CABINET BINTA BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de vingt et un milliards neuf cent millions trois cent mille (21.900.300.000) FCFA,
dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CIABJ- 1988-B-130729;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34
18, email: info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1- Monsieur KOFFI Kouakou Jean Firmin, né le 14 juin 1967 à HEREBO (BONDOUKOU), Ingénieur Electrotechnique, de nationalité ivoirienne titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro 980630001106, établie le 23 juin 1992 à Abidjan, demeurant à Abidjan-Cocody Angré,
01 BP 11.528 Abidjan 01,87 17 0317/41 71 70 74, caution hypothécaire des sociétés IST-NKB et EELECCI ;
Avec notification à :
2- L’INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE ET DE FORMATION QUALIFIANTE-NKB, (ISTNKB),
société à responsabilité limitée au capital de un million (1.000.000) Francs CFA, enregistrée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-YOP-2008-B-657, dont le siège est sis à Abidjan-Yopougon, Autoroute extension, quartier Mamie Adjoua, 01 BP 11528 Abidjan 01, prise en la personne de son gérant, débitrice principale;
3- LA SOCIETE ENTREPRISE D’ELECTRICITE ET DE CONSTRUCTION DE COTE D’IVOIRE (EELECCI), société à responsabilité limitée au capital de un million (1.000.000) Francs CFA, enregistrée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2002- B-282015, dont le siège est sis à Abidjan-Yopougon, Port-Bouet II, face au CHU de Yopougon 23 BP 3434 Abidjan 23, prise en la personne de son
Gérant, autre débitrice principale ;
ET EN VERTU DE : De la grosse de la convention notariée délivrée le 23 septembre 2013, par Maître KOUASSI Michel, Notaire à la Résidence d’Abidjan et constatant en la forme authentique, la Convention d’ouverture de crédit d’entre la société ECI et l’INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE ET DE FORMATION QUALIFIANTE-NKB, (IST-NKB) et contenant affectation hypothécaire au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
-De la grosse de la convention notariée délivrée les 12 et 22 décembre 2014, par Maître KOUASSI Michel, Notaire à la Résidence d’Abidjan et constatant en la forme authentique, la Convention d’ouverture de crédit d’entre la société ECOBANK COTE D’IVOIRE et la société ENTREPRISE D’ELECTRICITE ET DE CONSTRUCTION DE COTE D’IVOIRE (EELECCI) et contenant affectation hypothécaire au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure et dénonciation de compte courant adressée à IST-NKB du 24 octobre 2016; De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure et dénonciation de compte courant adressée à EELECCI du 25 octobre 2016; -Des exploits de notification de lettre de mise en demeure à Monsieur KOFFI Kouakou Jean Firmin, caution hypothécaire des sociétés IST-NKB et EELECCI des 10 novembre 2016 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010221220897801 de l’IST-NKB enregistrant un solde débiteur total de 188.423.016 francs CFA au18 mars 2016 déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010121228617101 de la Société EELECCI enregistrant un solde débiteur total de 47.367.505 francs CFA au11 août 2016 déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-Du certificat d’inscription hypothécaire délivré le 05 octobre 2015 par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Yopougon I à ECOBANK Cote d’Ivoire sur le titre, objet du titre foncier numéro deux cent un mille trois cent deux (201.302) de Yopougon BANCO provenant du morcellement du titre foncier global numéro vingt et un mille cent soixante et un (21.161) de la Circonscription Foncière de Yopougon II.
-De l’état foncier numéro 276960/2016/SRP du 17 novembre 2016 énonçant l’hypothèque conventionnelle de 259.900.000 FCFA prise le 05 octobre 2015 au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-Deux pouvoirs afin de saisie immobilière en date du 24 novembre 2016, délivrés par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro 201.302 de la Circonscription Foncière de YOPOUGON BANCO;
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 18 avril 2018, transcrit à la Conservation Foncière de Yopougon I, le 16 mai 2018 et publié le 10 juillet 2018 faisant commandement à Monsieur KOFFI Kouakou Jean Firmin, IST-NKB, et EELECCI d’avoir à payer, la somme de deux cent trente cinq millions sept cent quatre vingt dix mille cinq cent vingt et un (235.790.521 FCFA) Francs CFA en principal, représentant le solde de la
Convention d’ouverture de crédit mis à la disposition d’une part de IST-NKB et d’autre part, EELECCI par ECI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution. PROCÉDÉ LE MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à cocody Deux plateaux non loin du CNDJ, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION: «Une parcelle de terrain urbain bâtie, sis à ABIDJAN Commune de YOPOUGON-CHU EXTENSION, d’une superficie de mille cinq cent soixante sept (1567) mètres carrés, formant les lots numéro cent quatre vingt huit à cent quatre vingt et onze (188 à 191), îlot vingt et un (21), à détacher par voie de morcellement du Titre Foncier numéro vingt et un mille cent soixante et un (21.161) de la Circonscription Foncière de Yopougon
II. Cet immeuble, après le morcellement, fait désormais l’objet du titre Foncier numéro 201.302 de la circonscription foncière de YOPOUGON BANCO » Tels que lesdits biens existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec leurs aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. MISE A PRIX : DEUX CENT TRENTE SIX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENT DOUZE (236.445.812) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, A déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIONS (256.000.000) FCFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, déposé au Greffe Du Tribunal De Commerce d’Abidjan, le 27 Août 2018.
L’audience éventuelle a eu lieu les 17 et 24 octobre 2018 à NEUF (9) heures devant le tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER:
1-A Maître Binta BAKAYOKO, rédacteur du Cahier des Charges; 2-Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de vingt et un milliards neuf cent millions trois cent mille (21.900.300.000) FCFA,
dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CIABJ- 1988-B-130729;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34
18, email: info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1- Monsieur KOFFI Kouakou Jean Firmin, né le 14 juin 1967 à HEREBO (BONDOUKOU), Ingénieur Electrotechnique, de nationalité ivoirienne titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro 980630001106, établie le 23 juin 1992 à Abidjan, demeurant à Abidjan-Cocody Angré,
01 BP 11.528 Abidjan 01,87 17 0317/41 71 70 74, caution hypothécaire des sociétés IST-NKB et EELECCI ;
Avec notification à :
2- L’INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE ET DE FORMATION QUALIFIANTE-NKB, (ISTNKB),
société à responsabilité limitée au capital de un million (1.000.000) Francs CFA, enregistrée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-YOP-2008-B-657, dont le siège est sis à Abidjan-Yopougon, Autoroute extension, quartier Mamie Adjoua, 01 BP 11528 Abidjan 01, prise en la personne de son gérant, débitrice principale;
3- LA SOCIETE ENTREPRISE D’ELECTRICITE ET DE CONSTRUCTION DE COTE D’IVOIRE (EELECCI), société à responsabilité limitée au capital de un million (1.000.000) Francs CFA, enregistrée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2002- B-282015, dont le siège est sis à Abidjan-Yopougon, Port-Bouet II, face au CHU de Yopougon 23 BP 3434 Abidjan 23, prise en la personne de son
Gérant, autre débitrice principale ;
ET EN VERTU DE : De la grosse de la convention notariée délivrée le 23 septembre 2013, par Maître KOUASSI Michel, Notaire à la Résidence d’Abidjan et constatant en la forme authentique, la Convention d’ouverture de crédit d’entre la société ECI et l’INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE ET DE FORMATION QUALIFIANTE-NKB, (IST-NKB) et contenant affectation hypothécaire au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
-De la grosse de la convention notariée délivrée les 12 et 22 décembre 2014, par Maître KOUASSI Michel, Notaire à la Résidence d’Abidjan et constatant en la forme authentique, la Convention d’ouverture de crédit d’entre la société ECOBANK COTE D’IVOIRE et la société ENTREPRISE D’ELECTRICITE ET DE CONSTRUCTION DE COTE D’IVOIRE (EELECCI) et contenant affectation hypothécaire au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure et dénonciation de compte courant adressée à IST-NKB du 24 octobre 2016; De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure et dénonciation de compte courant adressée à EELECCI du 25 octobre 2016; -Des exploits de notification de lettre de mise en demeure à Monsieur KOFFI Kouakou Jean Firmin, caution hypothécaire des sociétés IST-NKB et EELECCI des 10 novembre 2016 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010221220897801 de l’IST-NKB enregistrant un solde débiteur total de 188.423.016 francs CFA au18 mars 2016 déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010121228617101 de la Société EELECCI enregistrant un solde débiteur total de 47.367.505 francs CFA au11 août 2016 déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-Du certificat d’inscription hypothécaire délivré le 05 octobre 2015 par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Yopougon I à ECOBANK Cote d’Ivoire sur le titre, objet du titre foncier numéro deux cent un mille trois cent deux (201.302) de Yopougon BANCO provenant du morcellement du titre foncier global numéro vingt et un mille cent soixante et un (21.161) de la Circonscription Foncière de Yopougon II.
-De l’état foncier numéro 276960/2016/SRP du 17 novembre 2016 énonçant l’hypothèque conventionnelle de 259.900.000 FCFA prise le 05 octobre 2015 au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-Deux pouvoirs afin de saisie immobilière en date du 24 novembre 2016, délivrés par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro 201.302 de la Circonscription Foncière de YOPOUGON BANCO;
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 18 avril 2018, transcrit à la Conservation Foncière de Yopougon I, le 16 mai 2018 et publié le 10 juillet 2018 faisant commandement à Monsieur KOFFI Kouakou Jean Firmin, IST-NKB, et EELECCI d’avoir à payer, la somme de deux cent trente cinq millions sept cent quatre vingt dix mille cinq cent vingt et un (235.790.521 FCFA) Francs CFA en principal, représentant le solde de la
Convention d’ouverture de crédit mis à la disposition d’une part de IST-NKB et d’autre part, EELECCI par ECI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution. PROCÉDÉ LE MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à cocody Deux plateaux non loin du CNDJ, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION: «Une parcelle de terrain urbain bâtie, sis à ABIDJAN Commune de YOPOUGON-CHU EXTENSION, d’une superficie de mille cinq cent soixante sept (1567) mètres carrés, formant les lots numéro cent quatre vingt huit à cent quatre vingt et onze (188 à 191), îlot vingt et un (21), à détacher par voie de morcellement du Titre Foncier numéro vingt et un mille cent soixante et un (21.161) de la Circonscription Foncière de Yopougon
II. Cet immeuble, après le morcellement, fait désormais l’objet du titre Foncier numéro 201.302 de la circonscription foncière de YOPOUGON BANCO » Tels que lesdits biens existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec leurs aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède. MISE A PRIX : DEUX CENT TRENTE SIX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENT DOUZE (236.445.812) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, A déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIONS (256.000.000) FCFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, déposé au Greffe Du Tribunal De Commerce d’Abidjan, le 27 Août 2018.
L’audience éventuelle a eu lieu les 17 et 24 octobre 2018 à NEUF (9) heures devant le tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER:
1-A Maître Binta BAKAYOKO, rédacteur du Cahier des Charges; 2-Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO