CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF,
2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25;
TEL. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
FAX: 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées De la section du Tribunal de TABOU Le MERCREDI (15) AVRIL deux mille quinze (2015) à huit (8) heures, Il sera procédé à la requête de La Société AFRILAND FIRST BANK CI précédemment dénommée ACCESS BANK Côte d'Ivoire, société anonyme avec conseil d'administration
Capital de 8 244 556 105 F CFA,
Le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER, avenue Noguès,
01 BP 6928 Abidjan 0 1,immatriculée au registre du commerce et du Crédit
Mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ- 1996 B- 1940 97 , prise en la personne de son représentant légal, Monsieur DADJEU Olivier, de nationalité Camerounaise, Directeur Général, demeurant es qualité audit siège social;
Laquelle a élu domicile dans le ressort de la section du Tribunal de TABOU, lieu de situation de immeuble,
objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél. 2033 40 61/ 20 21 67 64,
Fax (225) 20 21 32 28
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr.,
qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure. En présence ou lui dûment appelé, Monsieur KEBE Soufiana, Architecte, demeurant à Abidjan Plateau, Aghien,
01 BP 7220 Abidjan 01, né à KANKAN (République de Guinée) en mil neuf
cent quarante-cinq, de nationalité Ivoirienne, titulaire du passeport Ivoirien numéro 97LB66035 établi à Abidjan, ainsi qu'il ressort de la grosse notariée en date du juillet 2002 portant acte de reconnaissance de dette par la société AICHA & MORY TRANSPORT SARL au profit de «OMNIFINANCE S.A » aujourd'hui AFRILAND FIRST BANK CI, caution hypothécaire de la société AICHA &
MORY TRANSPORT SARL,
Et en vertu de :
La copie de la grosse en date du 05 juillet 2002 portant acte de reconnaissance de dette par la société AICHA & MORY TRANSPORT SARL au profit de ACCESS BANK CI alors OMNIFINANCE aujourd'hui AFRILAND FIRST BANK CI passé devant Maître Aïssetou KETOURE,
Notaire à Abidjan et contenant cautionnement simplement hypothécaire consenti par monsieur
KEBE Soufiana de même que la formule exécutoire.
D'un protocole d'accord en date du 16 janvier 2007 signé par la société AICHA & MORY TRANSPORT SARL et ACCESS BANK CI alors OMNIFINANCE devenue AFRILAND FIRST BANK CI.
Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 16 Octobre 2014 signifié à la Conservation Foncière le 15 Décembre 2014 et publié le 15 Décembre 2014.
De la Signification Réquisition en date du 15 Décembre 2014.
Un « bon pour pouvoir » à Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature
du créancier poursuivant la Société AFRILAND FIRST BANK CI , représentée par son Directeur Général
Adjoint, Monsieur BAKA ABROH Emmanuel , et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 16 Octobre 2014. L'état foncier N°0 85 19 28 du 15 Décembre 2 01 4 délivré par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de San-Pedro.
Du jugement Avant Dire Droit N°21 du 18 mars 2015.
A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
Titre Foncier n°107 de la Circonscription Foncière du BASCAVALLY
Un terrain urbain bâti, formant partie du lot numéro DIX (10) du plan, d'une superficie de SEPT CENTS (700) mètres carrés, sis à Tabou (Côte d'Ivoire), faisant l'objet du Titre Foncier numéro 107 de la Circonscription Foncière du BASCAVALLY, Limité:
Au nord et à l'Est par le Titre Foncier numéro SIX (6) ;
Au Sud et à l'Ouest par des rues. Ensemble les constructions édifiées sur ledit terrain consistant en un immeuble composé:
A l'étage: d'un appartement de cinq (5) chambres, une salle à manger, un salon, un WC avec une douche et une cuisine ;
Au rez-de chaussée: de deux magasins et de deux boutiques ;
Et faisant actuellement l'objet du Titre
Foncier numéro 107 de la Circonscription Foncière du BASCAVALLY.
Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions
édifié es ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX : Trente Cinq Millions (35 000 000) francs CFA.
2 . Consignation obligatoire pour enchérir;
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Cinquante Six Millions Quatre Cent Trente Trois Mille Cinq Cent Cinquante Six (56 433 556) francs CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et Condition sinsérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe de la section du Tribunal de TABOU le 26 Janvier 2015 sous le RG N°06 du 26 Janvier 2015, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Pour tous renseignements, s'adresser:
1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2- Au Greffe de la Section du Tribunal de TABOU, dépositaire dudit cahier des charges.
AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF,
2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25;
TEL. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
FAX: 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées De la section du Tribunal de TABOU Le MERCREDI (15) AVRIL deux mille quinze (2015) à huit (8) heures, Il sera procédé à la requête de La Société AFRILAND FIRST BANK CI précédemment dénommée ACCESS BANK Côte d'Ivoire, société anonyme avec conseil d'administration
Capital de 8 244 556 105 F CFA,
Le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER, avenue Noguès,
01 BP 6928 Abidjan 0 1,immatriculée au registre du commerce et du Crédit
Mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ- 1996 B- 1940 97 , prise en la personne de son représentant légal, Monsieur DADJEU Olivier, de nationalité Camerounaise, Directeur Général, demeurant es qualité audit siège social;
Laquelle a élu domicile dans le ressort de la section du Tribunal de TABOU, lieu de situation de immeuble,
objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél. 2033 40 61/ 20 21 67 64,
Fax (225) 20 21 32 28
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr.,
qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure. En présence ou lui dûment appelé, Monsieur KEBE Soufiana, Architecte, demeurant à Abidjan Plateau, Aghien,
01 BP 7220 Abidjan 01, né à KANKAN (République de Guinée) en mil neuf
cent quarante-cinq, de nationalité Ivoirienne, titulaire du passeport Ivoirien numéro 97LB66035 établi à Abidjan, ainsi qu'il ressort de la grosse notariée en date du juillet 2002 portant acte de reconnaissance de dette par la société AICHA & MORY TRANSPORT SARL au profit de «OMNIFINANCE S.A » aujourd'hui AFRILAND FIRST BANK CI, caution hypothécaire de la société AICHA &
MORY TRANSPORT SARL,
Et en vertu de :
La copie de la grosse en date du 05 juillet 2002 portant acte de reconnaissance de dette par la société AICHA & MORY TRANSPORT SARL au profit de ACCESS BANK CI alors OMNIFINANCE aujourd'hui AFRILAND FIRST BANK CI passé devant Maître Aïssetou KETOURE,
Notaire à Abidjan et contenant cautionnement simplement hypothécaire consenti par monsieur
KEBE Soufiana de même que la formule exécutoire.
D'un protocole d'accord en date du 16 janvier 2007 signé par la société AICHA & MORY TRANSPORT SARL et ACCESS BANK CI alors OMNIFINANCE devenue AFRILAND FIRST BANK CI.
Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 16 Octobre 2014 signifié à la Conservation Foncière le 15 Décembre 2014 et publié le 15 Décembre 2014.
De la Signification Réquisition en date du 15 Décembre 2014.
Un « bon pour pouvoir » à Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature
du créancier poursuivant la Société AFRILAND FIRST BANK CI , représentée par son Directeur Général
Adjoint, Monsieur BAKA ABROH Emmanuel , et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 16 Octobre 2014. L'état foncier N°0 85 19 28 du 15 Décembre 2 01 4 délivré par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de San-Pedro.
Du jugement Avant Dire Droit N°21 du 18 mars 2015.
A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
Titre Foncier n°107 de la Circonscription Foncière du BASCAVALLY
Un terrain urbain bâti, formant partie du lot numéro DIX (10) du plan, d'une superficie de SEPT CENTS (700) mètres carrés, sis à Tabou (Côte d'Ivoire), faisant l'objet du Titre Foncier numéro 107 de la Circonscription Foncière du BASCAVALLY, Limité:
Au nord et à l'Est par le Titre Foncier numéro SIX (6) ;
Au Sud et à l'Ouest par des rues. Ensemble les constructions édifiées sur ledit terrain consistant en un immeuble composé:
A l'étage: d'un appartement de cinq (5) chambres, une salle à manger, un salon, un WC avec une douche et une cuisine ;
Au rez-de chaussée: de deux magasins et de deux boutiques ;
Et faisant actuellement l'objet du Titre
Foncier numéro 107 de la Circonscription Foncière du BASCAVALLY.
Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions
édifié es ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX : Trente Cinq Millions (35 000 000) francs CFA.
2 . Consignation obligatoire pour enchérir;
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Cinquante Six Millions Quatre Cent Trente Trois Mille Cinq Cent Cinquante Six (56 433 556) francs CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et Condition sinsérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe de la section du Tribunal de TABOU le 26 Janvier 2015 sous le RG N°06 du 26 Janvier 2015, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Pour tous renseignements, s'adresser:
1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2- Au Greffe de la Section du Tribunal de TABOU, dépositaire dudit cahier des charges.