SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés
Avocats à la Cour 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 /
20.21.70.55 – FAX : (225)
20.21.58.02
E-mail : dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des Criées du MARDI VINGT SIX (26) FEVRIER DEUX MIL DIX NEUF (2019) à 8 heures du matin, de la Section de Tribunal de Grand-Bassam,
A la requête de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA BANQUECI,
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 23.170.000.000 F CFA, dont le siège social est sis à Abidjan - Plateau, 8- 10 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1274 Abidjan 01,
Tél: 20-20-07-20;
fax: 20-20-07-00,
immatriculé au RCCM d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-52039,
Inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A 0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des finances, titulaire du compte contribuable n°0100388U, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur LEONCE YACE, son Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant au siège de ladite société;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL,
01 B.P. 174 Abidjan 01, Tél.
20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax 20.21.58.02,
E-Mail : dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
La société AFRIK LAND HOTEL,
Société Anonyme unipersonnelle,
Au capital de 100.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody Deux Plateaux, Vallons,
immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-B-
17165, 08 BP 1303 Abidjan 08, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur ABDULAI MOHAMED, son Administrateur Général,
Et en vertu :
-d’une CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT dressée par acte notarié les 12 et 18 février 2016 en l’Etude de Maître Patricia Marie Claude BOA, Notaire à Abidjan, entre la NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE et la Société Anonyme Unipersonnelle AFRIK LAND HOTEL ainsi que d’un avenant à la CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT;
Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang et sans concurrence, de la Société Anonyme Unipersonnelle AFRIK LAND HOTEL pour la somme de un milliard six cent quatre-vingtquinze millions (1 695 000 000) Francs CFA en principal, sur l’immeuble consistant en une parcelle de terrain urbain terrain urbain bâti, sis à Grand Bassam, formant l’ilot numéro cent (100) d’une superficie de SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE HUIT mètres carrés (7.468 m2), objet du Titre Foncier Numéro trois mille quatre cent deux (3 402) de la circonscription foncière de Grand-Bassam, dont la Société Anonyme Unipersonnelle AFRIK LAND HOTEL est propriétaire, pour sûreté et avoir paiement de la somme susmentionnée en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang ;
-d’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 26 juillet 2018 délivré par NSIA BANQUE Côte d’Ivoire à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier n°3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam; d’un exploit de commandement afin de saisie-immobilière du Ministère de Maître ASSEMIEN ANGAMAN, Huissier de Justice, en date du 19 juin 2018, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Grand Bassam le 12 septembre 2018 faisant commandement, à La société AFRIK LAND HOTEL,
Société Anonyme unipersonnelle,
au capital de 100.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody Deux Plateaux, Vallons, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-B- 17165, 08 BP 1303 Abidjan 08,
représentée par Monsieur ABDULAI MOHAMED, son Administrateur général, d’avoir à payer la somme de 294.038.669 Francs CFA, soit 264.928.314 Francs CFA en
principal, 4.855.808 Francs CFA au titre des intérêts de droit, 7.947.849 Francs CFA à titre d’indemnité d’ordre, 16.195.698 Francs CFA comme droit de recette, 50.000 Francs CFA au titre de l’article 87 et celle 61.000 Francs CFA représentant le coût du commandement et sous réserve des intérêts conventionnels ;
-d’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du titre foncier Numéro trois mille quatre cent deux (3 402) de la circonscription foncière de Grand-Bassam, en date du 23 avril 2018;
-des dires déposés par la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE aux fins de collocation de celle-ci par préférence sur le prix à provenir de la vente de l’immeuble objet du titre foncier n°3.402 de Grand Bassam, pour une créance totale de UN MILLIARD NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE SEPT MILLE DEUX CENT CINQ (1.994.657.205) Francs CFA ;
-du jugement civil contradictoire n°183, RG 348/2018 rendu le 30 octobre 2018, qui a jugé recevables et bien fondés les dires aux fins de collocation de la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, et a déclaré celle-ci colocataire avec la société AFRILAND FIRST BANK sur le prix de vente du terrain objet du titre foncier n°3.402 de Grand Bassam ;
-d’un Etat Foncier n°3000/2018/DAG en date du 13 septembre 2018 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, afférent au Titre Foncier n°3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam ; il sera Procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné : LOT UNIQUE : Titre Foncier n° 3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam Un terrain urbain bâti, sis à Grand Bassam, formant le l’ilot numéro 100, d’une superficie de SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE HUIT mètres carrés (7.468 m2), objet du Titre Foncier Numéro TROIS MILLE QUATRE CENT DEUX (3 402) de la circonscription foncière de Grand Bassam, et dont la société AFRIK LAND HOTEL est propriétaire Ledit terrain est limité :
- au Nord par une rue
- au Sud par une rue
- à l’Est par une rue
- à l’Ouest par une rue
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte un ensemble de constructions consistant en un complexe hôtelier, classé quatre (04) étoiles, comprenant Un bâtiment principal R+1, Un bloc de cinq (05) bâtiments chambre R+1 immeuble et Un bâtiment R+1 SPA FITNESS SAUNA, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
Titre Foncier n° 3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci dessus, les enchères seront reçues sur la somme de QUATRE MILLIARDS (4 000 000 000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par le Cahier des Charges.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, la somme de QUATRE MILLIARDS TRENTE ET UN MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLE HUIT CENT CINQ (4 031 986 805) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe de la Section de Tribunal de Grand Bassam le 27 septembre 2018 sous le n°01/GSTGB/2018, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du 30
octobre 2018, la Section de Tribunal de Grand Bassam a validé le commandement aux fins de saisie immobilière, déclaré recevables et bien fondés les dires aux fins de collocation de la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE et a fixé l’adjudication au Mardi 22 Janvier 2019, date à laquelle la procédure a été renvoyée au 26 février 2019 à 08 heures du matin, aux fins d’adjudication.
Pour tous renseignements s’adresser à :
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 – Le Greffe de la Section de Tribunal de Grand Bassam, dépositaire du Cahier des Charges.
Avocats à la Cour 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 /
20.21.70.55 – FAX : (225)
20.21.58.02
E-mail : dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des Criées du MARDI VINGT SIX (26) FEVRIER DEUX MIL DIX NEUF (2019) à 8 heures du matin, de la Section de Tribunal de Grand-Bassam,
A la requête de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA BANQUECI,
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 23.170.000.000 F CFA, dont le siège social est sis à Abidjan - Plateau, 8- 10 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1274 Abidjan 01,
Tél: 20-20-07-20;
fax: 20-20-07-00,
immatriculé au RCCM d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-52039,
Inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A 0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des finances, titulaire du compte contribuable n°0100388U, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur LEONCE YACE, son Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant au siège de ladite société;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL,
01 B.P. 174 Abidjan 01, Tél.
20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55,
Fax 20.21.58.02,
E-Mail : dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
La société AFRIK LAND HOTEL,
Société Anonyme unipersonnelle,
Au capital de 100.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody Deux Plateaux, Vallons,
immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-B-
17165, 08 BP 1303 Abidjan 08, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur ABDULAI MOHAMED, son Administrateur Général,
Et en vertu :
-d’une CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT dressée par acte notarié les 12 et 18 février 2016 en l’Etude de Maître Patricia Marie Claude BOA, Notaire à Abidjan, entre la NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE et la Société Anonyme Unipersonnelle AFRIK LAND HOTEL ainsi que d’un avenant à la CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT;
Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang et sans concurrence, de la Société Anonyme Unipersonnelle AFRIK LAND HOTEL pour la somme de un milliard six cent quatre-vingtquinze millions (1 695 000 000) Francs CFA en principal, sur l’immeuble consistant en une parcelle de terrain urbain terrain urbain bâti, sis à Grand Bassam, formant l’ilot numéro cent (100) d’une superficie de SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE HUIT mètres carrés (7.468 m2), objet du Titre Foncier Numéro trois mille quatre cent deux (3 402) de la circonscription foncière de Grand-Bassam, dont la Société Anonyme Unipersonnelle AFRIK LAND HOTEL est propriétaire, pour sûreté et avoir paiement de la somme susmentionnée en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang ;
-d’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 26 juillet 2018 délivré par NSIA BANQUE Côte d’Ivoire à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier n°3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam; d’un exploit de commandement afin de saisie-immobilière du Ministère de Maître ASSEMIEN ANGAMAN, Huissier de Justice, en date du 19 juin 2018, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Grand Bassam le 12 septembre 2018 faisant commandement, à La société AFRIK LAND HOTEL,
Société Anonyme unipersonnelle,
au capital de 100.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody Deux Plateaux, Vallons, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2014-B- 17165, 08 BP 1303 Abidjan 08,
représentée par Monsieur ABDULAI MOHAMED, son Administrateur général, d’avoir à payer la somme de 294.038.669 Francs CFA, soit 264.928.314 Francs CFA en
principal, 4.855.808 Francs CFA au titre des intérêts de droit, 7.947.849 Francs CFA à titre d’indemnité d’ordre, 16.195.698 Francs CFA comme droit de recette, 50.000 Francs CFA au titre de l’article 87 et celle 61.000 Francs CFA représentant le coût du commandement et sous réserve des intérêts conventionnels ;
-d’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du titre foncier Numéro trois mille quatre cent deux (3 402) de la circonscription foncière de Grand-Bassam, en date du 23 avril 2018;
-des dires déposés par la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE aux fins de collocation de celle-ci par préférence sur le prix à provenir de la vente de l’immeuble objet du titre foncier n°3.402 de Grand Bassam, pour une créance totale de UN MILLIARD NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLIONS SIX CENT CINQUANTE SEPT MILLE DEUX CENT CINQ (1.994.657.205) Francs CFA ;
-du jugement civil contradictoire n°183, RG 348/2018 rendu le 30 octobre 2018, qui a jugé recevables et bien fondés les dires aux fins de collocation de la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, et a déclaré celle-ci colocataire avec la société AFRILAND FIRST BANK sur le prix de vente du terrain objet du titre foncier n°3.402 de Grand Bassam ;
-d’un Etat Foncier n°3000/2018/DAG en date du 13 septembre 2018 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Grand Bassam, afférent au Titre Foncier n°3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam ; il sera Procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné : LOT UNIQUE : Titre Foncier n° 3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam Un terrain urbain bâti, sis à Grand Bassam, formant le l’ilot numéro 100, d’une superficie de SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE HUIT mètres carrés (7.468 m2), objet du Titre Foncier Numéro TROIS MILLE QUATRE CENT DEUX (3 402) de la circonscription foncière de Grand Bassam, et dont la société AFRIK LAND HOTEL est propriétaire Ledit terrain est limité :
- au Nord par une rue
- au Sud par une rue
- à l’Est par une rue
- à l’Ouest par une rue
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte un ensemble de constructions consistant en un complexe hôtelier, classé quatre (04) étoiles, comprenant Un bâtiment principal R+1, Un bloc de cinq (05) bâtiments chambre R+1 immeuble et Un bâtiment R+1 SPA FITNESS SAUNA, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
Titre Foncier n° 3.402 de la Circonscription Foncière de Grand Bassam
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci dessus, les enchères seront reçues sur la somme de QUATRE MILLIARDS (4 000 000 000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par le Cahier des Charges.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, la somme de QUATRE MILLIARDS TRENTE ET UN MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLE HUIT CENT CINQ (4 031 986 805) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe de la Section de Tribunal de Grand Bassam le 27 septembre 2018 sous le n°01/GSTGB/2018, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du 30
octobre 2018, la Section de Tribunal de Grand Bassam a validé le commandement aux fins de saisie immobilière, déclaré recevables et bien fondés les dires aux fins de collocation de la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE et a fixé l’adjudication au Mardi 22 Janvier 2019, date à laquelle la procédure a été renvoyée au 26 février 2019 à 08 heures du matin, aux fins d’adjudication.
Pour tous renseignements s’adresser à :
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 – Le Greffe de la Section de Tribunal de Grand Bassam, dépositaire du Cahier des Charges.