AVOCAT A LA COUR D'APPEL D'ABIDJAN,
Y DEMEURANT ABIDJAN PLATEAU,
10, AVENUE CROZET, IMMEUBLE CROZET,
3EME ESCALIER, 2EME ETAGE, PORTE 205,
18 BP 1517 ABIDJAN 18,
TEL.: 20.21.40. 05 /
FAX: 20.21.54.10
E-mail: kbinetsonte@yahoo.fr
kbinetsonte@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau du LUNDI TRE N TE JUIN DEUX MILLE QUATORZE (30/06/2014), se tenant à huit (08) heures du matin.
IL SERA:
A la requête d e la SOCIE TE IVOIRIENNE DE BANQUE dite SIB, Société Anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 10.000.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, 34, Boulevard de la République, Immeuble ALPHA 2000, 01 BP 1300 Abidjan 01, TEL. : 20.20.00.00 / FAX: 20.20.92.21, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal,
Monsieur DAOUDA C OULIB A LY, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, domicilié au siège social de ladite banque, pour qui domicile est élu, pour la présente procédure et ses suites, en l'Etude de Maître SONTE EM ILE N ARCISSE DIOMANDE, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, demeura nt à Abidjan- Plateau, 10, Avenue CROZET, Immeuble CROZET, 3ème escalier, 2ème étage, Porte 205, 18 BP 1517 Abidjan 18, Tél. 20.21.40. 05.
- CONTRE:
1- La SOCIETE CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE LA COTE D'IVOIRE dite CARICI, Société anonyme, au capital de 1.500.000.000 de francs CFA, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ -1 982-B -6 2.6 67- ABIDJAN, dont le siège social est sis à Abidjan-Zone 3, Boulevard Valérie Giscard d'Estaing, 11 BP 1443 Abidjan 11, Tel: 21.25.38.34/21.25.98.45; ET
2- La SOCIE TE CIVILE IMMOBILIERE « LOTUS », Société Civile Particulière au capital de 6.000.000 FCFA dont le siège social est sis à Abidjan, Boulevard Valérie Giscard d'Estaing, 01 BP 61 ABIDJAN 01 ;
Lesquelles sociétés ont pour représentant légal, Monsieur GEORGES EMILE HENRI VANDENBROUCK, de nationalité Française, Directeur Général, demeurant au siège desdites sociétés;
ET EN VERTU :
- De la grosse de l'acte notarié en date des 9 juillet et 20 août 2007, dressé par Maître MARCELLE DENISE RICHMOND et STEPHANE RICHMOND, Notaires Associés à Abidjan, portant convention de compte courant par la SIB au profit de la société CARICI et cautionnement hypothécaire de la SCI "LOTUS" ;
- De la grosse de l'acte notarié en date du 22 juillet 2008, dressé par Maître MARCELLE DENISE RICHMOND e t STEPHANE RICHMOND, Notaires Associés à Abidjan, portant avenant à la convention de compte courant entre la SIB et la société CARICI en date des 9 juillet et 20 août 2007;
- De la grosse de l'acte notarié en date des 27 février et 03 mars 2009, dressé par Maître MARCELLE DENISE RICHMOND e t STEPHANE RICHMOND, Notaires Associés à Abidjan , portant convention de compte courant entre la SIB et la société CARICI avec cautionnement hypothécaire de la SCI "LOTUS" ;
- De la grosse de l'acte notarié en date des 19 août et 26 août 2009, dressé par Maître MARCELLE DENISE RICHMOND et STEPHANE RICHMOND, Notaires Associés à Abidjan, portant convention de compte courant entre la SIB et la société C ARICI , cautionnement hypothécaire de la SCI "LOTUS" , cautionnement personnel et solidaire de Monsieur GEORGES EMILE HENRI VANDENBROUCK ;
- De la grosse de l'acte notarié en date des 26 avril, 04 mai et 27 juillet 2010, dressé par Maître MA RCELLE DENISE RICHMOND et STEPHANE RICHMON D, Notaires Associés à Abidjan, portant avenant à la convention de compte courant entre la SIB et la société CARICI en date des 27 février et 03 mars 2009 ;
Lesquels actes notariés sont assortis d'une affectation hypothécaire du lot n° 96 sis à Abidjan Zone 3, d'une superficie de 3.500 m2 objet du Titre Foncier n° 1592 de la circonscription foncière de Bingerville.
- D u pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 17 février 2014 donné par la S IB à l'huissier instrumentaire, Maître KLA ABDON FLORENTIN, Huissier de justice à Abidjan;
Et comme suite à un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître KLA ABDON FLORENTIN, Huissier de justice à Abidjan, en date du 27 février 2014, visé et publié au Livre Foncier le 17 mars 2014 par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques à Abidjan.
Procédé à la vente de l'immeuble désigné comme suit:
Un terrain urbain bâti sis à Abidjan, Zone III, Boulevard Valérie Giscard d'Estaing, formant la parcelle moitié Ouest du lot n°96, d'une superficie de 3 .50 0 m2, faisant l'objet du Titre Foncier n° 1592 de la circonscription foncière de Bingerville.
Ensemble, les constructions y édifiées consistant en des bâtiments à usage de bureaux, d' ateliers, de magasins et d'habitation.
La mise à prix dudit immeuble est de : SEPT C ENT M ILLIONS DE FRANCS CFA (700.000.000 FCFA).
Consignation obligatoire pour enchérir, en espèces ou par chèque certifié ou encore par virement bancaire, entre les mains de Maître SON TE EMILE NARCISSE DIOMANDE, (à déposer 08 jours francs avant l'audience de vente) : NEUF C ENT MIL LIONS DE FRANCS CFA (900.000.000 FCFA). Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé Maître SON TE EMILE NARCISSE DIOMANDE et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau le 04/04/2014 sous le n°21 où chacun peut en prendre connaissance.
L'audience éventuelle a eu lie u le LUNDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE (19/05/2014 ) devant le Tribunal d e Prem i ère Instance d 'Abidjan-Plateau qui a validé le Commandement aux fins de saisie immobilière et la Collocation de la SGBCI.
Pour tous renseignements, s'adresser :
- A Maître SONTE EMILE NARCISSE DIOMANDE, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant Abidjan-Plateau, 10, Avenue Crozet, Immeuble Crozet, rédacteur du cahier des charges;
- Au Greffe du Tribunal de Première Instance d ' Abidjan-Plat eau, dépositaire du cahier des charges.
Me SONTE EMILE NAR C ISSE DIOMANDE