CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax: 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l`audience des criées du Tribunal de
Commerce d`Abidjan
Le MERCREDI (04) MAI deux mille seize (2016) à Neuf (9) heures,
Il sera procédé à la requête de la Caisse Nationale des Caisses d`Epargne dite la CAISSE D`EPARGNE, société d`Etat avec Conseil d`Administration,
créée par décret N° 98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret N°2004-565 du 14 octobre 2004, régie par la loi N°97 519 du 4 septembre 1997,
Au capital de 225 000 000 000 F CFA ,immatriculée au registre du commerce d`Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998- B-233922, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d`Ivoire sous le numéro CI 155, dont le siège social est à Abidjan Plateau 11 Avenue Joseph Anoma, Immeuble SMGL, 01 BP 6889 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur CASSAIGNAN yéo Antoine, Administrateur Provisoire, nommé par arrêté N°090/MPMEF/DGTCP/DT du 18 Juin 2015 portant nomination d`un Administrateur Provisoire auprès de la Caisse Nationale des Caisses d`Epargne (CNCE), de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité audit siège,;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d`Abidjan, lieu de situation de l`immeuble, objet de la présente procédure et en l`étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d`Appel d`Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2e étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25, Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64, Fax (225) 20 21 32 28
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr., qui occupera pour lui et ses suites, et en l`étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, Monsieur ZARO Leygreh Jean-Jacques, né le 11 Mars 1961 à BASSAM, titulaire de la carte nationale d`identité numéro C0027 6475 14, établie à ABIDJAN, valable jusqu`au 22 Juin 2019, Directeur Commercial, caution hypothécaire de la société AFRICAGAMES, de nationalité Ivoirienne: demeurant à Abidjan RIVIERA, 01 BP 3878 Abidjan 01 et Madame DON MAKEYA AIMEE Solange Epouse ZARO Leygreh, Majeur, de nationalité Ivoirienne, Demeurant à Abidjan Riviera, 01 BP 3878 Abidjan 01, ainsi qu`il ressort de la Grosse- d`une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d`Epargnes (CNCE) au profit de la SARL AFRICAGAMES signée entre la CNCE et la SARL AFRICAGAMES dressée les 28 Décembre et 24 Octobre 2012 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire lesquels ont élu domicile en l`étude de maître SONTE Emile,Plateau,10,Immeuble Crozet,3ème étage .
Et en vertu de :
1)De la Grosse d`une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d`Epargnes (CNCE) au profit de la SARL AFRICAGAMES signée entre la CNCE et la SARL AFRICAGAMES dressée les 28 Décembre et 24 Octobre 2012 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire.
2)Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 04 Décembre 2015 signifié à la Conservation Foncière le 28 Décembre 2015 et publié le 29 Décembre 2015.
3)De la Signification Réquisition en date du 28 Décembre 2015.
4)Un «bon pour pouvoir» à Maître LEGRE SAZORO Bayé Béatrice, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance d`Abidjan, Avenue de Général de Gaulle Nassa et Gaddar ,escalier A, 2ème Etage, porte A 28 portant la signature du créancier poursuivant la Caisse Nationale des Caisses d`Epargnes (CNCE), représentée par son
Administrateur Provisoire Monsieur CASSAIGNAN yéo Antoine demeurant es qualité audit siège social, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 04 Décembre 2015.
5)L`état foncier N° 58715/2016/KKB du 10 Février 2016 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l`enregistrement et du timbre, conservation de Yopougon II,
Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
A la vente aux enchères publiques de l`immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 201 336 de Niangon Lokoa détaché par voie de morcellement du Titre Foncier 60 340 de la Circonscription Foncière de Bingerville Une parcelle de terrain urbain bâti, d`une superficie de Deux cent Soixante Quinze (275) Mètres carrés, sise à Abidjan YOPOUGON, route de DABOU, formant le lot N° TRENTE UN (31), la parcelle D29 , du lotissement «BANCO-NORD RESIDENTIEL» 2è Tranche, faisant l`objet du Titre Foncier Numéro DEUX CENT UN MILLE TROIS CENT TRENTE SIX ( 201 336) de NIANGON LOKOA détaché par voie de morcellement du Titre Foncier numéro SOIXANTE MILLE TROIS CENT QUARANTE (60340) de la Circonscription foncière de BINGERVILLE.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en une villa de quatre (4) Pièces principales.
Et faisant actuellement l`objet du Titre Foncier N° 201 336 de Niangon Lokoa détaché par voie de morcellement du Titre Foncier N°60 340 de la Circonscription Foncière de Bingerville. Tel que le tout existe, s`étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d`édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu`à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, de dénonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions MISE À PRIX Quarante Millions (40 000
000) francs CFA 2. Consignation obligatoire pour enchérir En espèces ou par chèque certifié prévu à l`article 12 du présent, la somme de Quarante Quatre Millions Huit Cent Trente Six Mille Deux Cent Soixante Treize (44 836 273) francs CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d`Abidjan le 12 Février 2016 sous le numéro 488/GTCA/2016, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Pour tous renseignements, s`adresser:
1.Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. V ARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2.Au Greffe du Tribunal de Commerce d`Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax: 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l`audience des criées du Tribunal de
Commerce d`Abidjan
Le MERCREDI (04) MAI deux mille seize (2016) à Neuf (9) heures,
Il sera procédé à la requête de la Caisse Nationale des Caisses d`Epargne dite la CAISSE D`EPARGNE, société d`Etat avec Conseil d`Administration,
créée par décret N° 98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret N°2004-565 du 14 octobre 2004, régie par la loi N°97 519 du 4 septembre 1997,
Au capital de 225 000 000 000 F CFA ,immatriculée au registre du commerce d`Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998- B-233922, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d`Ivoire sous le numéro CI 155, dont le siège social est à Abidjan Plateau 11 Avenue Joseph Anoma, Immeuble SMGL, 01 BP 6889 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur CASSAIGNAN yéo Antoine, Administrateur Provisoire, nommé par arrêté N°090/MPMEF/DGTCP/DT du 18 Juin 2015 portant nomination d`un Administrateur Provisoire auprès de la Caisse Nationale des Caisses d`Epargne (CNCE), de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité audit siège,;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d`Abidjan, lieu de situation de l`immeuble, objet de la présente procédure et en l`étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d`Appel d`Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2e étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25, Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64, Fax (225) 20 21 32 28
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr., qui occupera pour lui et ses suites, et en l`étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, Monsieur ZARO Leygreh Jean-Jacques, né le 11 Mars 1961 à BASSAM, titulaire de la carte nationale d`identité numéro C0027 6475 14, établie à ABIDJAN, valable jusqu`au 22 Juin 2019, Directeur Commercial, caution hypothécaire de la société AFRICAGAMES, de nationalité Ivoirienne: demeurant à Abidjan RIVIERA, 01 BP 3878 Abidjan 01 et Madame DON MAKEYA AIMEE Solange Epouse ZARO Leygreh, Majeur, de nationalité Ivoirienne, Demeurant à Abidjan Riviera, 01 BP 3878 Abidjan 01, ainsi qu`il ressort de la Grosse- d`une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d`Epargnes (CNCE) au profit de la SARL AFRICAGAMES signée entre la CNCE et la SARL AFRICAGAMES dressée les 28 Décembre et 24 Octobre 2012 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire lesquels ont élu domicile en l`étude de maître SONTE Emile,Plateau,10,Immeuble Crozet,3ème étage .
Et en vertu de :
1)De la Grosse d`une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d`Epargnes (CNCE) au profit de la SARL AFRICAGAMES signée entre la CNCE et la SARL AFRICAGAMES dressée les 28 Décembre et 24 Octobre 2012 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire.
2)Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 04 Décembre 2015 signifié à la Conservation Foncière le 28 Décembre 2015 et publié le 29 Décembre 2015.
3)De la Signification Réquisition en date du 28 Décembre 2015.
4)Un «bon pour pouvoir» à Maître LEGRE SAZORO Bayé Béatrice, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance d`Abidjan, Avenue de Général de Gaulle Nassa et Gaddar ,escalier A, 2ème Etage, porte A 28 portant la signature du créancier poursuivant la Caisse Nationale des Caisses d`Epargnes (CNCE), représentée par son
Administrateur Provisoire Monsieur CASSAIGNAN yéo Antoine demeurant es qualité audit siège social, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 04 Décembre 2015.
5)L`état foncier N° 58715/2016/KKB du 10 Février 2016 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l`enregistrement et du timbre, conservation de Yopougon II,
Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
A la vente aux enchères publiques de l`immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 201 336 de Niangon Lokoa détaché par voie de morcellement du Titre Foncier 60 340 de la Circonscription Foncière de Bingerville Une parcelle de terrain urbain bâti, d`une superficie de Deux cent Soixante Quinze (275) Mètres carrés, sise à Abidjan YOPOUGON, route de DABOU, formant le lot N° TRENTE UN (31), la parcelle D29 , du lotissement «BANCO-NORD RESIDENTIEL» 2è Tranche, faisant l`objet du Titre Foncier Numéro DEUX CENT UN MILLE TROIS CENT TRENTE SIX ( 201 336) de NIANGON LOKOA détaché par voie de morcellement du Titre Foncier numéro SOIXANTE MILLE TROIS CENT QUARANTE (60340) de la Circonscription foncière de BINGERVILLE.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en une villa de quatre (4) Pièces principales.
Et faisant actuellement l`objet du Titre Foncier N° 201 336 de Niangon Lokoa détaché par voie de morcellement du Titre Foncier N°60 340 de la Circonscription Foncière de Bingerville. Tel que le tout existe, s`étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d`édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu`à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, de dénonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions MISE À PRIX Quarante Millions (40 000
000) francs CFA 2. Consignation obligatoire pour enchérir En espèces ou par chèque certifié prévu à l`article 12 du présent, la somme de Quarante Quatre Millions Huit Cent Trente Six Mille Deux Cent Soixante Treize (44 836 273) francs CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d`Abidjan le 12 Février 2016 sous le numéro 488/GTCA/2016, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Pour tous renseignements, s`adresser:
1.Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. V ARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2.Au Greffe du Tribunal de Commerce d`Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.