CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 / 20 21 67 64 /
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan
Le MERCREDI (16) NOVEMBRE deux mille seize (2016) à neuf (9) heures, Il sera procédé à la requête de La Société AFRILAND FIRST BANK CI précédemment
Dénommée ACCESS BANK Côte d’Ivoire,
société anonyme avec conseil d’administration au capital de 8 799 856 105 F CFA, le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER , avenue Noguès, 01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 1996 B-194097, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur DADJEU Olivier, de nationalité Camerounaise, Directeur Général, demeurant es qualité audit siège social; Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation des immeubles, objet de la présente procédure et en l’étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25, Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64, Fax (225) 20 21 32 28 Email : cabjld.varlet@gmail.com, qui occupera pour lui et ses suites, et en l’étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou lui dûment appelé, Monsieur Jérôme Emmanuel BILEY, exerçant sous la dénomination «L’Ivoirienne d’Ingénierie et d’Equipement Routiers dite 2IER », sise à Abidjan Vridi Cité, première rue à droite, 2ème villa (Portail Blanc), villa blanche, 12 BP 467 Abidjan 12, Tél. 21 27 00 13, à son domicile, ainsi qu’il ressort de l’ordonnance d’injonction de payer N°1779/2001 du 22 février 2001 dûment revêtue de la formule exécutoire Et en vertu de :
- De L’ordonnance d’injonction de payer N°1779/2001 en date du 22 février 2001 dument revêtue de la formule exécutoire
-Du certificat de non appel ni opposition en date du 23 avril 2001
-De l’exploit de signification de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 27 mars 2001
-Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 26 Avril 2016 signifié à la Conservation Foncière le 27 Mai 2016 et publié le 22 Juin 2016
- De la Signification Réquisition en date du 27 Mai 2016
-Un « bon pour pouvoir » à Maître BEUGRE Roland, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel de Bouaké, agissant sur réquisition express conformément à l’article 6 de la loi 04/9/1997 portant statut des huissiers, portant la signature du créancier poursuivant la société Afriland First Bank Côte d’Ivoire, représentée par son Directeur
Général, Monsieur DADJEU Olivier, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 26 Avril 2016.
- Les états fonciers N°108667/2016/AYJ du 04 juillet 2016 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, Conservation de Yopougon
II. A la vente aux enchères publiques de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATIONS
-Titre Foncier N°17 240 de Niangon Lokoa, Terrain Rural, de la Circonscription Foncière de Bingerville Une parcelle de terrain rural, d’une superficie de quatre mille sept cent soixante-trois (4763) Mètres carrés, sise à Abidjan YOPOUGON-KOUTE, sous-préfecture de Bingerville.
Limité : - Au Nord, Ouest et Sud du surplus du TF 8452; - A L’Est par le TF 8092; Ensemble des constructions y édifiées.
Et faisant actuellement l’objet du Titre Foncier N° 17 240 de la circonscription foncière de Bingerville
-Titre Foncier N°17 268 de Niangon Lokoa, Terrain Suburbain, de la circonscription foncière de Bingerville Une parcelle de terrain suburbian, d’une superficie de trois mille trois cent soixante-dix-sept (3 377) Mètres carrés, sise à Abidjan Baie du Banco.
Limitée : - Au Nord, Est et Sud du surplus du TF 8092; - A L’Ouest par le TF 8452;
Ensemble des constructions y édifiées Et faisant actuellement l’objet du Titre Foncier numéro 17 268 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
N.B.: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions
MISE À PRIX Soixante Millions (60 000 000) francs CFA
2.Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du cahier des charges, la somme de Soixante-douze millions deux cent soixante-six mille cinq cent quinze (72 266 515) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 05 Août 2016 sous le RG N°1910 du 05 Août 2016, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges
Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
Pour avis
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 / 20 21 67 64 /
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan
Le MERCREDI (16) NOVEMBRE deux mille seize (2016) à neuf (9) heures, Il sera procédé à la requête de La Société AFRILAND FIRST BANK CI précédemment
Dénommée ACCESS BANK Côte d’Ivoire,
société anonyme avec conseil d’administration au capital de 8 799 856 105 F CFA, le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER , avenue Noguès, 01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 1996 B-194097, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur DADJEU Olivier, de nationalité Camerounaise, Directeur Général, demeurant es qualité audit siège social; Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation des immeubles, objet de la présente procédure et en l’étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25, Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64, Fax (225) 20 21 32 28 Email : cabjld.varlet@gmail.com, qui occupera pour lui et ses suites, et en l’étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou lui dûment appelé, Monsieur Jérôme Emmanuel BILEY, exerçant sous la dénomination «L’Ivoirienne d’Ingénierie et d’Equipement Routiers dite 2IER », sise à Abidjan Vridi Cité, première rue à droite, 2ème villa (Portail Blanc), villa blanche, 12 BP 467 Abidjan 12, Tél. 21 27 00 13, à son domicile, ainsi qu’il ressort de l’ordonnance d’injonction de payer N°1779/2001 du 22 février 2001 dûment revêtue de la formule exécutoire Et en vertu de :
- De L’ordonnance d’injonction de payer N°1779/2001 en date du 22 février 2001 dument revêtue de la formule exécutoire
-Du certificat de non appel ni opposition en date du 23 avril 2001
-De l’exploit de signification de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 27 mars 2001
-Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 26 Avril 2016 signifié à la Conservation Foncière le 27 Mai 2016 et publié le 22 Juin 2016
- De la Signification Réquisition en date du 27 Mai 2016
-Un « bon pour pouvoir » à Maître BEUGRE Roland, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel de Bouaké, agissant sur réquisition express conformément à l’article 6 de la loi 04/9/1997 portant statut des huissiers, portant la signature du créancier poursuivant la société Afriland First Bank Côte d’Ivoire, représentée par son Directeur
Général, Monsieur DADJEU Olivier, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 26 Avril 2016.
- Les états fonciers N°108667/2016/AYJ du 04 juillet 2016 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, Conservation de Yopougon
II. A la vente aux enchères publiques de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATIONS
-Titre Foncier N°17 240 de Niangon Lokoa, Terrain Rural, de la Circonscription Foncière de Bingerville Une parcelle de terrain rural, d’une superficie de quatre mille sept cent soixante-trois (4763) Mètres carrés, sise à Abidjan YOPOUGON-KOUTE, sous-préfecture de Bingerville.
Limité : - Au Nord, Ouest et Sud du surplus du TF 8452; - A L’Est par le TF 8092; Ensemble des constructions y édifiées.
Et faisant actuellement l’objet du Titre Foncier N° 17 240 de la circonscription foncière de Bingerville
-Titre Foncier N°17 268 de Niangon Lokoa, Terrain Suburbain, de la circonscription foncière de Bingerville Une parcelle de terrain suburbian, d’une superficie de trois mille trois cent soixante-dix-sept (3 377) Mètres carrés, sise à Abidjan Baie du Banco.
Limitée : - Au Nord, Est et Sud du surplus du TF 8092; - A L’Ouest par le TF 8452;
Ensemble des constructions y édifiées Et faisant actuellement l’objet du Titre Foncier numéro 17 268 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
N.B.: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions
MISE À PRIX Soixante Millions (60 000 000) francs CFA
2.Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du cahier des charges, la somme de Soixante-douze millions deux cent soixante-six mille cinq cent quinze (72 266 515) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 05 Août 2016 sous le RG N°1910 du 05 Août 2016, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges
Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
Pour avis