Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt et un milliards neuf cent millions trois cent mille (21.900.300.000) FCFA, dont le siège
social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République,
01 BP 4107 Abidjan 01,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CIABJ- 1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur ANVO Dominique, né le 20 décembre 1973 à Kohourou (Aboisso), Entrepreneur, de nationalité ivoirienne demeurant à Abidjan Cocody Riviera Bonoumin,
09 BP 1419 Abidjan 09,
cel : 08 84 46 78/01 28 55 53, Epoux de Madame ATCHO Lydie Flore avec laquelle il s’est marié le 07 Avril 2005 sous le régime de la communauté de biens ainsi qu’il résulte de l’extrait d’acte de mariage numéro 268 du 07 avril 2005, délivré à Abidjan , le 09 juin 2011 par l’officier de l’état civil de la Mairie de Cocody, Titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro C 0036 9376 02, établie à Abidjan, le 07 juillet 2009 et valable jusqu’au 06 juillet 2019, caution hypothécaire du collège et groupe scolaire international la
CORNICHE ;
2-Madame ATCHO Lydie Flore, née le 09 Août 1977 à Abobo-Gare, Commerçante, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan- Cocody Riviera Bonoumin, 09 BP 1419 Abidjan 09, Epouse de Monsieur ANVO Dominique, avec lequel elle s’est mariée le 07 Avril 2005 sous le régime de la communauté de biens ainsi qu’il résulte de l’extrait d’acte de mariage numéro 268 du 07 avril 2005, délivré à Abidjan , le 09 juin 2011 par l’officier de l’état civil de la Mairie de Cocody, qui a consenti au cautionnement hypothécaire de premier rang donné par son Epoux au Groupe Scolaire la Corniche et le Collège International la Corniche,
3-LE COLLEGE INTERNATIONAL LA CORNICHE, dont le siège social est à Abidjan-Cocody, Route du Lycée Technique, 06 BP 6604 Abidjan 06, représentée par son Gérant, Monsieur ANVO ASSEMIEN ;
4-LE GROUPE SCOLAIRE LA CORNICHE DE COCODY, par abréviation G.S. la Corniche, Société à responsabilité limitée au capital de un million (1.000.000) Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody, Cannebière, Route du Lycée Technique, ex-IBA, 06 BP 6604 Abidjan 06, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2002-B-275.647
ET EN VERTU DE :
-De la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention d’ouverture de crédit et affectation hypothécaire passée pardevant Maître Florence EKOUETRAORE, Notaire à Abidjan, les 26 Juin et 03 juillet 2013, contenant affectation hypothécaire au profit d’ECOBANK CI par Monsieur ANVO Dominique, caution hypothécaire du collège et groupe scolaire international la Corniche, avec le consentement de Madame ATCHO Lydie Flore, son épouse, sur le titre foncier n° 100.144 de la circonscription foncière de Bingerville, Section cadastrale ABC;
-De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et mise en demeure adressé au Collège International la Corniche, en date du 06 juin 2017;
-De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et mise en demeure adressé à Monsieur ANVO Dominique, en date du 06 juin 2017;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à Monsieur ANVO Dominique, caution hypothécaire du collège et groupe scolaire international, la Corniche du 14 Mars 2018 ;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure du 14 Mars 2018 adressé à Madame ATCHO Lydie Flore, épouse de Monsieur ANVO Dominique avec laquelle il s’est marié le 07 Avril 2005 sous le régime de la communauté de biens et qui a consenti à l’affectation hypothécaire du titre foncier n° 100.144 de la circonscription foncière de Bingerville, Section cadastrale ABC;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0360111217111001 de Monsieur ANVO Dominique enregistrant un solde débiteur total de seize millions sept cent quarante sept mille quarante (16.747.040) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-De l’état foncier numéro 299420/2017/ASB du 14 Juin 2017 mentionnant l’hypothèque conventionnelle de 56.500.000 FCFA prise le 05 Septembre 2013 au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
II-
-De la Grosse du jugement Contradictoire numéro 3096/2017 du 24 Novembre 2017 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan condamnant Monsieur ANVO Dominique à payer à ECOBANK COTE D’IVOIRE la somme de 16.792.442 Francs CFA et son exploit de signification-commandement du 08 Mars 2018;
-Du certificat de non-pourvoi en cassation numéro 1435/2018/GTCA du 14 Mai 2018 délivré par Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan ;
-Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 16 Mai 2018 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisieimmobilière sur le titre foncier numéro n°100.144 de la circonscription foncière de Bingerville, Section cadastrale
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 28 mai 2018, transcrit à la Conservation Foncière de la Riviera, le 20 juin 2018 et publié le 26 juin 2018 faisant commandement à Monsieur ANVO KOFFI Dominique, Madame ATCHO Lydie Flore son épouse, le COLLEGE INTERNATIONAL LA CORNICHE, le GROUPE SCOLAIRE LA CORNICHE DE COCODY d’avoir à payer, la somme de quarante trois millions six cent soixante dix neuf mille cinq cent seize (43.679.516 ) Francs
CFA en principal, représentant : le solde de la Convention d’ouverture de crédit mis à la disposition du Groupe scolaire la CORNICHE (26.887.074
FCFA) pour le paiement duquel Monsieur ANVO DOMINIQUE a offert un cautionnement hypothécaire le montant de la grosse du jugement contradictoire N°3096/2017 du 24.11.2017 condamnant monsieur ANVO DOMINIQUE à payer à ECOBANK CI la somme de 16.792.442 FCFA outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody Deux plateaux non loin du CNDJ, à la vente de l’immeuble ci-après désigné : DESIGNATION :
«Les droits de toute nature portant sur une parcelle de terrain urbain bâtie, située à Abidjan-Cocody-Riviera, formant le lot numéro 18, Ilot numéro 1, du lotissement de la PALMERAIE II, dénommée Opération Immobilière « LES OSCARS III », d’une superficie de TROIS CENT ONZE (311) mètres carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro 100.444 de la Circonscription Foncière de Bingerville, Section Cadastrale ABC.» Tel que ledit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUARANTE TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE CINQ CENT SEIZE (43.679.516) FCFA ;
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) FCFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 14 Août 2018 sous le numéro 2145/GTCA/2018. L’audience éventuelle a eu lieu les 20 septembre, 17 et 24 octobre 2018 à NEUF (9) heures devant le tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt et un milliards neuf cent millions trois cent mille (21.900.300.000) FCFA, dont le siège
social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République,
01 BP 4107 Abidjan 01,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CIABJ- 1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur ANVO Dominique, né le 20 décembre 1973 à Kohourou (Aboisso), Entrepreneur, de nationalité ivoirienne demeurant à Abidjan Cocody Riviera Bonoumin,
09 BP 1419 Abidjan 09,
cel : 08 84 46 78/01 28 55 53, Epoux de Madame ATCHO Lydie Flore avec laquelle il s’est marié le 07 Avril 2005 sous le régime de la communauté de biens ainsi qu’il résulte de l’extrait d’acte de mariage numéro 268 du 07 avril 2005, délivré à Abidjan , le 09 juin 2011 par l’officier de l’état civil de la Mairie de Cocody, Titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro C 0036 9376 02, établie à Abidjan, le 07 juillet 2009 et valable jusqu’au 06 juillet 2019, caution hypothécaire du collège et groupe scolaire international la
CORNICHE ;
2-Madame ATCHO Lydie Flore, née le 09 Août 1977 à Abobo-Gare, Commerçante, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan- Cocody Riviera Bonoumin, 09 BP 1419 Abidjan 09, Epouse de Monsieur ANVO Dominique, avec lequel elle s’est mariée le 07 Avril 2005 sous le régime de la communauté de biens ainsi qu’il résulte de l’extrait d’acte de mariage numéro 268 du 07 avril 2005, délivré à Abidjan , le 09 juin 2011 par l’officier de l’état civil de la Mairie de Cocody, qui a consenti au cautionnement hypothécaire de premier rang donné par son Epoux au Groupe Scolaire la Corniche et le Collège International la Corniche,
3-LE COLLEGE INTERNATIONAL LA CORNICHE, dont le siège social est à Abidjan-Cocody, Route du Lycée Technique, 06 BP 6604 Abidjan 06, représentée par son Gérant, Monsieur ANVO ASSEMIEN ;
4-LE GROUPE SCOLAIRE LA CORNICHE DE COCODY, par abréviation G.S. la Corniche, Société à responsabilité limitée au capital de un million (1.000.000) Francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody, Cannebière, Route du Lycée Technique, ex-IBA, 06 BP 6604 Abidjan 06, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2002-B-275.647
ET EN VERTU DE :
-De la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention d’ouverture de crédit et affectation hypothécaire passée pardevant Maître Florence EKOUETRAORE, Notaire à Abidjan, les 26 Juin et 03 juillet 2013, contenant affectation hypothécaire au profit d’ECOBANK CI par Monsieur ANVO Dominique, caution hypothécaire du collège et groupe scolaire international la Corniche, avec le consentement de Madame ATCHO Lydie Flore, son épouse, sur le titre foncier n° 100.144 de la circonscription foncière de Bingerville, Section cadastrale ABC;
-De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et mise en demeure adressé au Collège International la Corniche, en date du 06 juin 2017;
-De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et mise en demeure adressé à Monsieur ANVO Dominique, en date du 06 juin 2017;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à Monsieur ANVO Dominique, caution hypothécaire du collège et groupe scolaire international, la Corniche du 14 Mars 2018 ;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure du 14 Mars 2018 adressé à Madame ATCHO Lydie Flore, épouse de Monsieur ANVO Dominique avec laquelle il s’est marié le 07 Avril 2005 sous le régime de la communauté de biens et qui a consenti à l’affectation hypothécaire du titre foncier n° 100.144 de la circonscription foncière de Bingerville, Section cadastrale ABC;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0360111217111001 de Monsieur ANVO Dominique enregistrant un solde débiteur total de seize millions sept cent quarante sept mille quarante (16.747.040) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
-De l’état foncier numéro 299420/2017/ASB du 14 Juin 2017 mentionnant l’hypothèque conventionnelle de 56.500.000 FCFA prise le 05 Septembre 2013 au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
II-
-De la Grosse du jugement Contradictoire numéro 3096/2017 du 24 Novembre 2017 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan condamnant Monsieur ANVO Dominique à payer à ECOBANK COTE D’IVOIRE la somme de 16.792.442 Francs CFA et son exploit de signification-commandement du 08 Mars 2018;
-Du certificat de non-pourvoi en cassation numéro 1435/2018/GTCA du 14 Mai 2018 délivré par Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan ;
-Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 16 Mai 2018 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisieimmobilière sur le titre foncier numéro n°100.144 de la circonscription foncière de Bingerville, Section cadastrale
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 28 mai 2018, transcrit à la Conservation Foncière de la Riviera, le 20 juin 2018 et publié le 26 juin 2018 faisant commandement à Monsieur ANVO KOFFI Dominique, Madame ATCHO Lydie Flore son épouse, le COLLEGE INTERNATIONAL LA CORNICHE, le GROUPE SCOLAIRE LA CORNICHE DE COCODY d’avoir à payer, la somme de quarante trois millions six cent soixante dix neuf mille cinq cent seize (43.679.516 ) Francs
CFA en principal, représentant : le solde de la Convention d’ouverture de crédit mis à la disposition du Groupe scolaire la CORNICHE (26.887.074
FCFA) pour le paiement duquel Monsieur ANVO DOMINIQUE a offert un cautionnement hypothécaire le montant de la grosse du jugement contradictoire N°3096/2017 du 24.11.2017 condamnant monsieur ANVO DOMINIQUE à payer à ECOBANK CI la somme de 16.792.442 FCFA outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI DOUZE (12) DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT (2018) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody Deux plateaux non loin du CNDJ, à la vente de l’immeuble ci-après désigné : DESIGNATION :
«Les droits de toute nature portant sur une parcelle de terrain urbain bâtie, située à Abidjan-Cocody-Riviera, formant le lot numéro 18, Ilot numéro 1, du lotissement de la PALMERAIE II, dénommée Opération Immobilière « LES OSCARS III », d’une superficie de TROIS CENT ONZE (311) mètres carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro 100.444 de la Circonscription Foncière de Bingerville, Section Cadastrale ABC.» Tel que ledit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUARANTE TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE CINQ CENT SEIZE (43.679.516) FCFA ;
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) FCFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 14 Août 2018 sous le numéro 2145/GTCA/2018. L’audience éventuelle a eu lieu les 20 septembre, 17 et 24 octobre 2018 à NEUF (9) heures devant le tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO