a déclaré irrecevable l'appel de Monsieur N'DIAYE Babacar selon le jugement susvisé.
Le Tribunal de Première Instance de Yopougon a, à l'audience du 18 Mars 2014, fixé la date de vente aux enchères au MARDI SIX (06) MAI DEUX MILLE QUATORZE (2014) A 08 HEURES DU MATIN.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yopougon, dépositaire du Cahier des Charges.
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20 21 74 49/20 22 21 27/20 21 70 55
FAX: (225) 20.21.58.02
E-mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du MARDI SIX (06) MAI DEUX MILLE QUATORZE (2014) à 08 HEURES DU MATIN, du Tribunal de Première Instance de Yopougon, il sera, à la requête de
LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE dite SGBCI
Société anonyme de droit Ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siege social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Hubert DE SAINT JEAN, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société, La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 0 1, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites. En présence ou lui dûment appelé: Monsieur N'DIAYE Babacar, né en 1934 à Matam (République du Sénégal) de Nationalité Sénégalaise, Entrepreneur, agissant sous la denomination commerciale
«ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS, dite EGEBKCI,
Demeurant à Abidjan- Yopougon, GFCI non loin du Collège Saint-Louis, lot N° 3704, B.P.164 N'DOUCI. Et en vertu :
1 - De la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit palr la SGBCI au profit de Monsieur N'DIAYE BABACAR du Ministère de Maître Cheickna SYLLA, Notaire à Abidjan, en date des 29 Mai et 04 Juin 1981, ladite convention portant affectation hypothécaire d'un montant de 71.500.000 Francs et des droits de toute nature détenus par Monsieur NDIAYE BABACAR, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de 1109 mètres carrés situé à Abidjan Yopougon-GFCI, lot n° 3704, formant le Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Niangon Lokoa,
2 - d'une sommation de payer en date du 16 Avril 2012 à la requête de la SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE;
3 - d'un' pouvoir aux fins de saisie-immobilière en date du 05 Septembre 2011 délivré par la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire à Maître N'GUESSAN KONAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière de l'immeuble objet du Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de BingervilIe/Niangon Lokoa.
4 - Et d'un exploit du Ministère de Maître N'GUESSAN KONAN, Huissier de Justice à Abidjan, en date-du 02 Mai 2012, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière de Yopougon 2, le 11 Mai 2012, faisant commandement à Monsieur N'DIAYE BABACAR, d'avoir à payer la somme principale de 220.262.374 Francs CFA, celle de 1.110.586 au titre du droit de recette et 65.490 Francs le coût du commandement, soit la somme totale de 221.438.450 Francs, sous réserve des frais et sans préjudice de ceux dont la loi conserve le rang, ainsi que des frais de poursuites et de mise à exécution, Procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
LOT UNIQUE
Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Niangon Lokoa. Consistant en un terrain urbain bâti situé à Abidjan- Yopougon Banco Nord, Commune d'Abidjan, lot n°3704, Quartier BEL AIR, d'une superficie de Mille cent neuf (1109) mètres carrés, ensemble les constructions y édifiées, en une villa-duplex de 11 pièces à usages d'habitation, deux garages, deux cuisines, deux salons, huit salles d'eau et deux balcons. Ledit terrain est limité:
- au Nord par le lot n° 3703 ;
- à l'Est par le lot n° 3569 ;
- au Sud par le lot n° 3705 ;
- et à l'Ouest par une non dénommée.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. L'immeuble a été saisi sur Monsieur Babacar N'DIAYE, né en 1934 à Matam (République du Sénégal) Entrepreneur, demeurant à Yopougon, GFCI non loin du Collège Saint Louis, au lot n° 3704, par commandement valant saisieréelle en date du 02 Mai 2012, dûment transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière de Yopougon 2, le 11 Mai 2012, conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION: S'agissant du lot, à savoir l'immeuble objet du Titre Foncier n° 27.108 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Niangon Lokoa.
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de SOIXANTE QUINZE MILLIONS (75.000.000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de SOIXANTE-DIX-SEPT MILLIONS (77.000.000) DE FRANCS CFA. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yopougon, le 25 Mai 2012 sous le n° 07, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
A l'audience éventuelle du 20 Novembre 2012, le Tribunal de Première Instance de Yopougon a rendu un jugement n° 41112 contre lequel, Monsieur N'DIAYE Babacar a relevé appel, par arrêt n° 549/13 du 26 Avril 2013, la Cour d'Abidjan a déclaré irrecevable l'appel de Monsieur N'DIAYE Babacar selon le jugement susvisé.
Le Tribunal de Première Instance de Yopougon a, à l'audience du 18 Mars 2014, fixé la date de vente aux enchères au MARDI SIX (06) MAI DEUX MILLE QUATORZE (2014) A 08 HEURES DU MATIN.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yopougon, dépositaire du Cahier des Charges.