CABINET JEAN LUC D. VARLET AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF, 2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25 ;
TEL. : 20.33.40.61/20 21 67 64
FAX: 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du Tribunal de Commerce d'Abidjan Le MERCREDI (11) JANVIER deux mille Dix-Sept (2017) à Neuf (9)heures, Il sera procédé à la requête de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne dite la CAISSE D'EPARGNE, société d'Etat avec Conseil d'Administration, créée par décret N° 98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret N°2004-565 du 14 octobre 2004, régie par la loi N°97-519 du 4 septembre 1997,
Au capital de 35 000 000000 F CFA, immatriculée au registre du commerce d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-233922, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements
Financiers de Côte d'Ivoire sous le numéro CI 155 ,
Dont le siège social est à Abidjan Plateau 11 Avenue Joseph Anoma, Immeuble SMGL,
01 BP 6889 Abidjan 01,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur CASSAIGNAN Yéo Antoine, Administrateur Provisoire, nommé par arrêté N°090/MPMEF/DGTCP/DT du 18 Juin 2015 portant nomination d'un Administrateur Provisoire auprès de la Caisse Nationale des
Caisses d'Epargne (CNCE) , de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité audit siège, Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Abidjan, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25
BP 7 Abidjan 25,
Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64,
Fax (225) 20 21 32 28
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr.,
qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, Monsieur DRAMERA GOLLE, administrateur de Société demeurant à Abidjan, 02 BP 38 Abidjan 02, né le 01 Janvier mil neuf cent soixante-neuf à NISSIRA/KA YESC MALI), de nationalité Malienne, titulaire de la carte d'identité N°752955, délivrée à Bamako, le vingt-neuf juillet deux mille dix, ainsi qu'il ressort des Grosses des conventions de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargnes (CNCE) au profit de la SARL EBURNY TECHNOLOGIES, signée entre la CNCE et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée les 1,30 Juillet et 30 Août 2013 de l'expédition de l'Acte notarié en date du 11 décembre 2015 intitulé: « PROROGATION DE DELAI D'HYPOTHEQUE CNCE Contre Monsieur DRAMERA GOLLE (SARL EBURNY TECHNOLOGIES) par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire lesquels ont élu domicile en l'étude de maître Césaire Koicou-Hangban, Cocody Riviera 2, carrefour Sainte Famille, résidence La paix 1, 2ème étage.
Et en vertu de : De la Grosse d'une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargnes (CNCE) au profit de la SARL EBURNY TECHNOLOGIES signée entre la
CNCE et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée le 1er Juillet 2013 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire.
De l'Expédition de l'Acte Notarié en date du 11 Décembre 2015 intitulé: « PROROGATION DE DELAI D’HYPOTHEQUE CNCE Contre Monsieur DRAMERA COLLE (SARL EBURNY TECHNOLOGIES).
De la grosse d'une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) au profit de la SARL EBURNY TECHNOLOGIES signée entre la CNCE et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée les 30 Juillet et 30 Août 2013.
Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 10 Août 2016 signifié à la Conservation Foncière le 07 Septembre 2016 et publié le 27 Septembre 2016.
De la Signification Réquisition en date du 07 Septembre 2016.
Un « bon pour pouvoir» à Maître LE GRE SAZORO Bayé Béatrice, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, Avenue de Général de Gaulle Nassa et Gaddar ,escalier A, 2ème Etage , porte A 28 portant la
signature du créancier poursuivant la Caisse Nationale des Caisses d'Epargnes (CNCE), représentée par son Administrateur Provisoire Monsieur CASSAIGNAN Yéo Antoine demeurant es qualité audit siège social, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 10 Août 2016.
L'état foncier N°272329/2016/BAKJ du 13 octobre 2016 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre, conservation de, Cocody, Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Du jugement Commercial N°3403 du 07 Décembre 2016. A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ciaprès désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 97.536 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan COCODY DEUX PLATEAUX 7ème Tranche, d'une superficie de HUIT CENT METRES CARRES (800 m2), formant le lot N° DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE NEUF BIS (2749 Bis), îlot DEUX CENT TRENTE(230), faisant l'objet du Titre Foncier Numéro QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE SIX (97.536) de la Circonscription foncière de BINGERVILLE/COCODY.
Ensemble les constructions consistant en une villa duplex de dix (l0) pièces avec annexes. Tel que ledit bien existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, le tout sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
N.B: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX DEUX CENT CINQUANTE Millions (250 000 000) francs CFA.
2. Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Trois Cent Vingt Six Millions Deux Cent Dix Neuf Mille Neuf Cent Quinze (326219915) francs CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 17 octobre 2016 sous le numéro 2510/GTCA/2016, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s'adresser :
1. Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2. Au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF, 2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25 ;
TEL. : 20.33.40.61/20 21 67 64
FAX: 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du Tribunal de Commerce d'Abidjan Le MERCREDI (11) JANVIER deux mille Dix-Sept (2017) à Neuf (9)heures, Il sera procédé à la requête de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne dite la CAISSE D'EPARGNE, société d'Etat avec Conseil d'Administration, créée par décret N° 98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret N°2004-565 du 14 octobre 2004, régie par la loi N°97-519 du 4 septembre 1997,
Au capital de 35 000 000000 F CFA, immatriculée au registre du commerce d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-233922, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements
Financiers de Côte d'Ivoire sous le numéro CI 155 ,
Dont le siège social est à Abidjan Plateau 11 Avenue Joseph Anoma, Immeuble SMGL,
01 BP 6889 Abidjan 01,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur CASSAIGNAN Yéo Antoine, Administrateur Provisoire, nommé par arrêté N°090/MPMEF/DGTCP/DT du 18 Juin 2015 portant nomination d'un Administrateur Provisoire auprès de la Caisse Nationale des
Caisses d'Epargne (CNCE) , de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité audit siège, Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Abidjan, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25
BP 7 Abidjan 25,
Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64,
Fax (225) 20 21 32 28
Email: cabjld_varlet@yahoo.fr.,
qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, Monsieur DRAMERA GOLLE, administrateur de Société demeurant à Abidjan, 02 BP 38 Abidjan 02, né le 01 Janvier mil neuf cent soixante-neuf à NISSIRA/KA YESC MALI), de nationalité Malienne, titulaire de la carte d'identité N°752955, délivrée à Bamako, le vingt-neuf juillet deux mille dix, ainsi qu'il ressort des Grosses des conventions de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargnes (CNCE) au profit de la SARL EBURNY TECHNOLOGIES, signée entre la CNCE et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée les 1,30 Juillet et 30 Août 2013 de l'expédition de l'Acte notarié en date du 11 décembre 2015 intitulé: « PROROGATION DE DELAI D'HYPOTHEQUE CNCE Contre Monsieur DRAMERA GOLLE (SARL EBURNY TECHNOLOGIES) par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire lesquels ont élu domicile en l'étude de maître Césaire Koicou-Hangban, Cocody Riviera 2, carrefour Sainte Famille, résidence La paix 1, 2ème étage.
Et en vertu de : De la Grosse d'une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargnes (CNCE) au profit de la SARL EBURNY TECHNOLOGIES signée entre la
CNCE et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée le 1er Juillet 2013 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire.
De l'Expédition de l'Acte Notarié en date du 11 Décembre 2015 intitulé: « PROROGATION DE DELAI D’HYPOTHEQUE CNCE Contre Monsieur DRAMERA COLLE (SARL EBURNY TECHNOLOGIES).
De la grosse d'une convention de compte courant par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) au profit de la SARL EBURNY TECHNOLOGIES signée entre la CNCE et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée les 30 Juillet et 30 Août 2013.
Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 10 Août 2016 signifié à la Conservation Foncière le 07 Septembre 2016 et publié le 27 Septembre 2016.
De la Signification Réquisition en date du 07 Septembre 2016.
Un « bon pour pouvoir» à Maître LE GRE SAZORO Bayé Béatrice, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, Avenue de Général de Gaulle Nassa et Gaddar ,escalier A, 2ème Etage , porte A 28 portant la
signature du créancier poursuivant la Caisse Nationale des Caisses d'Epargnes (CNCE), représentée par son Administrateur Provisoire Monsieur CASSAIGNAN Yéo Antoine demeurant es qualité audit siège social, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 10 Août 2016.
L'état foncier N°272329/2016/BAKJ du 13 octobre 2016 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre, conservation de, Cocody, Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Du jugement Commercial N°3403 du 07 Décembre 2016. A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ciaprès désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 97.536 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan COCODY DEUX PLATEAUX 7ème Tranche, d'une superficie de HUIT CENT METRES CARRES (800 m2), formant le lot N° DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE NEUF BIS (2749 Bis), îlot DEUX CENT TRENTE(230), faisant l'objet du Titre Foncier Numéro QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE SIX (97.536) de la Circonscription foncière de BINGERVILLE/COCODY.
Ensemble les constructions consistant en une villa duplex de dix (l0) pièces avec annexes. Tel que ledit bien existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, le tout sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
N.B: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX DEUX CENT CINQUANTE Millions (250 000 000) francs CFA.
2. Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Trois Cent Vingt Six Millions Deux Cent Dix Neuf Mille Neuf Cent Quinze (326219915) francs CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 17 octobre 2016 sous le numéro 2510/GTCA/2016, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s'adresser :
1. Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2. Au Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.